Meta condamné à payer une amende record de 25 millions de dollars pour avoir trompé les utilisateurs américains de Facebook

Selon Meta, cette procédure "cherche à imposer une taxe sur l’expression pour faire respecter de nouvelles règles sur ce que les gens peuvent dire en ligne", une partie de ses déclarations sanctionnées portant sur la modération des contenus.

La décision "rend quasiment impossible de faire des affaires" dans l’État, a réagi son directeur juridique, C.J. Mahoney, "convaincu de l’emporter en appel".

En attendant, la facture grossira de 3,75 milliards de dollars par an, avec 15% d’intérêts tant qu’elle ne sera pas réglée. Les 25 milliards représentent déjà un huitième du chiffre d’affaires annuel du groupe (201 milliards de dollars en 2025), dont les comptes sont déjà lestés par les investissements massifs de la course à l’intelligence artificielle (jusqu’à 145 milliards en 2026).

Pendant trop longtemps, les puissantes entreprises technologiques ont agi comme si leur taille et leur influence les mettaient hors d’atteinte de la loi

Procureur général de l’Etat, Raul Torrez

"Pendant trop longtemps, les puissantes entreprises technologiques ont agi comme si leur taille et leur influence les mettaient hors d’atteinte de la loi", s’est félicité le procureur général de l’État, Raul Torrez, pour qui "aucune entreprise n’est trop puissante pour rendre des comptes".

Les pénalités doivent alimenter un fonds pour l’éducation.

Le 25 septembre, un jury de Santa Fe avait reconnu Facebook responsable de près de 44 millions d’infractions à la loi de l’État sur les pratiques commerciales déloyales, pour 26 déclarations trompeuses faites entre 2010 et 2021, dont certaines venant de son patron Mark Zuckerberg et de son ancienne numéro deux, Sheryl Sandberg.

Les jurés ont compté, grosso modo, une infraction par personne potentiellement exposée à chaque déclaration dans cet État de 2,1 millions d’habitants. À 5000 dollars par infraction, le maximum légal, l’addition atteignait 219,5 milliards, que le juge Francis Mathew a ramenée à 25 milliards, sans expliciter son choix.

L’État réclamait entre 35 et 40 milliards de dollars, Meta proposait au plus 3,45 milliards.

Dans le jugement de vingt pages, consulté par l’AFP, le magistrat relève qu’après l’éclatement du scandale en 2018, Facebook s’était engagé à enquêter sur les applications ayant aspiré des données et à prévenir les utilisateurs. Il n’a finalement averti que ceux de deux applications sur des milliers identifiées.

Selon le juge, les fautes de Facebook, "systématiquement diffusées au public", touchent "au cœur" de ses pratiques commerciales, et les sanctions passées n’ont pas dissuadé le groupe.

Il ne s’est pas encore prononcé sur les mesures correctrices réclamées par le Nouveau-Mexique, dont un audit de la gestion des données des utilisateurs.