L’entente à la carte du Canada avec l’Europe

Le Canada et l’Union européenne rêvent de conclure une nouvelle sorte d’entente commerciale ensemble. Le projet aux contours encore flous est un exemple d’une mondialisation à géométrie variable.

On ne s’entend même pas sur les mots à employer. Pour le premier ministre canadien, Mark Carney, le Canada cherchera à conclure avec l’Europe une « alliance économique et de sécurité unique », « une alliance pour l’avenir ». Pour la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, on veut élever les relations entre les deux économies déjà liées depuis dix ans par l’Accord économique et commercial global (AECG) « au plus haut niveau possible » et faire du Canada « le premier membre associé de l’UE ».

Mais voilà. Personne ne sait, même en Europe, ce qu’est censé être « un membre associé ».

« C’est ce que j’appelle un objet institutionnel non identifié », a déclaré sur les ondes de Radio-Canada un expert de Sciences Po Paris mercredi. « On semble clairement vouloir renforcer les partenariats stratégiques dans plusieurs domaines. »

Un projet en élaboration

Effectivement. Déjà seul membre non européen du programme conjoint d’achat militaire de l’Union européenne (UE) depuis cet hiver, le Canada pourrait resserrer ses liens avec les Européens en matière notamment de « fabrication intelligente », d’énergie, de minéraux critiques, de batteries, d’intelligence artificielle, d’informatique quantique, de cybersécurité et de sécurité économique, a expliqué von der Leyen mercredi.

« Nous voyons le monde de la même manière : de l’IA au changement climatique, de l’Arctique à la géopolitique, a-t-elle déclaré. Et nous avons fait front commun sur l’Ukraine, sur la défense, sur les matières premières et sur les chaînes d’approvisionnement. Mais par-dessus tout […] l’Europe et le Canada croient en la démocratie. Nous croyons que ce pouvoir n’appartient ni aux plus forts, ni aux plus riches, ni à celles et ceux qui font le plus de bruit. »

Se sentant visé, Donald Trump a qualifié le projet « d’hostile », quelques heures plus tard, et menacé de rompre ses échanges commerciaux avec l’UE.

On ne cherche pas à créer « un troisième bloc pour devenir une grande puissance qui a simplement de meilleures manières », a rétorqué le lendemain Mark Carney devant le Parlement européen. « Au contraire, nous visons plutôt la résilience, afin que personne ne puisse contrôler nos marchés ouverts, porter atteinte à notre souveraineté, menacer notre intégrité territoriale ou compromettre nos libertés, nos démocraties et notre primauté du droit. »

Au-delà des débats sémantiques, ce qu’on croit avoir compris de l’éventuelle entente, c’est qu’elle est encore largement en élaboration, mais que le Canada y resterait bien en deçà des droits et obligations des pays membres de l’UE, tout en resserrant ses liens dans plusieurs secteurs.

Une entente sur mesure

L’idée que le Canada et l’Europe veuillent, ainsi, se trouver un modèle sur mesure n’est pas si extraordinaire.

Au moment de sa signature, l’AECG était déjà perçu par les experts comme un traité de libre-échange de « nouvelle génération » innovateur, notamment parce qu’il ne se limitait pas à réduire presque totalement les tarifs sur les produits, mais parce qu’il portait aussi sur le commerce des services, la mobilité de la main-d’œuvre ou encore la coopération réglementaire.

Traditionnellement, le Canada privilégie les règles multilatérales, comme celles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), parce qu’elles visent à être les mêmes pour tous et qu’elles sont négociées à plusieurs pays, ce qui dilue (un peu) l’influence des grandes puissances.

Il arrive toutefois qu’on veuille aller plus vite ou plus loin avec certains pays. Le Canada a ainsi signé toutes sortes d’ententes économiques internationales plus ou moins ambitieuses au fil des ans, dont une bonne quinzaine de traités de libre-échange, le plus connu étant l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM).

La paralysie de l’OMC, puis la décision des États-Unis de tourner le dos aux institutions et règles multilatérales dont ils avaient été les champions depuis la fin de la Deuxième Guerre mondiale, ont amené, un peu partout, une explosion de nouvelles ententes particulières, faisant craindre que cette multiplication de traités et de règles se transforme en une indigeste « assiette de spaghettis » pour les entreprises.

Qui se ressemble s’assemble

Conscient que le Canada est condamné à faire des affaires avec les États-Unis, mais bien décidé à réduire autant que possible sa dépendance, Mark Carney se vante d’avoir conclu depuis un an plus de 50 accords sur les minéraux critiques avec plus de quinze pays, 20 accords commerciaux et de sécurité sur cinq continents et s’apprêter à doubler dans six mois, de 1,5 à 3 milliards, le nombre de consommateurs auxquels les entreprises canadiennes ont accès sans droits de douane, grâce notamment à de nouveaux accords commerciaux avec l’Inde et les nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE).

Au nom du « pragmatisme », le premier ministre s’est dit prêt, au début de l’année, à chercher « de manière ouverte, stratégique et lucide » des ententes sectorielles avec des pays « qui ne partageront pas nécessairement nos valeurs » comme la Chine.

La tendance dans le monde est cependant de se rapprocher des pays avec lesquels on a une proximité géopolitique plutôt que géographique.

On comprend, dans ce contexte, que le Canada et l’Europe aient envie d’explorer ensemble comment ils pourraient resserrer encore plus leurs liens. « Le Canada est le pays le plus européen en dehors de l’Europe », se plaît-on à répéter dans les deux camps.

N’en déplaise aux Canadiens, le principal intérêt de leur pays aux yeux des entreprises européennes restera sa proximité et son accès au marché américain, a rappelé au Devoir mardi, l’ancien premier ministre québécois Jean Charest.

Mais l’affaire entre le Canada et l’Europe est encore loin d’être conclue. Une dizaine de pays, dont la France et l’Italie, n’ont toujours pas ratifié l’AECG parce qu’on s’oppose aux normes sanitaires canadiennes dans le bœuf. La montée en force d’une droite nationaliste et la tenue prochaine d’élections dans ces deux pays ne faciliteront pas la suite des choses, a noté le Financial Times mercredi.

« Une alliance entre le Canada et l’Union européenne servirait de modèle aux autres démocraties, a conclu Mark Carney devant le Parlement européen jeudi. Une alliance qui ne serait pas définie par ce à quoi nous nous opposons, mais par ce que nous défendons : la liberté, la solidarité, la prospérité et la durabilité. […] Une alliance suffisamment forte pour que personne ne puisse dicter nos choix. Une alliance suffisamment ouverte pour que d’autres puissent y adhérer. »