Les conservateurs votent en faveur de la réforme d’approbation des projets

Le gouvernement Carney a trouvé un allié en l’opposition officielle conservatrice lors d’un vote jeudi sur son projet de loi C-39, sa controversée réforme d’approbation des projets.

Pas moins de 296 députés libéraux et conservateurs ont donné leur appui à la seconde lecture du projet de loi « visant à bâtir un Canada fort », chère au premier ministre Mark Carney. Le texte omnibus de 246 pages promet notamment d’accélérer l’approbation des petits et grands projets au Canada, et codifie le pouvoir du fédéral de forcer la fin d’une grève.

Son contenu a provoqué une levée de boucliers auprès des syndicats et des groupes écologistes. Les 26 élus fédéraux qui ont voté contre — tous issus des autres partis d’opposition — étaient en nombre bien insuffisant pour empêcher le projet de loi d’être référé à un comité parlementaire spécial, à majorité libérale.

Cette procédure inhabituelle laisse entrevoir une adoption rapide de cette loi, présentée par Mark Carney au premier jour de la rentrée de septembre comme la plus ambitieuse de la génération. Le Bloc québécois, le Nouveau Parti démocratique (NPD), et le Parti vert ont chacun tenté de sonner l’alarme sur les dommages sociaux et environnementaux de la réforme proposée.

« C’est un projet de loi faible, dilué, attendu depuis trop longtemps, qui va en faire beaucoup trop peu », a de nouveau critiqué le chef conservateur Pierre Poilievre, peu avant d’enregistrer son vote en faveur de C-39.

Il promet de déposer des amendements lors de l’étude du texte en comité, afin de mieux protéger les droits des travailleurs, notamment. En septembre, pourtant, son parti avait senti le besoin de clarifier les propos de son député québécois Gérard Deltell, qui s’était dit en accord « sur le principe » avec ce projet de loi. Le chef, M. Poilievre, a jusqu’ici soigneusement évité de dire du bien de C-39.

Un projet controversé

Les conservateurs voient d’un œil favorable la promesse de faciliter l’approbation des projets, comme en évitant de dédoubler l’évaluation provinciale et en conduisant toutes les études nécessaires d’un seul coup. Ils déplorent toutefois que C-39 conserve le régime de protection environnemental de l’ère Trudeau.

La ministre de l’Environnement, Julie Dabrusin, répète à qui veut l’entendre que les protections environnementales existantes demeureront d’égale qualité lorsqu’elles seront accélérées en un an, maximum. Aucun intervenant joint par Le Devoir jusqu’à maintenant n’a toutefois partagé son avis.

Le Centre québécois du droit de l’environnement a par exemple mis en garde Ottawa de « tensions sociales » qui pourraient survenir en cas de processus de consultation bâclé. D’autres groupes environnementaux se sont aussi indignés que le projet de loi permette de lancer des travaux préparatoires avant même d’être approuvés.

Au moins un député de l’équipe de Mark Carney partage ce malaise. « Le Parlement doit préciser clairement quels travaux peuvent être effectués et lesquels ne le peuvent pas », a lancé le député libéral de Colombie-Britannique Patrick Weiler en marge d’un débat parlementaire, mardi soir.

Au cours de son discours, M. Weiler a aussi invité le Parlement à étudier le « pouvoir discrétionnaire » conféré à la ministre de l’Environnement. En vertu de C-39, l’évaluation d’impact de projets de pipeline, par exemple, sera conférée à la Régie de l’énergie du Canada.

C-39 n’aura aucun effet sur le dernier projet de pipeline lancé par Ottawa et payé à même les impôts des contribuables, récemment renommé « Pacific Link ». Ce projet s’inscrit dans le cadre d’un autre régime d’approbation accélérée, celui conçu pour les grands projets « d’intérêt national », en vertu d’une loi adoptée sous bâillon en juin 2025 grâce à l’appui du Parti conservateur du Canada.

Entre-temps, le gouvernement Carney est devenu majoritaire, une transformation unique dans l’histoire politique canadienne. Il n’a donc plus besoin de l’appui d’aucun parti d’opposition pour adopter ses lois.