Cycliste happé à mort à Montréal | Pourquoi l’adolescent de 17 ans risque-t-il une peine pour adulte ?

Alors que cinq chefs d’accusation viennent d’être déposés contre un adolescent de 17 ans soupçonné d’avoir causé la mort d’Isaac Larivée, la possibilité d’une peine pour adulte est évoquée. La Presse a consulté l’avocate criminaliste M^e Julie Couture afin de mieux comprendre ce qui attend le jeune homme.

Publié à 18 h 30

De quoi est accusé l’adolescent ?

Il a comparu mercredi, peu avant 11 h, à la Chambre de la jeunesse de la Cour du Québec, où il fait notamment face à un chef d’homicide involontaire. L’adolescent restera détenu en attente de sa prochaine comparution pour l’enquête sur sa remise en liberté, lundi prochain. La poursuite s’est opposée à sa remise en liberté.

Lors du prononcé des chefs d’accusation par le procureur de la Couronne, M^e Constantin Kyriakidis, l’accusé, vêtu d’un ensemble sport, est resté de marbre, ne laissant filtrer que très peu d’émotions.

Les parents de l’accusé étaient présents au moment de la comparution. « Ils sont dans un état que vous pouvez imaginer », a déclaré l’avocat de la défense, M^e Tiago Múrias.

Pourquoi un mineur peut-il être exposé à une peine pour adulte ?

Lors de la première comparution du suspect mercredi, le procureur de la Couronne a demandé que l’accusé puisse être assujetti à une peine pour adulte. En vertu de la loi, l’adolescent est admissible à recevoir une telle peine puisqu’il était âgé de 14 ans ou plus au moment des faits et que les infractions reprochées sont passibles de plus de deux ans de prison. Cette demande ne sera toutefois traitée qu’en cas de verdict de culpabilité, explique M^e Couture. « Avant le plaidoyer, le procureur devait demander l’autorisation pour que cette audience sur la peine soit valide », précise-t-elle.

À quel genre de peine s’expose un adulte trouvé coupable d’un tel crime ?

« Souvent, lorsqu’il y a mort d’homme, la fourchette de peine, pour un crime commis au volant d’une automobile par un accusé sans antécédents judiciaires, peut aller de trois, quatre ou cinq ans d’emprisonnement », indique M^e Couture. L’avocate souligne toutefois que chaque peine est individualisée et que de nombreux critères devront être analysés lors de l’évaluation des preuves. « Il faut vraiment regarder le cas de l’adolescent », ajoute l’avocate. L’âge de l’accusé, ses antécédents ou encore son degré de maturité feront partie des éléments étudiés.

Y a-t-il une différence entre une condamnation pour un mineur et un adulte ?

Cela dépend de la façon dont le dossier est traité. « C’est la même Cour du Québec et le principe des sentences est le même », soutient l’avocate. Si l’accusé se voit assujetti à une peine pour adulte, bien que la cause est entendue par la Chambre de la jeunesse, les infractions au Code criminel mériteront une sentence similaire à celle d’un adulte. S’il n’est pas jugé comme un adulte, un mineur (âgé de 12 à 17 ans) qui a un procès dans le cadre du régime pour adolescents bénéficie toutefois d’une peine adaptée, les jugements étant alors « assujettis à des règles pour assouplir la peine pour les personnes mineures ».

En cas de culpabilité, où purgera-t-il sa peine ?

Même s’il reçoit une peine pour adulte, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents interdit qu’un jeune purge sa peine dans un établissement pour adultes avant l’âge de 18 ans. Il sera donc d’abord placé dans un Centre de réadaptation pour les jeunes. Une fois la majorité atteinte, il pourrait être transféré dans un établissement de détention provincial ou, si la peine à purger est de deux ans ou plus, dans un pénitencier fédéral pour le reste de sa peine.