À quoi ressemblerait l’Assemblée nationale avec un mode de scrutin plus représentatif?

L’Assemblée nationale aurait une tout autre allure si le mode de scrutin avait été réformé pour le rendre plus représentatif du vote des électeurs. La Coalition avenir Québec (CAQ) serait toujours en vie, tandis que les péquistes et les libéraux auraient obtenu moins de sièges, montre une simulation du Mouvement démocratie nouvelle réalisée à partir des résultats du dépouillement de lundi.

Plusieurs partis ont promis par le passé de réformer le mode de scrutin pour le rendre plus représentatif, mais sans succès. En 2019, la CAQ elle-même avait déposé le projet de loi 39, qui prévoyait la mise en place d’un nouveau mode de scrutin mixte avec compensation régionale.

Concrètement, le projet prévoyait un parlement de 125 sièges, dont 80 auraient été réservés à des députés de circonscription et 45 auraient été répartis au sein des 17 régions administratives en fonction du nombre de votes. Un parti aurait eu accès à des sièges régionaux s’il avait obtenu au moins 10 % des suffrages à l’échelle de la province.

La CAQ a toutefois abandonné le projet.

Le député Alexandre Leduc de Québec solidaire (QS) a lui aussi proposé une réforme en 2025 (en vain), avec le projet de loi 199. Celui-ci reprenait les grandes lignes du projet caquiste, avec quelques ajustements, dont l’augmentation du nombre de sièges régionaux (49 au lieu de 45) et la diminution du seuil qui donne accès à la répartition régionale (de 10 % à 4 %).

La CAQ n’aurait pas été rayée de la carte

À la suite du scrutin de lundi, le Mouvement pour une démocratie nouvelle a modélisé ce que serait la répartition des sièges si la réforme proposée par QS en 2025 avait été adoptée. L’exercice montre que ce n’est pas le parti de gauche qui en aurait le plus bénéficié, mais bien… la Coalition avenir Québec.

En effet, la CAQ, avec 13 % des votes, aurait fait élire 16 députés. Le 5 octobre, le parti a plutôt été rayé de la carte.

Le Parti québécois (28 % des votes) et le Parti libéral du Québec (24 %) auraient tous deux perdu des sièges si le mode de scrutin avait été réformé selon les modalités du projet de loi 199. Le Parti conservateur du Québec (21 %) aurait gagné quatre députés, et QS conserverait ses neuf sièges.

«Les gens perdent confiance en la démocratie représentative»

Avec à peine plus de 28 % des votes, le Parti québécois accède au pouvoir avec le plus faible appui populaire jamais enregistré dans une élection au Québec. Malgré tout, il obtient 46 % des sièges à l’Assemblée nationale.

Pour le président du Mouvement démocratie nouvelle, Jean-Pierre Charbonneau, l’ampleur de la distorsion entre les votes obtenus et le nombre de sièges fait en sorte que « les gens perdent confiance en la démocratie représentative et ont l’impression, dans bien des cas, que leur vote ne compte pas. Cette distorsion-là décourage beaucoup de gens à aller voter ».

M. Charbonneau enjoint aux partis de mener une réforme du mode de scrutin avant les prochaines élections, qui pourraient survenir plus tôt que tard. Rien d’impossible, selon lui, surtout si les parlementaires se basent sur le travail déjà effectué. « Si on fait bien les choses, en l’espace de quelques mois […], on pourrait avoir adopté à l’Assemblée nationale un nouveau mode de scrutin. »

Il espère que Paul St-Pierre Plamondon saura mener ce dossier à bien, lui qui s’est montré favorable à une réforme. « On a beaucoup de chemin de fait. Ce dont on a besoin, c’est d’une ou d’un ministre qui sera le porteur du dossier et avec lequel on va sentir non seulement de la confiance, mais une forte détermination. »