Baisser les impôts pour augmenter les revenus?

Plusieurs partis qui font présentement campagne au Québec promettent d’alléger le fardeau fiscal des entreprises. Certains anticipent même que la baisse de revenus que cela créerait serait en partie compensée par un accroissement de l’activité économique qui en découlerait.

La Coalition avenir Québec, le Parti libéral du Québec et Québec solidaire n’incluent pas « explicitement d’intégration d’effets dynamiques positifs découlant de leurs engagements », note la Chaire en fiscalité et en finances publiques (CFFP) de l’Université de Sherbrooke dans un rapport synthèse dévoilé lundi.

Il en va autrement pour le Parti québécois (PQ) et le Parti conservateur du Québec (PCQ). Mais de quoi s’agit-il exactement ?

Lorsque le gouvernement baisse les impôts des entreprises, par exemple, cela engendre une baisse des revenus à court terme, explique Dalibor Stevanovic, titulaire de la Chaire en macroéconomie et prévisions à l’Université du Québec à Montréal. Normal : le taux d’imposition diminue, mais l’assiette fiscale, elle, demeure la même.

D’autres effets devraient suivre à plus long terme. « Quand on baisse les impôts au niveau des entreprises, en général, ça devrait faire baisser les coûts du capital et, donc, ça devrait inciter les entreprises à investir plus. » Il devrait s’ensuivre une augmentation de la productivité et de la production, ce qui viendrait stimuler l’emploi, les salaires et les profits des entreprises, poursuit-il. « C’est ça, des effets dynamiques positifs. »

En d’autres mots, la baisse d’impôt devrait stimuler l’économie et faire augmenter la base fiscale. Ce faisant, l’État pourrait aller chercher des revenus additionnels malgré un taux d’imposition plus bas.

Autofinancement et traitement asymétrique

L’ampleur des bénéfices qu’on peut espérer retirer de ces effets indirects est loin de faire consensus, précise Dalibor Stevanovic. « Est-ce que ces effets dynamiques vont être assez forts pour que la baisse de ces impôts s’autofinance à terme ? C’est ça, la question, mais on n’a pas vraiment de réponse. »

« On n’a pas de modèle spécifique sur cet effet dynamique », explique Emna Braham, p.-d.g. de l’Institut du Québec. « Nous, quand on fait nos simulations sur le potentiel de croissance à long terme des revenus de l’État, on se base principalement sur l’évolution de la démographie et les types d’industries qu’on trouve dans notre économie. »

Dans son cadre financier, le PQ estime la « hausse des revenus découlant de la baisse de l’impôt sur le revenu des sociétés » à un total d’un peu moins de 1,4 milliard de dollars d’ici 2030-2031.

La plateforme du PCQ repose aussi en partie sur les effets dynamiques. Par exemple, la promesse d’abaisser le taux de l’impôt des sociétés coûterait 23,28 milliards sur quatre ans, mais les effets dynamiques entraîneraient des gains de 5,82 milliards, pour un coût net pour l’État de 17,46 milliards.

La CFFP prend également soin de soulever que tant le PQ que le PCQ ont inclus des effets dynamiques positifs dans leurs cadres financiers, mais ont omis de possibles effets dynamiques négatifs de certaines mesures. Or, « il serait légitime de croire » que, si une baisse du taux d’imposition entraîne des effets dynamiques positifs, un retrait de subventions pourrait, lui, entraîner des effets négatifs.