Dépotoirs illégaux abandonnés | Trop gentil, Québec se prive de millions de dollars

Vous savez ce qu’on dit des Québécois. Qu’ils sont gentils, conciliants, qu’ils n’aiment pas la chicane. Ce trio de qualités est un atout dans bien des situations, mais peut-être pas en matière de finances publiques.

Publié à 5 h 00

Être accommodant, ça nous coûte cher.

Mon collègue Ulysse Bergeron a découvert que le ministère de l’Environnement est si conciliant à l’égard des pollueurs de terrains que la décontamination finit par être payée… par nos impôts¹.

On ne parle pas de petits montants.

Des évaluations professionnelles font état de coûts allant de 4 à 30 millions… pour chacun des cinq sites découverts par mon collègue. La facture globale pourrait atteindre 50 millions, voire davantage si l’on y trouve de l’amiante.

Le manque de fermeté du Ministère est frappant dans l’histoire de cet agriculteur qui transformait sa terre en véritable dépotoir. Jean-Charles Legault a commencé à recevoir des avertissements en 2012. Il les a ignorés, comme quelqu’un qui ne craint pas les conséquences de ses actes.

Résultat, les contribuables sont aujourd’hui forcés de payer la décontamination des lieux. Les travaux sont en cours. Facture prévue : 10 millions.

Toujours dans les Laurentides, les frères Yvan et Daniel Lalande ont prétendu vouloir faire pousser des céréales sur leur terrain. Ils y ont plutôt accueilli des déchets de construction contaminés. Québec leur a transmis une dizaine d’avis de non-conformité, des amendes administratives et pénales, trois ordonnances pour arrêter de polluer en zone agricole. Vous aurez deviné, leur petit manège s’est quand même poursuivi. Combien avons-nous englouti dans ces procédures administratives qui se sont étirées pendant des années ?

C’est sans compter qu’au Québec, les sanctions administratives ne peuvent dépasser 10 000 $, un montant dérisoire pour les entreprises aux poches creuses. Il est plus que temps de l’indexer sans pitié, ce qui n’a pas été fait depuis 2011.

Ulysse a également découvert que la décontamination d’un seul terrain d’une toxicité extrême à Mascouche nous coûtera collectivement près de 130 millions de dollars. Pendant des années, le ministère de l’Environnement a laissé traîner les choses.

C’est enrageant dans le contexte où Québec manque d’argent pour tout.

On n’arrive pas à maintenir nos routes en bon état, à réduire les listes d’attente dans les hôpitaux, à rénover les écoles et j’en passe. On demande même aux Québécois de se serrer la ceinture.

Les pollueurs ne régleraient qu’une infime partie des problèmes budgétaires de la province en payant des amendes à la hauteur de leurs délits ou en décontaminant leurs terrains. Mais une centaine de millions pourrait certainement faire une différence dans les CPE, des CHSLD ou des organismes communautaires qui luttent contre l’itinérance ou la violence envers les femmes. Des initiatives qui ne coûtent « que 10 millions » changent des vies. Le milieu communautaire ne manque pas d’exemples.

Avant de couper dans les services pour équilibrer le budget de la province, assurons-nous que tous les pollueurs paient eux-mêmes la décontamination de leurs terrains.

Nous faudrait-il un collecteur national, un shérif en chef, un huissier suprême ? Peu importe le titre choisi, on ne peut plus se contenter d’envoyer des avis à répétition.

Sinon, l’État agit exactement comme ces parents modernes qui nous font rire en menaçant 48 fois de sévir contre leur enfant qui bafoue les règles, sans jamais agir. La multiplication des avertissements est peu convaincante lorsqu’il n’y a jamais de conséquence.

Nous savons maintenant que le ministère de l’Environnement n’est pas très prompt à sortir les crocs et qu’il ne mord pas assez.

Le ministère du Revenu semble plus actif. L’an dernier, près de 35 millions d’amendes ont été imposées à la suite d’enquêtes sur des fraudes fiscales (14 millions) ou des infractions comme la vente de cigarettes de contrebande (13 millions). Depuis quatre ans, les amendes ont totalisé 132 millions.

Ont-elles été payées ? C’est là que ça se complique. Le ministère du Revenu l’ignore.

Leur perception est assumée par le Bureau des infractions et amendes qui relève du ministère de la Justice. Cet organisme qui emploie 200 personnes est surtout connu pour l’envoi des constats d’infraction liés aux radars photo, mais il tente aussi de récupérer d’autres créances, dont celles envers la CNESST, par exemple.

Le bureau n’a pas voulu m’accorder d’entrevue. Les données transmises par courriel ne permettent malheureusement pas de connaître son taux de succès, soit la proportion des montants dus qu’il réussit à se faire payer bon an mal an.

C’est pourtant la donnée qui compte le plus pour évaluer son efficacité.

En talonnant le Ministère pendant des semaines, j’ai cependant appris que les « comptes à recevoir » du Bureau des infractions et amendes s’élève à 749 millions de dollars.

Pas moins de 450 113 paiements sont dus à Québec.

À elles seules, les créances de plus de 50 000 $ atteignaient une somme impressionnante de 389 millions. Bien sûr, le laxisme de l’État ne peut expliquer à lui seul ces montants élevés, certaines personnes n’ont tout simplement pas les moyens de régler leurs comptes. Mais peut-on savoir comment et pourquoi on s’est retrouvé avec des créances de 749 millions, assez pour construire près de 20 écoles primaires ?

De grâce, par souci d’équité pour tous les contribuables, cessons d’être gentils avec les mauvais payeurs.