Réformer le mode de scrutin en poursuivant le chemin défriché

En présentant la nouvelle ministre responsable des Institutions démocratiques, Camille Pellerin-Forget, le premier ministre Paul St-Pierre Plamondon lui a demandé de « faire atterrir le plus rapidement possible l’engagement qui ne finit plus de se faire attendre : réformer le mode de scrutin », afin d’y introduire plus de justice et d’équité face aux distorsions que l’on constate plus que jamais entre le choix de l’électorat et la représentation parlementaire.

Cette volonté de presser le pas fait nécessairement suite au temps perdu par le gouvernement de la Coalition avenir Québec (CAQ) depuis 2021, François Legault ayant renié son engagement solennel pris en 2015 et jeté aux poubelles le travail accompli par beaucoup de gens, dont sa ministre chargée du dossier.

Le Mouvement démocratie nouvelle (MDN), qui, depuis plus de 26 ans, est le fer de lance citoyen de ce combat pour une véritable démocratie représentative, a pris note avec satisfaction que l’engagement du Parti québécois (PQ) des dix dernières années a été réitéré clairement par son chef durant la dernière campagne électorale. Cet engagement a aussi été réitéré par les dirigeants de Québec solidaire (QS) et du Parti conservateur du Québec (PCQ).

Maintenant que le nouveau premier ministre veut que sa ministre responsable de cette réforme fondamentale bouge vite et bien, le MDN soutient qu’il n’y a qu’une approche à adopter : reprendre le chemin défriché et parcouru depuis longtemps en le bonifiant de façon transpartisane.

À cet égard, il faut rappeler que depuis 2023, à l’initiative du MDN, QS, avec la collaboration du PQ puis du PCQ, a déposé un texte législatif instaurant un système électoral mixte semblable à celui qui prévaut en Écosse, lequel fait en sorte que 60 % des députés sont choisis selon le mode de scrutin actuel et que 40 % sont élus sur des bases régionales en proportion des choix des partis exprimés par l’électorat. Ce projet de loi qui porte le numéro 199 était devant l’Assemblée nationale lors du déclenchement de la campagne électorale.

Incidemment, le modèle retenu, un mode de scrutin mixte compensatoire avec listes régionales, est le même que celui proposé par René Lévesque en 1969, le même proposé dans l’avant-projet de loi du gouvernement de Jean Charest en 2004, le même choisi par les participants à l’exercice transpartisan entrepris par le MDN en 2016 avec le PQ, la CAQ, QS et le Parti vert et le même privilégié par le gouvernement Legault en 2019. Soulignons que l’exercice transpartisan du MDN avait d’abord porté sur les principes que devrait respecter un nouveau système électoral. Le Parti libéral du Québec (PLQ) était alors partie prenante de la discussion.

Il est important de savoir également que ce projet de loi n’a jamais eu la prétention d’être imperfectible. En fait, il reprenait stratégiquement le projet de loi de la CAQ en l’améliorant avec les suggestions présentées lors des audiences publiques de janvier 2020 à l’Assemblée nationale. Dans sa mouture actuelle, le projet de loi 199 pourrait donc sans problème servir de point de départ pour la réforme promise par le premier ministre St-Pierre Plamondon.

Ajoutons que, dès le lendemain des élections de 2018, le gouvernement de la CAQ n’avait pas respecté l’esprit de l’entente transpartisane signée avec le PQ et QS. S’il l’avait fait, le projet de loi aurait été élaboré en collaboration avec les partis en faveur du changement et il n’aurait pas compris certains éléments inédits contraires à l’esprit d’une telle réforme.

Aujourd’hui, ce document législatif, qui est un ouvrage transpartisan, est disponible pour entreprendre l’action promise. En présentant son caucus puis son Conseil des ministres, le nouveau premier ministre a indiqué qu’il souhaitait travailler avec les partis d’opposition désireux de le faire. Or, trois des quatre partis présents à l’Assemblée nationale, qui ensemble ont fait élire 88 députés avec l’appui de 61,1 % des électeurs, se sont déclarés prêts à aller de l’avant pour changer enfin le mode de scrutin. Plus encore, le PLQ a commencé à bouger et son chef a déclaré qu’il demeurait ouvert à la discussion !

Le Mouvement démocratie nouvelle offre toute sa collaboration et l’expertise de ses spécialistes à la ministre Pellerin-Forget, que l’on espère rencontrer prochainement, et aux représentants des partis qui sont disposés à agir dans le sens des engagements pris. La nouvelle législature marquerait l’histoire si elle bougeait vite et bien sur la base de tout le travail déjà accompli.