Les travailleurs obligés de « pointer » dès 2027 : la mesure inquiète autant les patrons que les salariés… mais pas pour les mêmes raisons

Fini, dans certaines entreprises, les arrangements à la bonne franquette sur les horaires ? À partir du 1er janvier 2027, les employeurs belges devront mettre en place un système d’enregistrement du temps de travail. Un changement important, notamment pour les PME qui fonctionnaient jusqu’ici davantage sur la confiance que sur le pointage…
Une période de transition de trois mois est prévue, avec une mise en conformité attendue pour le 1er avril au plus tard. Mais le texte doit encore être définitivement adopté et publié au Moniteur. Et les questions restent nombreuses.
« On a davantage d’inquiétudes chez les employeurs, mais on reçoit aussi des questions des travailleurs sur la façon dont la mesure sera implémentée dans leur société », constate Anne-Cécile Corvilain, administratrice chez Auxisocial, bureau social liégeois.
La fin de la confiance entre patrons et salariés ?
C’est l’une des premières craintes des travailleurs. Indiquer précisément son heure d’arrivée et de départ peut donner le sentiment d’être davantage surveillé. « Ils ont peur d’être beaucoup plus surveillés et donc d’avoir une perte d’autonomie », explique Anne-Cécile Corvilain.
Jusqu’ici, certaines entreprises fonctionnaient avec souplesse : partir plus tôt un jour et récupérer le temps le lendemain, par exemple. Ces arrangements pourraient devenir plus compliqués puisque les horaires devront être enregistrés.
Tout dépendra toutefois du système choisi. Certaines applications permettront encore à l’employeur d’adapter les horaires encodés. La confiance ne disparaîtra donc pas nécessairement, mais elle devra s’organiser autrement.
Faudra-t-il acheter une pointeuse ?
Non. Le gouvernement n’impose pas de technologie particulière. Pointeuse électronique, application sur smartphone ou encodage des heures par l’employeur : plusieurs possibilités existent. Un système papier pourrait même convenir, pour autant qu’il réponde aux critères européens : il doit être « objectif, fiable et accessible ».
Mais cette liberté de choix ne rassure pas tout le monde. « Le premier problème, c’est le coût de l’organisation. Des employeurs qui ne sont pas à l’aise avec le numérique vont plutôt se tourner vers des solutions coûteuses parce qu’elles sont faciles d’accès », observe notre interlocutrice.
Les PME et très petites entreprises sont particulièrement concernées. Certaines encodent encore leurs prestations sur papier. Après la facturation électronique, cette nouvelle obligation passe difficilement auprès de certains patrons.
Pour accompagner ses clients, Auxisocial propose d’ailleurs une solution d’enregistrement du temps de travail qui permet aux travailleurs d’encoder leurs heures d’arrivée et de départ et automatise une partie du suivi administratif.
Les heures supplémentaires plus facilement payées ?
C’est l’un des avantages potentiels de la réforme. En enregistrant précisément les prestations, il sera plus difficile de passer sous silence des heures supplémentaires. Le travailleur disposera aussi d’une meilleure visibilité sur les heures réellement prestées.
Mais attention : le pointage ne signifie pas automatiquement que toutes les heures supplémentaires seront payées. Leur traitement dépend des règles applicables et du régime de travail. Les temps partiels et les horaires variables risquent aussi de poser des difficultés administratives.
« Il y aura un travail de suivi administratif qui sera encore beaucoup plus important qu’avant », prévient Anne-Cécile Corvilain. Elle conseille aux employeurs de se renseigner auprès de leur secrétariat social pour trouver le système adapté à leur organisation.
Les 11 heures de repos mieux respectées ?
C’est un autre enjeu essentiel. La législation prévoit déjà onze heures consécutives de repos entre deux prestations. Mais cette règle n’est pas toujours respectée, notamment dans certains secteurs aux horaires contraignants.
« Sans mesure, le droit au repos reste théorique », estime notre interlocutrice. Elle prend l’exemple d’un travailleur qui termine tard le soir et reprend tôt le lendemain. « C’est déjà illégal actuellement, mais c’est difficilement vérifiable. Si on n’a pas un suivi des prestations, on ne peut pas vérifier que les horaires sont respectés. »
La réforme doit faciliter ce contrôle. Securex rappelle toutefois que les services d’inspection vérifient déjà aujourd’hui le respect des règles relatives au temps de travail et aux périodes de repos. Même logique pour les pauses, les prestations de nuit et les éventuelles primes qui y sont liées.
Et si je pointe trois minutes en retard ?
C’est précisément là que les choses risquent de se compliquer. Que faire d’un salarié qui arrive à 8h03 alors que son horaire commence à 8h ? Doit-il ces trois minutes à son employeur ? Peut-il les récupérer en terminant plus tard ? Et celui qui arrive à 7h57, doit-il attendre 8h pour commencer ? Autant de questions qui restent en suspens.
Pour les employeurs, le travail ne se limitera donc pas à installer un outil. Il faudra aussi revoir l’organisation des horaires et parfois adapter le règlement de travail.
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