"L’Arizona crée un climat de défiance et d’incertitude" sur les associations, dénonce la Fédération internationale pour les droits humains

La Belgique prendrait-elle le même chemin que la France en matière de restrictions des libertés associatives ? C’est le constat dressé par Maria Lesire-Schweitzer, autrice du rapport de la FIDH consacré à la liberté d’association. Depuis 2021, la loi française dite "séparatisme" a élargi les motifs de dissolution administrative des associations. Une quarantaine de dissolutions ont été prononcées depuis le premier mandat d’Emmanuel Macron.

En Belgique, le projet porté par le ministre de l’Intérieur Bernard Quintin a évolué, avec une nouvelle version présentée en juillet, qui privilégie l’interdiction d’activité à la dissolution. Mais, pour la chercheuse, le changement ne règle pas le problème de fond. "En interdisant les activités d’une association, celle-ci ne peut plus mettre en œuvre ses missions et est contrainte d’arrêter de mettre en œuvre ses activités", explique-t-elle.

Même s’il y a une distinction entre les associations dotées d’une personnalité juridique et les collectifs informels, la FIDH reste prudente. Si les premières sont protégées de la dissolution, les seconds restent exposés aux interdictions d’activité. Et pour Maria Lesire-Schweitzer, "les effets sont tout à fait similaires".

Le risque d’autocensure des associations

Son organisation est non seulement préoccupée par les conséquences juridiques que cela pourrait avoir, mais surtout par le climat dans lequel évolue la société civile. Si l’exécutif peut prendre des mesures aussi restrictives, la FIDH craint que les acteurs associatifs ne limitent leurs prises de position à l’avenir. "Le gouvernement s’octroie la possibilité de désigner ses ennemis de l’intérieur quelque part, ce qui participe à la création d’un climat de défiance, d’incertitude pour les acteurs de la société civile", avertit-elle.

La FIDH dénonce également une rhétorique politique de plus en plus hostile, qui remet en cause la légitimité des associations, notamment celles qui défendent des causes controversées ou soutiennent des formes de désobéissance civile.

Des financements sous pression

Autre point d’alerte : les ressources financières. En Flandre, six associations ont perdu leurs financements malgré un avis favorable d’une commission indépendante. Pour Maria Lesire-Schweitzer, cette situation illustre parfaitement l’intervention croissante du pouvoir politique dans les décisions de financement.

L’exemple français des Soulèvements de la Terre est également révélateur. Leur dissolution a été annulée par le Conseil d’État et cela a eu des conséquences qui se sont étendues à d’autres organisations. Certaines ont témoigné auprès de la FIDH de refus ou de retraits de subventions en raison de soupçons de proximité avec le collectif ou de soutien à la désobéissance civile.

Or, rappelle la chercheuse, "l’État a le devoir de faciliter la liberté d’association", qui ne se limite pas à l’absence d’interdiction : elle suppose aussi des conditions permettant aux associations de fonctionner, de se financer et de participer pleinement au débat public.

► Écoutez ci-dessus l’intégralité de l’interview de Maria Lesire-Schweitzer dans le podcast du Monde en direct.