Écoles privées | 160 $ pour avoir droit à son temps supplémentaire en examen

Où s’arrête le principe de l’utilisateur-payeur dans les écoles privées ? Un adolescent pose la question, indigné que ses parents aient dû payer pour qu’il puisse avoir droit au temps supplémentaire prévu à son plan d’intervention lors des examens du Ministère.

Publié à 19 h 45

Le jeune homme en convient : vrai, il est écrit noir sur blanc dans le contrat de services éducatifs que l’ouverture d’un plan d’intervention entraîne des frais de 160 $. Plusieurs rappels ont effectivement été envoyés par la direction bien avant les épreuves de fin d’année.

Mais un défaut de paiement n’était selon lui pas une raison valable de menacer de retirer son « tiers temps » – le temps additionnel alloué à des élèves en difficulté en situation d’évaluation.

« Le vrai enjeu, c’est l’utilisation des examens ministériels comme levier pour obtenir un paiement », parce que « sans tiers temps, tu peux saboter ton année », plaide l’élève de quatrième secondaire qui a requis l’anonymat pour éviter d’être stigmatisé ou pénalisé.

À son école, le Collège Charles-Lemoyne, le directeur général adjoint Pierre Roy rappelle que les écoles privées fonctionnent avec le concept de l’utilisateur-payeur. Qu’un contrat a été signé. Que 160 $ par année, cela ne couvre pas les coûts réels de la mesure.

Il y a une subvention pour les ressources humaines […] pour accompagner les élèves à besoins particuliers. En toute transparence, ça ne couvre pas 10 % des ressources qu’on a engagées au fil des années.

L’établissement ne parviendrait pas à boucler son budget s’il ne facturait pas ces services aux parents, explique le gestionnaire : « On a plus de 40 % des élèves à besoins particuliers. Les frais nous aident à couvrir la portion que le Ministère ne nous donne pas. »

Pour ce qui est du cas spécifique de l’élève (dont les parents ont finalement payé 40 $, au prorata des mois restants dans l’année scolaire), Pierre Roy « peut comprendre » le sentiment de colère, et il avance que les choses auraient « peut-être pu se faire autrement ». Mais sur le fond, « on n’a pas le choix » de demander aux familles de payer, insiste-t-il.

C’est que l’école située sur la Rive-Sud de Montréal a fait le choix de « l’inclusion », dira Pierre Roy deux fois plutôt qu’une. Ce qu’il ne dira pas (explicitement), c’est que cela la distingue d’autres établissements privés, qui vont souvent refuser les élèves à besoins particuliers.

La Fédération des établissements d’enseignement privés (FEEP) n’a pas voulu se prononcer sur ce cas, puisque les pratiques administratives relèvent de chaque école.

Tiers temps universel

Les pratiques varient effectivement d’un endroit à l’autre, a permis de constater notre sollicitation aléatoire. À l’Externat Sacré-Cœur, par exemple, la facture des mesures d’adaptation est partagée entre tous les parents, indique le directeur général, Jasun Taparauskas.

« On a fait le choix d’accueillir des élèves qui ont des besoins particuliers bien qu’il n’y ait pas de financement, et on ne demande pas de montant supplémentaire à nos parents [concernés] pour la mise en œuvre des plans d’intervention », expose-t-il.

Environ 15 % des élèves de l’établissement situé à Rosemère ont un plan d’intervention, et « il y en a de plus en plus ». Jusqu’où le modèle financier serait-il viable ? « On n’a pas évalué ça », lâche l’administrateur.

Il enchaîne avec une précision de taille : à l’Externat, tous ont droit au tiers temps. « On le donne d’emblée à l’ensemble des élèves. Ça évite qu’on ait à embaucher du personnel pour tenir des examens toute la journée, et sortir des élèves de classe. »

On y adhère ainsi aux principes de la conception universelle de l’apprentissage (CUA), une approche pédagogique dont l’un des principes de base est l’inclusion, et qui passe entre autres par l’élimination des obstacles à l’apprentissage.

Le temps pas payant, le plan, oui

La CUA a aussi la cote au Collège de Montréal. « Nos périodes sont de 75 minutes, donc l’évaluation est faite pour [une durée] de 50 minutes, mais l’enseignant va laisser la période au complet, en sachant qu’une majorité va avoir fini avant », résume la directrice générale, Patricia Steben.

Si d’autres mesures d’adaptation s’imposent, une contribution parentale sera cependant exigée, spécifie-t-elle : « La majorité des frais sont payés par les familles qui ont un plan d’intervention. »

Les frais accessoires sont « à la carte », inscrits dans un contrat de service séparé, et ils se situent « entre 200 et 400 $ par année », ajoute la directrice générale. Elle chiffre à environ 22 % la proportion d’élèves du Collège qui ont un plan d’intervention.

Ouvrir plus grandes les portes du privé

La pratique de monnayer les services d’adaptation scolaire fait tiquer le président du Regroupement des associations de parents d’écoles privées (RAPEP), Costas Kastrantas. Lui-même a vécu cette situation avec sa fille, qu’il a finalement retirée du réseau privé.

Je trouve ça dommage, parce que le gouvernement est prêt à payer pour ce service-là, à condition que l’enfant aille au public.

Le ministère de l’Éducation n’a pas voulu commenter la facturation de services éducatifs accessoires.

De son côté, la FEEP poursuit ses représentations afin que les écoles privées qui le souhaitent puissent obtenir un double permis d’enseignement ordinaire et d’adaptation scolaire, ce qui leur permettrait d’admettre les élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage (EHDAA)^⁠1.

1. Lisez « Le réseau privé offre son aide aux écoles publiques »