La Cour de cassation décide ce mercredi 21 octobre si Paolo Falzone doit être à nouveau jugé

Si la Cour casse ces deux arrêts (celui sur la culpabilité et celui sur la peine), Paolo Falzone sera rejugé par une autre Cour d'assises et un autre jury populaire pour les faits commis le 20 mars 2022. Si la Cour rejette le pourvoi, l’homme sera par contre définitivement condamné à 27 ans d’emprisonnement pour ces faits.

Le caractère volontaire des sept homicides et des 79 tentatives d’homicides, point central du procès tenu devant la cour d'assises du Hainaut, sera également définitivement reconnu. En juin, après six semaines de débats, le jury populaire de la cour d'assises du Hainaut a estimé que Paolo Falzone avait bien l’intention de tuer, ou de tenter de tuer, une partie du cortège du carnaval qui procédait au ramassage des Gilles, le 20 mars 2022 à l’aube, alors qu’il conduisait une voiture à 174 km/h dans la rue résidentielle des Canadiens, pourtant limitée à 50 km/h.

Une contestation des qualifications

Paolo Falzone s’est pourvu en cassation pour contester le caractère volontaire de ces homicides. Il reconnaît les faits, mais conteste leur qualification. Pendant le procès, il a affirmé avoir commis des homicides involontaires par défaut de prévoyance ou de précaution, dans le cadre d’un accident de la circulation.

Mercredi, l’audience devant la Cour de cassation commencera à 9h30. Il n’y aura pas de plaidoiries, l’essentiel des arguments ayant déjà été échangés par écrit. L’avocat de Paolo Falzone, Me Frank Discepoli, annonce d’ailleurs qu’il ne sera pas présent en personne à l’audience, mais plutôt remplacé par un collaborateur. L’affaire devrait être rapidement prise en délibéré par la Cour. Sauf si le ministère public ajoute des nouveaux éléments à l’oral, auquel cas la défense de Paolo Falzone a l’occasion de répliquer par écrit, ce qui renverrait la cause à date ultérieure. Si la Cour prend l’affaire en délibéré mercredi matin, elle prononcera sa décision dans le courant de l’après-midi. Il s’agit d’une annonce très succincte (la cassation ou le rejet du pourvoi). Les motivations de la Cour sont toujours transmises aux parties dans les jours qui suivent l’audience.

La Cour de cassation examine si les règles de droit ont bien été respectées, si la procédure judiciaire est valide et si les arrêts contre lesquels le pourvoi est dirigé sont correctement motivés et conformes à la loi. Elle ne juge pas le fond d’une affaire. Dans son mémoire écrit (Neuf pages) déposé devant la Cour de cassation, la défense de Paolo Falzone a mobilisé trois moyens juridiques pour demander la cassation des deux arrêts prononcés le 12 et le 17 juin par la Cour d'assises du Hainaut.

Le freinage au cœur du débat

Le premier moyen concerne la prévisibilité des faits. La défense de Paolo Falzone estime que la collision avec le cortège du carnaval était hypothétique, et non volontaire. Ensuite, elle soutient qu’il existe des contradictions entre la décision de la Cour d'assises du Hainaut et deux éléments factuels du dossier. Le premier élément est le rapport de l’expert automobile, qui atteste d’un freinage d’urgence avant l’impact avec les victimes. Or, un document officiel entrant dans la procédure doit être respecté et ne peut être contredit, soutient la défense de Paolo Falzone. La Cour d'assises n’a pas cité le freinage d’urgence dans les motivations de l’arrêt de culpabilité, prononcé le 12 juin. Le second élément, relevé par Me Frank Discepoli parmi les contradictions de la Cour d'assises, est la position des 79 victimes de tentative d’homicide sur la trajectoire de Paolo Falzone.

Si la Cour rejette le pourvoi introduit par Paolo Falzone, et valide la qualification de meurtre pour les faits reprochés à Paolo Falzone, l’affaire fera jurisprudence. La Cour d'assises de Mons a rappelé qu’un véhicule peut être considéré comme une arme lorsqu’il est utilisé avec une volonté délibérée ou un mépris manifeste pour la vie humaine.

L’indemnisation des victimes, qui devait être débattue en septembre, a été suspendue jusqu’à la décision de la Cour de cassation, même si Paolo Falzone ne conteste pas les dispositions civiles en tant que telles. Antonino Falzone, deuxième accusé du procès d’assises, ne s’est pas pourvu en cassation. Il reste coupable de non-assistance à une cinquantaine de personnes en danger et condamné à deux ans de prison, assortis d’un sursis de trois ans.