Le « démantèlement » des protections environnementales de Mark Carney inquiète

Les réformes envisagées par le gouvernement de Mark Carney concernant l'évaluation des grands projets économiques s'inscrivent dans ce que certains organismes environnementaux considèrent comme un « démantèlement systématique » des garde-fous canadiens.

Ce qui devait être une stratégie exceptionnelle pour affronter la guerre tarifaire avec les États-Unis se transforme en une refonte à long terme des règles du jeu au Canada, prévient Équiterre.

Il y a une tendance à démanteler systématiquement les protections environnementales. C'est le même modèle qui est utilisé aux États-Unis, compare sans détour Marc-André Viau, directeur des relations gouvernementales au sein de l'organisme.

Équiterre sonne l'alarme depuis quelques mois déjà. Cet été, l'organisation a mené une campagne ciblant directement le premier ministre Mark Carney, accusé de multiplier les drapeaux rouges en matière d'environnement.

Pour M. Viau, le gouvernement s'adonne actuellement à un affaiblissement réglementaire et législatif qui ne devrait pas être ignoré. Mark Carney doit faire mieux, insiste-t-il, déplorant de nombreux reculs depuis le début de son mandat.

De C-5 à une réforme à long terme

Équiterre s'inquiète d'autant plus que les réformes annoncées au printemps ne se limitent pas qu'aux projets désignés d'intérêt national. Elles toucheraient tous les grands projets jugés pertinents et névralgiques pour le développement économique du pays.

Déjà, la Loi visant à bâtir le Canada (C-5), adoptée en 2025, avait choqué des organismes environnementaux et de nombreuses Premières Nations, car ils estimaient notamment qu'elle était antidémocratique.

Sans la cautionner aujourd'hui, la loi avait au moins des balises, note M. Viau. Si un projet était désigné d'intérêt national après une analyse du Bureau des grands projets, un promoteur pouvait sauter des étapes administratives et recevoir un permis unique du fédéral dans un délai maximal de deux ans.

Ce permis n'était cependant valide que pour cinq ans.

Pour Marc-André Viau, les réformes prévues cet automne vont plus loin et élaguent le concept de caducité de la Loi visant à bâtir le Canada. On a commencé dans une logique court terme, mais on est maintenant dans une logique à long terme.

La solution n'est pas d'affaiblir les protections existantes pour faciliter ou réduire les coûts associés à ces développements-là.

Martin Vaillancourt, directeur général du Regroupement national des conseils régionaux de l'environnement du Québec, comprend l'objectif du gouvernement fédéral de miser sur le développement économique du Canada avec de grands projets, surtout dans le contexte de guerre commerciale.

Il est cependant moins convaincu des choix qui ont été faits jusqu'ici, notamment en ce qui concerne les projets liés aux énergies fossiles. À son tour, il est critique de tout affaiblissement des législations en matière d'environnement.

Tout ce qui nous verrouille dans les énergies fossiles, c'est problématique. Ces infrastructures-là vont s'inscrire dans le temps. Investir maintenant pour développer des grandes infrastructures de transport de pétrole à l'étranger, ce n'est pas ça diversifier l'économie du Canada. On fait juste diversifier les acheteurs, croit-il, rappelant que la crise climatique n'a pas disparu avec les tensions américaines.

La vraie question c'est : est-ce que ces projets-là vont pouvoir s'inscrire dans l'économie dans 30 ans?

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Agir rapidement

Les nouvelles propositions du gouvernement libéral reprennent certains principes de la Loi visant à bâtir le Canada. Plusieurs éléments sont cependant nouveaux.

Le gouvernement Carney veut notamment retirer à l'Agence d'évaluation d'impact du Canada (AEIC) la responsabilité de réaliser des analyses sur les projets d'oléoducs ou de gazoducs, qui seraient transférés à la Régie de l'énergie du Canada. Idem pour les projets nucléaires, qui tomberaient dans la cour de la Commission canadienne de sûreté nucléaire.

En ayant un seul porteur de ballon pour l'analyse des projets, Ottawa vise à terminer ses travaux d'analyse en un an, sans dédoubler les processus administratifs du fédéral, permettant ainsi de délivrer des permis plus rapidement aux promoteurs.

Ottawa suggère aussi de donner certains pouvoirs accrus au Conseil des ministres.

Si un grand projet est jugé d'intérêt public mais qu'il n'est pas possible d'en atténuer les impacts environnementaux en vertu des lois en vigueur, le gouvernement pourrait alors exempter certains projets de l’application du critère de mise en péril pour les espèces menacées.

Le gouvernement pourrait également mettre en place des zones de développement économique qui feraient l'objet d'études d'impact régionales. Ces zones couvriraient notamment les corridors de transport, les réseaux de télécommunications, de production et de transmission d’énergie ainsi que les régions industrielles.

Le Conseil des ministres aurait le pouvoir de décider que certains développements dans des zones précises sont préapprouvés.

Des consultations ont été menées de mai à juillet et un rapport devrait être publié d'ici la fin de l'été. Tout porte à croire que le texte législatif sera présenté cet automne. Suivant la période [de consultation], le gouvernement déposera rapidement le projet de loi, indique-t-on sur les plateformes gouvernementales.