Petit guide pour augmenter les impôts des ultrariches

Il ne serait pas nécessaire de recourir à des moyens compliqués ou révolutionnaires pour augmenter les impôts des ultrariches et ainsi freiner l’accroissement des inégalités, disent des expertes. Il suffirait de le vouloir et de déboulonner quelques mythes.

En l’espace de 40 ans, les quelque 3100 individus appartenant au 0,01 % le plus riche du Canada ont vu bondir le total de leurs principales sources de revenus de 314 %, même une fois enlevée l’inflation, rapporte une nouvelle étude dévoilée ce lundi. Cette explosion a porté leur revenu annuel moyen à 10,8 millions en 2023.

Au même moment, les 50 % des Canadiens les moins riches ont dû se contenter d’une augmentation réelle 10 fois moindre (32 %), pour un revenu moyen presque 500 fois plus faible, à 21 800 $ par an. L’écart se révèle à peine moins étourdissant avec les quelque 31 000 Canadiens composant le 0,1 % le plus riche, avec un revenu annuel moyen de presque 3 millions, en hausse de 214 %.

Or, lorsqu’on fait le total des impôts sur le revenu, des taxes à la consommation et des cotisations sociales que ce 0,01 % et 0,1 % de contribuables versent aux gouvernements fédéral et provincial, on arrive à une charge fiscale de seulement 34 %.

Il n’est pas question ici d’évasion fiscale : on peut arriver à cela tout en respectant strictement les règles, a précisé en entrevue au Devoir Lyne Latulippe, professeure et chercheuse à la Chaire en fiscalité et en finances publiques de l’Université de Sherbrooke et coautrice, avec Brigitte Alepin, Louise Otis et Gabriella Sobodker, de l’étude intitulée Repenser l’imposition des ultra-riches au Canada et au Québec.

Des réformes pas si terribles

Ce genre de situation a engendré — ici et comme ailleurs — toutes sortes de propositions de nouveaux impôts sur les revenus ou la richesse accumulée de ce groupe de privilégiés.

Souvent assez populaires dans les sondages, ces idées rencontrent cependant de nombreux obstacles. À commencer, bien sûr, par la résistance des contribuables directement visés, mais aussi de nombreux autres qui se croient à tort concernés. Et puis, on a peur de décourager l’entrepreneuriat et l’investissement, de s’embarquer dans de périlleuses réformes et de voir s’en aller les plus fortunés.

Mais ces craintes sont exagérées, disent les cinq autrices de l’étude. S’il est vrai que la mise en place de nouveaux régimes fiscaux — comme l’impôt sur la richesse ou une taxe sur l’empreinte carbone individuelle des plus riches — « exige généralement des réformes législatives majeures et, dans certains cas, une coordination internationale », une autre approche est possible. Il s’agirait d’améliorer et de renforcer des mécanismes fiscaux déjà existants.

Quelques idées

Le premier qui vient à l’esprit est de réviser à la hausse la part imposable des gains en capital, qui n’est actuellement que de 50 %. Ottawa a bien essayé récemment, mais a tout de suite battu en retraite. Et c’est bien dommage.

Alors que pour la moitié des Canadiens les plus modestes, le salaire et les autres revenus d’emploi constituent 98 % des revenus bruts, contre à peine 0,7 % en gains en capital, ces proportions sont presque égales pour le 0,01 % le plus riche, à raison de 42 % et 40 % respectivement. Et, contrairement à l’argument souvent évoqué, il n’y a pas vraiment de preuve que le traitement préférentiel accordé aux gains en capital favoriserait l’épargne, l’investissement ou l’entrepreneuriat.

On pourrait aussi revoir — ou du moins plafonner — l’exemption accordée au profit réalisé lors de la vente d’une résidence principale, notent les expertes. Le caractère illimité de l’exemption n’était pas prévu à l’origine et profite surtout aux plus riches, qui sont ceux qui habitent dans les maisons de 5 millions et plus.

Ne pas être imposé sur l’appréciation d’un actif, mais pouvoir quand même s’en servir ailleurs comme garantie financière, laisser éternellement fructifier des avoirs dans des sociétés de gestion à l’abri de l’impôt ou gonfler une assurance-vie pour léguer un héritage libre d’impôt sont autant de mesures qui servent surtout aux plus riches et qui pourraient être resserrées.

Quant aux avantages fiscaux accordés à la grande philanthropie, il n’est pas normal qu’ils finissent parfois par coûter plus cher à l’État que ce qui revient à la cause en question.

Avant que la situation ne s’aggrave

La liste de mesures n’est pas exhaustive, dit Lyne Latulippe, dont l’étude aborde huit dispositions actuelles à améliorer et deux nouveaux impôts sur le patrimoine.

Qu’on ne se trompe pas. La progressivité du système fiscal au Québec et au Canada fait en sorte que plus les individus sont riches, plus ils contribuent au financement des missions de l’État, dit-elle. Et puis, une augmentation de l’impôt de quelques milliers de personnes, même extraordinairement riches, n’améliorerait pas tellement les recettes totales des gouvernements.

« Mais ce n’est pas seulement cela. Il est aussi question d’équité, d’égalité, de légitimité. Les ultrariches ont aussi énormément de pouvoir. On est moins touchés au Canada que dans d’autres pays, mais il ne faut pas attendre d’en arriver là pour s’en occuper plus sérieusement. »