Dès le 1er octobre, votre plaque personnalisée peut être radiée d’office : voici les nouvelles règles
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La Direction pour l’immatriculation des véhicules (DIV) pourra radier les plaques personnalisées portant un message offensant à partir du 1er octobre, selon un arrêté royal publié fin septembre au Moniteur belge.
Les plaques personnalisées ne peuvent pas être de nature offensante, discriminatoire, xénophobe ou raciste, ni glorifier le terrorisme ou contenir une référence politique manifeste. Depuis début 2025, la DIV a ainsi refusé 1.050 combinaisons problématiques, selon le SPF Mobilité.
Cependant, certaines plaques passent parfois entre les mailles du filet, à l’instar de la combinaison « 7 – OKTOBR » qui avait suscité la polémique l’an dernier. Jusqu’ici, l’administration ne disposait d’aucune base légale pour retirer ces plaques et devait compter sur l’accord volontaire de l’automobiliste pour modifier sa combinaison.
La nouvelle réglementation permettra à la DIV de radier d’office toute plaque jugée contraire à l’ordre public, incitant à la haine, ou faisant référence à des violences et des crimes de guerre, et ce même si le sens du message est dissimulé.
Avant d’acter ce retrait, l’administration contactera cependant le propriétaire pour lui proposer un remplacement gratuit de sa plaque. L’automobiliste disposera alors de 30 jours pour réagir. En cas de refus ou d’absence de réponse, la DIV procédera à la radiation.
Un recours contre la mesure sera en outre possible durant ce délai. Dans ce cas, le dossier sera transmis au ministre fédéral de la Mobilité, qui disposera de 30 jours pour rendre une décision. Cet appel ne sera toutefois pas suspensif. Une personne épuisant l’ensemble des procédures devra donc laisser son véhicule au garage pendant environ deux mois. Si la plaque est finalement bien radiée à l’issue d’un recours, son remplacement gratuit ne sera plus possible.
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