Le projet d’oléoduc Pacific Link contesté en Cour fédérale par la Nation crie Mikisew

La Première Nation crie Mikisew s'ajoute à la liste grandissante des communautés autochtones qui poursuivent le gouvernement fédéral en justice afin de freiner le projet d'oléoduc Pacific Link.

Datée du 2 novembre 2026, la requête déposée devant la Cour fédérale en révision judiciaire s'attaque directement à la décision d'Ottawa de classer cet oléoduc parmi les projets d'intérêt national.

Cette désignation accélérée en vertu de la Loi visant à bâtir le Canada (nouvelle fenêtre) équivaut à une approbation préalable du projet, restreignant le processus réglementaire ultérieur aux seules modalités d'exécution.

Or, la communauté crie affirme qu'Ottawa n'a procédé à aucune consultation auprès d'elle avant d'entériner cette décision stratégique.

Écartés de la phase la plus critique

Pour la Nation crie Mikisew, dont le territoire ancestral englobe le cœur de la région des sables bitumineux de l'Athabasca, le projet d'oléoduc — d'une capacité d'un million de barils par jour — menace d'entraîner un doublement de la production pétrolière locale et d'aggraver des impacts environnementaux cumulatifs déjà lourds.

Nous avons été écartés de cette première phase, qui est pourtant la plus critique à nos yeux, soit celle de déterminer si le projet doit aller de l'avant ou non, déplore la cheffe Melody Lepine de la Première Nation crie Mikisew.

C'est un rappel pour Ottawa. On ne peut pas prendre des décisions majeures qui touchent nos droits issus des traités sans nous consulter.

Elle rappelle que son peuple a fait jurisprudence devant la Cour suprême du Canada en 2005 au sujet de l'obligation de consulter de la Couronne.

Elle indique avoir fait part de ses vives inquiétudes directement au premier ministre Mark Carney lors d'une rencontre le mois dernier, mais déplore qu'aucun suivi ni aucune table de discussion n'ait été mis en place depuis.

Le projet Pathways dans la mire

La contestation judiciaire met également en lumière l'interdépendance étroite entre l'oléoduc Pacific Link et l'initiative de capture et stockage de carbone Pathways, qualifiés de prérequis mutuels par les gouvernements fédéral et albertain.

Les communautés dénoncent le fait que le réseau de gazoducs et les puits d'injection de CO2 de Pathways traverseraient leurs territoires ancestraux et s'approcheraient de leurs terres réservées sans évaluation adéquate des risques de fuites et de contamination.

Selon les Premières Nations, le gouvernement fédéral s'appuie sur les bénéfices climatiques attribués à Pathways pour justifier l'oléoduc, mais refuse d'évaluer les risques majeurs et les fardeaux imposés aux terres autochtones par l'infrastructure de capture de carbone

La Nation Mikisew n'est pas la seule à saisir les tribunaux : les Nations cries de Frog Lake et de Beaver Lake (signataires du Traité 6) ont également déposé une demande conjointe de révision judiciaire devant la Cour fédérale.

Et c'est sans compter les Premières Nations qui contestent aussi le projet Pacific Link en Colombie-Britannique.

Ottawa défend sa démarche

Invité à réagir à ces recours judiciaires, le gouvernement fédéral, par l'entremise du Bureau du Conseil privé (BCP), a indiqué qu'il examinait la demande de révision judiciaire déposée devant les tribunaux.

Ottawa défend la Loi visant à bâtir le Canada, affirmant qu'elle a été conçue pour surmonter les retards des processus réglementaires complexes tout en protégeant l'environnement et en respectant les droits des peuples autochtones.

Selon le gouvernement, le Bureau des grands projets (BGP) a identifié et consulté plus de 130 communautés autochtones potentiellement touchées entre le 3 juillet et le 18 septembre 2026.

Selon le cabinet, le gouverneur en conseil s'est déclaré satisfait que l'obligation de consulter ait été remplie concernant la décision de désignation. Il précise que les consultations se poursuivront tout au long de l'examen réglementaire afin de déterminer les conditions finales d'exécution du projet.

Une incertitude grandissante

Alors que les recours judiciaires des Premières Nations en Colombie-Britannique et en Alberta contre le pipeline se multiplient, la nation crie Mikisew réclame l'annulation pure et simple de l'approbation provisoire du projet.

Il est impossible pour nous de nous prononcer tant que nous n'avons pas eu de consultations éclairées, explique la cheffe Lepine, avertissant que l'accélération des approbations risque de déclencher d'importantes mobilisations sociales si les droits issus des traités continuent d'être contournés.

De leur côté, l'entreprise Pacific Link et le gouvernement fédéral ont réaffirmé que les communautés autochtones se verraient offrir une participation minimale de 10 % au capital de l'oléoduc, affirmant vouloir maintenir le partenariat économique au cœur du projet.