La décision est tombée pour Nizar Trabelsi : la justice invalide les 3 millions d’euros d’astreintes qu’il réclamait à l’État belge
La justice a donné raison à l’État belge dans le litige qui l’oppose à Nizar Trabelsi concernant le paiement d’astreintes.
Dans un jugement rendu jeudi dernier, le tribunal de première instance de Bruxelles a annulé deux ordres de paiement, représentant au total plus de trois millions d’euros.
Nizar Trabelsi réclamait ces sommes après son placement en centre fermé à son retour des États-Unis. Le juge a toutefois estimé que l’État belge n’avait pas enfreint l’interdiction d’expulsion, rendant ainsi les astreintes injustifiées.
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