Vente de l’usine de Brampton : Ottawa met fin aux discussions avec Stellantis

La ministre fédérale de l’Industrie, Mélanie Joly, a informé jeudi le PDG de Stellantis Canada que son gouvernement met fin au processus de résolution engagé avec le constructeur automobile, à la suite de l’annonce par ce dernier de son intention de vendre son usine de Brampton, en Ontario, à un fabricant de véhicules blindés.

Stellantis travaillait avec le gouvernement à la recherche d'une solution de rechange pour l'usine de Brampton, après avoir annoncé l’an dernier qu'il renonçait à son projet d'y assembler le Jeep Compass.

Le fédéral menace aussi l'entreprise d'exiger le remboursement de tout l'argent qui lui a été remis dans le cadre d'une entente de contribution d'une valeur maximale d’environ 529 millions de dollars signée en 2022.

Le gouvernement a fait part de sa décision au constructeur automobile jeudi dans une lettre envoyée par la ministre fédérale de l'Industrie, Mélanie Joly. Il s’agit d’une escalade dans les relations entre Ottawa et l’entreprise, qui a récemment annoncé qu’elle vendait son usine à la société de défense Roshel.

Stellantis affirme que la convention d'achat des actifs annoncée le 9 novembre, cependant, ne signifie pas que l’acquisition est complétée. La convention, selon l’entreprise, représente un pas de plus dans la transaction.

À la lumière de l'exécution de la convention d'achat des actifs avec Roshel, je dois conclure que Stellantis ne travaille pas assidûment de bonne fois pour préparer un plan en vertu du processus de résolution [de l'entente], écrit Mme Joly.

La ministre affirme que Stellantis a contrevenu à plusieurs articles de l'entente contribution paraphée au titre du Fonds de réponse stratégique en septembre 2022. L’accord est lié au réoutillage de deux usines du constructeur automobile, à Windsor et Brampton.

Le réaménagement de l'usine de Bramptona cependant été suspendu le 20 février 2025, ce qui enfreint l'entente, d'après Ottawa. La compagnie a aussi contrevenu l’entente en déménageant la production prévue du Jeep Compass à Brampton, dit le gouvernement.

Remboursement exigé

Ottawa, dans la missive adressée au chef de la direction de Stellantis Canada, Trevor Longley, donne au constructeur automobile un mois pour remédier à ces cas de défaut, sans quoi elle entend prendre cinq mesures.

L'une d'entre elles consisterait à exiger que Stellantis lui rembourse l’ensemble ou une partie de la contribution payée par la ministre, y compris les intérêts. En date de décembre 2025, le gouvernement fédéral avait fourni environ 222 millions de dollars à Stellantis afin que l'entreprise réaménage ses deux usines.

La ministre de l'Industrie déclare aussi que la vente de l'usine d'assemblage de Brampton pourrait provoquer d'autres contraventions de l'accord. L'entente indique que la fermeture de cette usine avant 2023 représenterait une violation de l'accord, à moins que certains éléments aient rendu l'usine non viable commercialement.

L'Ontario s’est aussi engagé à verser 513 millions de dollars, selon le même accord. Au moins 55 millions de dollars ont été fournis à Stellantis pour l'usine de Windsor.

Par courriel, le 10 novembre, Stellantis a déclaré qu’il reconnaissait que les Canadiens s'attendaient à ce que le financement public soit géré de manière responsable.

C'est pourquoi Stellantis a offert de remboursement de façon volontaire le soutien gouvernemental reçu pour le réoutillage initial de l'usine d'assemblage de Brampton, a fait savoir la porte-parole LouAnn Gosselin, sans toutefois préciser le montant qu’elle était prête à remettre.

Une fermeture controversée

L'arrêt des opérations à l'usine de Brampton, qui a forcé la mise à pied de plus de 2000 employés, a fait couler beaucoup d'encre ces derniers mois. Ces ouvriers reçoivent actuellement une allocation de sécurité du revenu payée par l'employeur.

Le syndicat Unifor, qui représente les travailleurs de Stellantis au Canada, s'oppose vivement à l'achat par Roshel de l'usine. Le chef de la direction de Roshel, Roman Shimonov, dit qu'un nombre important d'employés de Stellantis pourrait décrocher un boulot chez les nouveaux propriétaires.

D'après des sources de CBCNews, Ottawa était bien au fait des démarches entourant la vente de l’usine, une information par la suite réfutée par le cabinet de la ministre Joly.

La ministre Joly réclame une réponse à sa lettre à Stellantis d’ici le 12 décembre.