Surpopulation carcérale : l’État sur le banc des condamnés

"À la fin de la législature, si rien ne change, l’État nous sera redevable d’un milliard d’euros". C’est le constat dressé par Delphine Paci, avocate et membre de la commission pénale d’Avocats.be.

Il ne s’agit pas d’une menace, mais d’une projection basée sur les modalités fixées par plusieurs décisions de justice rendues à la suite de la surpopulation carcérale historique qui frappe les prisons de Lantin, Saint-Gilles (étendue ensuite à Haren) et, plus récemment, celle de Mons.

Condamné pour des conditions de détention jugées indignes, l’État belge est tenu d’agir rapidement …pour inverser la tendance et enrayer cette surpopulation. Afin de l’y contraindre, les tribunaux belges ont assorti leurs décisions d’astreintes, c’est-à-dire de pénalités financières calculées par jour et par détenu en surnombre.

Par exemple, l’arrêt concernant la prison de Mons fixe le montant de ces astreintes à 2000 euros par jour et par détenu surnuméraire. En mai dernier, au moment de notre tournage dans cette prison, il y avait 460 détenus pour 300 places disponibles. Le calcul est rapide. La facture s’annonce vertigineuse.

À l’origine de ces procédures judiciaires se trouve Avocats.be, l’Ordre des barreaux francophones et germanophone du pays. La première action judiciaire date d’il y a déjà dix ans. Le dossier n’est donc pas nouveau. Pourtant, ces condamnations sont souvent évoquées comme une menace sans conséquence concrète.

Mais cette fois, les choses pourraient être différentes. Pour Delphine Paci, c’est clair, l’État ne pourra plus éviter de passer à la caisse. "Cela fait dix ans que l’État nous mène en bateau, dix ans que l’on ne nous propose rien de concret. Nous nous sommes maintes fois assis autour de la table, et encore dernièrement avec la ministre de la Justice, mais en vain ", déplore-t-elle. Avant de conclure: "On est arrivé au bout de toutes les conciliations possibles, c’est donc fini, l’État va devoir payer."

De son côté, Annelies Verlinden (CD&V), la ministre de la Justice, estime que des solutions restent envisageables: "Je ne peux pas m'exprimer là-dessus parce que ce sont des procédures en cours, mais je crois que si on pouvait montrer qu'on prend des initiatives pour réduire la surpopulation, on pourrait convaincre qu'on chemine dans la bonne direction."

Parmi ces initiatives figure la deuxième loi d’urgence destinée à lutter contre la surpopulation carcérale. Cette mesure doit entrer en vigueur le 1er octobre.

"Si on doit donner cet argent à un organisme privé parce qu'il a commencé une procédure devant le tribunal, ce n'est peut-être pas une gestion optimale du budget publi", conclut la ministre.

Au moment où nous écrivons ces lignes, le montant déjà dû s’élève plus de 400 millions d’euros. Une somme qui sera financée par l’argent public.

"Nous n’allons pas organiser des séminaires à Tahiti entre avocats, précise Delphinie Paci non sans une pointe d’humour. Chaque euro sera évidemment investi dans des actions concrètes pour faire baisser la pression dans les prisons. Nous investirons principalement dans le social, car nous savons que c’est là que le bât blesse. Et sachez que nous avons déjà des idées très précises sur la façon d’utiliser et de récupérer cet argent. "

L’organisation ne souhaite toutefois pas en dire davantage pour le moment.

Une chose est sûre : l’enjeu est considérable et la facture potentielle, astronomique. Car ces astreintes viendraient s’ajouter aux coûts déjà très importants liés au fonctionnement quotidien des prisons. Selon l’administration pénitentiaire, un détenu coûte en moyenne 177 euros par jour. La ministre de la Justice évoque pour sa part un montant avoisinant les 65 000 euros par an.

Dans son rapport 2024, la Direction générale des Établissements pénitentiaires estimait le budget de fonctionnement des prisons à près de 800 millions d’euros. Des chiffres qui doivent aujourd’hui être réévalués à l’aune de la population carcérale actuelle : environ 13 400 détenus pour 11 000 places.

Pour Christophe Mincke, criminologue à l’Institut national de criminalistique et de criminologie, c’est le rapport à la prison qu’il faut interroger: "La prison est constamment sous le coup de critiques très radicales qui disent: regardez les chiffres, les études, ça ne fonctionne pas. Et on le sait depuis très longtemps. Mais en même temps, elle reste un projet. On dit toujours : oui, cela ne fonctionne pas aujourd’hui, mais nous sommes en train de la réformer. Demain, ça ira…"

Malgré ces critiques récurrentes, la prison conserve une place centrale dans les politiques pénales. "Elle reste séduisante, je ne trouve pas d’autre mot, et demeure un pilier de nos systèmes répressifs, le point focal de notre système pénal", poursuit-il.

Le criminologue plaide pour une approche davantage fondée sur les données scientifiques que sur les idées reçues : "La prison est sursaturée de clichés, et quand on vient avec une proposition étayée par la science, c’est perçu comme une opinion parmi d’autres. Moi, en tant que scientifique, ma question n'est pas de dire ce qu'il faudrait faire, mais au moins d'arriver à décrire ce qui se passe. Et si on ne comprend pas ce qui se passe, on ne peut pas développer des politiques efficaces."

Ce spécialiste de la politique carcérale défend ainsi une réforme en profondeur de l’ensemble de la chaîne pénale afin de redonner à la prison un usage qu’il qualifie de "raisonnable".

"On est passé de 8500 à 13.000 détenus en trente ans, sans hausse de la délinquance. Donc il se passe quelque chose. Et cela pose non seulement la question de savoir si l’on dispose d’assez de places pour tout le monde, mais aussi celle de savoir s’il est nécessaire d’avoir autant de personnes derrière les barreaux. "

Une interrogation loin d’être nouvelle. Pour Christophe Mincke, elle a même un parfum de déjà-répétée … Il faut dire que la surpopulation et les prisons belges, c’est une histoire ininterrompue depuis 30 ans.