Un mineur reconnu coupable de deux chefs liés au terrorisme à Ottawa

Une juge a reconnu un jeune homme coupable de deux chefs d’accusation liés au terrorisme, découlant d’un projet présumé d’attentat contre des juifs à Ottawa en 2023.

Dans un verdict rendu vendredi, la juge Kerry McVey, de la Cour supérieure de l’Ontario, a reconnu le jeune homme coupable de complot en vue de commettre un meurtre par implication dans un groupe terroriste, et de facilitation d’activités terroristes pour avoir tenté d’acquérir une arme à feu prohibée.

La juge McVey l’a acquitté du chef de facilitation d’activités terroristes pour avoir mis à disposition du matériel pédagogique et de la propagande.

Le jeune homme, dont l’identité ne peut être divulguée en raison de son âge, avait plaidé non coupable aux trois chefs d’accusation.

Son procès a débuté en avril, le lendemain de la déclaration de culpabilité de son coaccusé à quatre chefs d’accusation.

Le coaccusé, dont le nom ne peut également être divulgué en vertu de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, a plaidé non coupable, mais a reconnu les faits et a invité le juge à le déclarer coupable. Cette démarche inhabituelle lui a permis de préserver son droit d’appel des décisions préliminaires et du verdict de culpabilité.

La juge McVey a conclu que le jeune homme reconnu coupable vendredi avait conspiré avec son coaccusé et une autre personne non inculpée, dans le but de tuer un grand nombre de personnes.

« L’attaque planifiée visait à intimider une partie de la population, notamment les membres de la communauté juive, et à menacer leur sécurité », a indiqué la juge McVey.

L’attaque était destinée à causer des dommages graves par la violence, a-t-elle précisé.

« Les communications entre les participants révèlent des discussions détaillées concernant l’ampleur du massacre prévu, les armes nécessaires, la quantité de munitions requise et l’utilisation possible d’explosifs, a indiqué la juge. Leur objectif commun était le massacre de personnes innocentes. »

Le jeune homme reconnu coupable vendredi a été arrêté en février 2024.

Un plan concret pour perpétrer un attentat de masse

Dans ses motifs, la juge McVey a noté que la Couronne alléguait qu’au cours de l’été 2023, le jeune homme et son coaccusé communiquaient régulièrement en ligne et partageaient du contenu extrémiste violent.

La juge a déclaré qu’en août de cette année-là, les deux jeunes partageaient clairement un intérêt pour les contenus extrémistes violents et exprimaient leur hostilité envers certaines communautés, notamment la communauté juive.

Elle a précisé qu’une grande partie des documents envoyés par le jeune homme à son coaccusé pouvait être qualifiée de propagande ou de matériel pédagogique, notamment des vidéos produites par le groupe extrémiste État islamique et des documents relatifs aux armes à feu, aux explosifs et aux méthodes d’assassinat.

La juge a noté que, selon la Couronne, ces communications ont évolué au fil du temps et qu’à la fin octobre 2023, un plan concret s’était dessiné pour perpétrer un attentat de masse au cours duquel le jeune coaccusé avait l’intention de se suicider.

La juge McVey a indiqué avoir acquitté le jeune homme vendredi de l’accusation de complicité d’activité terroriste par diffusion de matériel pédagogique et de propagande, car elle n’était pas certaine qu’il ait eu conscience de contribuer à des activités terroristes lorsqu’il a envoyé ces documents à son coaccusé.

La juge McVey a ajouté qu’elle n’était pas convaincue que les plans de son coaccusé aient été aussi avancés à ce moment-là.

Elle a indiqué que lorsque le jeune homme a eu connaissance du projet d’attentat de grande ampleur de son coaccusé, il ne s’est pas contenté d’exprimer son soutien ou son intérêt. Il a contacté des fournisseurs potentiels d’armes à feu, s’est renseigné sur leur disponibilité et leur prix, et a transmis ces informations à son coaccusé pour faciliter sa prise de décision.

La juge McVey a affirmé que, en clair, tenter d’obtenir un fusil d’assaut en vue d’une tuerie de masse préméditée, motivée par des convictions religieuses et idéologiques, contribue manifestement à cette activité terroriste.

Après avoir prononcé son verdict, la juge s’est adressée directement au jeune homme.

« Au vu de l’ensemble des éléments de preuve, je suis convaincue que vous aviez l’intention réelle de contribuer à la réalisation de cet acte de violence meurtrière », a-t-elle dit.

La juge a précisé que le jeune homme avait participé au complot, même s’il n’avait pas l’intention de combattre ou de mourir dans le cadre de celui-ci, et même s’il n’en connaissait peut-être pas tous les détails ni n’avait l’intention d’y prendre part.

« Au Canada, on n’est pas poursuivi pour avoir des opinions impopulaires, offensantes ou extrémistes, lui a rappelé la juge McVey. Vous n’êtes pas reconnu coupable à cause de vos convictions, mais à cause de vos actes. Les preuves démontrent que vos convictions vous ont conduit, avec d’autres personnes, à entreprendre des démarches concrètes en vue de commettre des actes terroristes. »