Les droits de douane pourraient affaiblir le Canada dans les négociations de l’ACEUM

La dernière série de menaces de droits de douane américains pourrait compliquer la renégociation de l’accord commercial entre le Canada, les États-Unis et le Mexique, selon un nouveau rapport de Capital Economics.

Les droits de douane qui doivent entrer en vigueur cette semaine risquent de bloquer les négociations sur l’ACEUM en « ravivant une guerre commerciale de représailles, ce qui nuirait à la confiance des entreprises et ralentirait la croissance », écrit Bradley Saunders, économiste spécialisé dans l’Amérique du Nord au sein du cabinet, dans le rapport publié lundi.

« Et si les deux parties parviennent à conclure un accord de dernière minute, Ottawa risquerait de renoncer à une grande partie de son pouvoir de négociation, déjà limité, ce qui augmenterait les risques de voir l’ACEUM prendre une tournure défavorable à terme. »

Le gouvernement américain a annoncé le mois dernier son intention d’imposer au Canada des droits de douane de 50 % sur des centaines de catégories de produits représentant un montant total d’environ 20 milliards $ US, soit environ 5 % des exportations canadiennes vers les États-Unis l’année dernière. Ces mesures faisaient suite aux interdictions provinciales canadiennes sur l’alcool américain, au système de gestion de l’offre dans le secteur laitier et aux quotas sur certains véhicules américains.

Les interdictions visant les alcools américains — qui restent en vigueur dans huit provinces — et les quotas sur les véhicules ont été mis en place en représailles aux premières séries de droits de douane imposées par le président américain Donald Trump.

Cette nouvelle salve de mesures doit entrer en vigueur mercredi à 00 h 01 et serait imposée au moyen d’un outil juridique peu connu datant de la Grande Dépression, l’article 338 de la loi douanière de 1930. Elle vise des secteurs canadiens spécifiques, notamment les exportations de miel, de bâtons de hockey, de ciment et de vin.

Elles s’ajouteraient à une autre série de droits de douane américains imposés l’année dernière au nom de la sécurité nationale sur un éventail plus restreint de produits canadiens — notamment le bois d’œuvre résineux, les automobiles et l’aluminium — en vertu de l’article 232 de la loi sur l’expansion du commerce de 1962.

Cette vague imminente de droits de douane au titre de l’article 338 vise à faire pression sur Ottawa pour qu’il remédie à des problèmes que le représentant américain au commerce considérait comme des conditions préalables aux négociations sur l’ACEUM, indique M. Saunders, ajoutant que certains progrès ont été réalisés, comme la suppression par le Canada de sa taxe sur les géants américains de la diffusion en continu.

« Mais d’autres questions, comme les interdictions provinciales de vente d’alcool américain, s’avèrent être des points de blocage plus importants, car elles nécessitent la coopération des premiers ministres provinciaux pour obtenir un allègement global au titre de l’article 232, ce que les États-Unis sont réticents à accorder », écrit M. Saunders.

« En effet, le fait que les États-Unis ciblent des secteurs spécifiques a considérablement influencé la croissance relative entre les provinces, ce qui divise les premiers ministres quant à la meilleure façon de réagir. »

M. Saunders indique dans ce rapport que le produit intérieur brut du Canada à court terme risque de souffrir de ces droits de douane imminents, s’ils devaient entrer en vigueur, mais qu’une récession est peu probable.