450 jours pour étudier un projet de développement | Le ministère de l’Environnement se défend de faire traîner le dossier à Sainte-Flavie

(Québec) Les 450 jours d’attentes pour étudier un projet de développement à Sainte-Flavie pour construire plus de logements représentent un traitement « diligent », croit le ministère de l’Environnement, qui ne veut pas calculer les délais en lien avec « les périodes consacrées aux échanges ». Pendant ce temps, le compteur tourne toujours. Le ministre Pascal Bérubé estime que c’est « trop long ».

Publié à 14 h 37

« La direction régionale assure un traitement diligent du dossier et a maintenu son accompagnement auprès du promoteur tout au long du processus afin de faire progresser l’analyse et de permettre la poursuite du traitement de la demande », a expliqué le ministère dans une réponse écrite.

Au matin, La Presse rapportait un autre cas de bureaucratie lourde. À Sainte-Flavie, dans le Bas-Saint-Laurent, le taux d’inoccupation des logements est de 0 % et il n’y a plus de terrains à vendre. Mais ne blâmez pas la municipalité pour l’absence de construction : elle attend depuis 450 jours que Québec l’autorise à ouvrir de nouvelles rues.

Le maire Jean-François Fortin a sorti sa calculatrice : depuis le dépôt de la demande, 450 jours se sont écoulés. « Mais le gouvernement du Québec mesure en jours ouvrables, alors on a fait la conversion. C’est 295 jours ouvrables », dit-il. « C’est un dépassement de 293 % de la cible ministérielle de répondre en moins de 75 jours ouvrables », a-t-il déploré.

Sur le média social X, le ministre responsable du Bas-Saint-Laurent, Pascal Bérubé, a cependant écrit que les délais étaient « beaucoup trop longs ». « En action avec le maire de Sainte-Flavie et le ministre pour conclure ce dossier », a-t-il dit.

Un suivi

De son côté du cabinet du ministre de l’Environnement Jean Pellerin, on se fait avare de commentaires et on décline la demande d’entrevue de La Presse. « M. Pellerin est actuellement en Turquie dans le cadre de sa participation à la COP31 et n’accordera pas d’entrevue durant cette mission », indique-t-on. « Un suivi sera effectué auprès des équipes concernées afin d’assurer le bon traitement de la demande ».

Le ministère semble moins pressé. « Il s’agit d’un projet de développement domiciliaire impliquant la destruction de milieux humides, qui nécessite une analyse de différents volets, notamment le volet hydrique et le volet municipal relatif à la gestion des eaux », écrit le ministère par courriel.

Les fonctionnaires contestent l’analyse de M. Fortin, qui estime que les délais sont largement dépassés. Le temps d’attente est une « responsabilité partagée » avec les demandeurs, expliquent-ils.

Comment calculer les 75 jours ?

Quant à la cible de 75 jours, que le ministère a atteinte à 90,2 % dans son dernier rapport annuel, il faut connaître la méthode de calcul officielle.

« Le calcul des délais de traitement exclut notamment les périodes consacrées aux échanges visant à obtenir des renseignements, des études ou des documents manquants, ainsi que les périodes pendant lesquelles le Ministère est en attente de recevoir ces éléments », ajoute le ministère.