QR : qui contrôle le réseau de facturation électronique Peppol et comment vos données sont-elles protégées ?

Louis van den Branden, de Bierges, nous pose cette question : "Qui contrôle le système Peppol pour les indépendants et quelles sont les garanties de sécurité ?"

Peppol n’appartient ni à l’État belge, ni à une grande entreprise. C’est un réseau qui permet aux entreprises de s’envoyer des factures électroniques. Il est géré par une association internationale à but non lucratif, OpenPeppol, dont le siège est à Bruxelles.

En Belgique, c’est actuellement le SPF BOSA, le Service public fédéral Stratégie et Appui, qui encadre le réseau. En 2027, cette responsabilité doit passer au SPF Finances.

Concrètement, comment ça marche ?

Imaginez une boîte aux lettres numérique, en quatre étapes :

1. Vous préparez votre facture dans votre logiciel habituel.
2. Votre logiciel l’envoie dans le réseau Peppol, par une porte d’entrée sécurisée.
3. Peppol joue le rôle du facteur : il l’achemine vers la porte d’entrée de votre client.
4. Votre client reçoit la facture directement dans son logiciel, sans devoir l’encoder à la main.

Qu’est-ce qui empêche d’intercepter vos données ou de se faire passer pour vous ?

Une facture contient des données commerciales, parfois bancaires. Plusieurs protections existent.

• Des données chiffrées. Pendant leur transmission, elles sont rendues illisibles pour quiconque tenterait de les intercepter.
• Des règles de sécurité communes. Les entreprises qui connectent votre logiciel à Peppol doivent être certifiées et respecter les règles de sécurité du réseau.
• Une identification des entreprises. Chaque entreprise est identifiée sur le réseau, notamment grâce à son numéro d’entreprise. Cela permet de vérifier à qui une facture est destinée.

Mais aucun système n’est infaillible. Si quelqu’un pirate votre logiciel ou vole vos identifiants, le risque existe toujours.

Que pouvez-vous faire pour éviter les fraudes ?

Quelques bons réflexes :

• Choisissez un logiciel de facturation compatible avec Peppol.
• Vérifiez qu’une facture correspond à une vraie commande ou à une vraie prestation.
• Contrôlez tout changement de numéro de compte. Si un fournisseur vous annonce un nouvel IBAN, vérifiez-le par un autre canal, auprès d’un interlocuteur que vous connaissez.

Le réseau sécurise le transport de la facture, mais il ne peut pas garantir à lui seul que chaque demande de paiement est légitime.

QR répond à vos questions

Cet article a été rédigé en réponse à une question posée directement à la rédaction de la RTBF. Vous aussi, faites entendre votre curiosité et posez-nous vos questions via le formulaire ci-dessous. Et votre sujet pourrait inspirer notre prochain article "Questions-Réponses".