Soins dentaires : un accès amélioré au Canada, mais une facture salée

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Le Régime canadien de soins dentaires – mis en place par Ottawa au début de 2024 – a atteint son objectif d’améliorer l’accès à des soins dentaires plus abordables et Santé Canada l’a géré de manière efficace, révèle la vérificatrice générale, Karen Hogan, dans un de ses audits déposés jeudi à la Chambre des communes.

Mais le coût de ce programme a largement dépassé les projections pour les deux premières années, et les dépassements de coûts continueront d’ici 2032, note la vérificatrice générale.

Ainsi, au cours des deux premiers exercices du programme, des fonds de 1,143 milliard de dollars qui étaient engagés pour d’autres exercices ont dû être réaffectés afin de couvrir les paiements versés aux fournisseurs de soins.

Selon le rapport de Mme Hogan, si l’on compare les prévisions actuarielles du coût annuel des soins bucco-dentaires de 2026-2027 à 2031-2032, il y aura un déficit supplémentaire d’environ 2,4 milliards de dollars pour cette période.

Jusqu'à maintenant, le transfert de fonds provenant des années ultérieures a permis de combler le déficit financier immédiat, mais Santé Canada a demandé au Bureau de l’actuaire en chef de fournir des prévisions plus précises quant à l’évolution des paiements de prestations à venir, sur une base trimestrielle, afin d’avoir une meilleure idée du coût des services prévus dans le cadre du programme.

Selon l’audit, ces prévisions ont renforcé la crédibilité des prévisions relatives au paiement des demandes de règlement [...] dans le cadre du régime, car le recours à l’expertise actuarielle pour prévoir les paiements liés aux prestations dentaires est une pratique courante dans le secteur de l’assurance.

• En mars 2026, environ 6,9 millions de personnes étaient inscrites au Régime canadien de soins dentaires;
• En date du 31 mars 2026, plus de 27 000 fournisseurs de soins bucco-dentaires participaient au Régime;
• Environ 560 000 membres du Régime ont bénéficié de soins dentaires gratuits en 2025;
• Annoncé dans le budget de 2023, le Régime était assorti d’un financement de 13 milliards de dollars sur cinq ans à compter de l’exercice 2023‑2024, puis de 4,4 milliards de dollars par année par la suite;
• Dans l’ensemble, les membres du Régime avaient moins de coûts directs à payer comparativement à la moyenne de ce que paient directement les ménages canadiens pour des soins dentaires.

Qui paie combien avec ce programme?

Selon l’audit de la vérificatrice générale, pendant la période du 1^er décembre 2023 au 31 mai 2026, les Canadiens qui ont eu recours au régime ont déboursé en moyenne 264 $, comparativement aux 536 $ que les ménages avaient payé en 2023.

Environ 560 000 participants au régime ayant eu recours aux services en 2025 ont vu leurs interventions entièrement couvertes, ce qui représente 16 % des participants.

Le Registre prévoit que les Canadiens dont le revenu familial net ajusté est inférieur à 70 000 $ ne paient aucuns frais pour les services admissibles.

Les participants dont le revenu se situe entre 70 000 $ et 79 999 $ se retrouvent à payer environ 40 % du coût des services, tandis que les familles dont le revenu se situe entre 80 000 $ et 89 999 $ paient 60 % de la facture.

Communication déficiente

Outre l’aspect financier, on peut lire aussi dans le rapport qu’une certaine confusion subsiste autour du fonctionnement du programme, avec des centres d’appels et des services gouvernementaux incapables de fournir des renseignements utiles.

Le rapport conclut que, bien que Santé Canada ait géré efficacement le Programme canadien de soins dentaires afin d’offrir des soins dentaires abordables aux résidents canadiens admissibles, l’organisme doit améliorer l’évaluation des demandes de remboursement, fournir des renseignements clairs et surveiller l’impact sur la santé bucco-dentaire des Canadiens.

Les résultats d’un sondage mené auprès de près de 5000 prestataires de soins dentaires ont révélé que le tiers d’entre eux estimaient que l’information relative au régime était difficile à trouver et à consulter.

Par exemple, les lettres de confirmation d’adhésion mettaient clairement en évidence le pourcentage des frais admissibles couverts par le régime – le plus souvent 100 % –, mais [elles] n’expliquaient pas clairement que les participants pourraient tout de même devoir assumer eux-mêmes certains coûts, a indiqué le Bureau de la vérificatrice générale dans un communiqué.

L’une des principales plaintes portait sur le fait que l’information était dispersée dans un trop grand nombre de sources, ce qui obligeait les fournisseurs de soins à consacrer en moyenne environ une heure par jour à expliquer le régime aux participants.

Le rapport de la vérificatrice générale a révélé que les textes et les foires aux questions approuvés par le ministère ne traitaient pas de questions essentielles.

Même si Santé Canada a géré efficacement le Programme canadien de soins dentaires afin d’offrir des soins dentaires abordables aux résidents canadiens admissibles, conclut le rapport, il doit améliorer l’évaluation des demandes de remboursement, fournir des renseignements clairs et surveiller l’impact sur la santé bucco-dentaire des Canadiens.

Au fur et à mesure que le Régime canadien de soins dentaires évolue, il est important que son incidence sur les populations admissibles soit optimisée afin de garantir que chaque résidente canadienne et résident canadien qui pourrait bénéficier de ce programme en profite.

L’audit a révélé que Santé Canada avait reçu près de 800 000 appels entre mars 2025 et février 2026 pour demander comment le programme fonctionnait. Une enquête menée par Santé Canada a analysé 180 de ces appels et a conclu que seuls les deux tiers d’entre eux répondaient aux critères requis.

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