Voyez l’impact des promesses électorales sur les finances du Québec

En raison du contexte économique actuel, les partis politiques ont peu de marge de manœuvre pour convaincre les électeurs de voter pour eux à coups de promesses alléchantes, mais coûteuses. Voyez comment leurs engagements électoraux chiffrés se répercutent sur le budget de l’État et comparez-les aux plans de leurs adversaires.

Bien qu’il soit facile de faire des promesses, encore faut-il qu’elles puissent se réaliser!

Le bras de fer commercial avec les États-Unis apporte son lot d’incertitudes pour les finances de la province. La guerre au Moyen-Orient aussi.

Les partis politiques doivent ainsi faire preuve de prudence dans leurs manœuvres de séduction de l'électorat, puisque la croissance économique prévue demeure précaire. Ils sont aussi tenus de garder en tête le plan du Québec pour le retour à l’équilibre budgétaire, comme l’exige la loi.

Pourtant, certains partis ont promis des baisses d'impôts, d’autres veulent piger dans les provisions en cas d’imprévus ou comptent sinon sur des revenus hypothétiques pour financer leurs promesses.

C’est pourquoi on passe au peigne fin leur cadre financier, considéré comme un exercice exigeant même s'il est imprécis, mais qui permet d’évaluer la crédibilité des programmes électoraux des partis politiques en les forçant à chiffrer leurs promesses.

Un cadre de référence

Le ministère des Finances du Québec a publié, avant le déclenchement de la campagne électorale, un rapport sur l’état des finances publiques du Québec jusqu’en 2031.

C’est un exercice de transparence, et le document de référence, sur lequel se base chacun des partis pour évaluer le coût des mesures qu’ils proposent aux électeurs et qui vont modifier le cadre financier du gouvernement provincial. Ils partent ainsi sur un pied d’égalité à partir d’une base crédible.

Leurs promesses influencent, à la hausse ou à la baisse, les dépenses et les revenus prévus dans les prochains exercices financiers, qui sont basés, dans le rapport du ministère des Finances, sur les mesures déjà en vigueur ou annoncées par le gouvernement en poste avant le déclenchement de l’élection. L'incertitude économique est aussi prise en compte.

Les prévisions et hypothèses du rapport préélectoral ont été jugées plausibles par la Vérificatrice générale du Québec, bien qu’elles comptent sur un nouvel équilibre commercial entre le Canada et les États-Unis ainsi qu’un rétablissement graduel des flux pétroliers au Moyen-Orient.

Dans son rapport, elle souligne toutefois que ces hypothèses restent incertaines et qu’elles pourraient influencer différemment les revenus et la dette de l’État après 2027-2028.

Contrairement au fédéral, où un directeur parlementaire du budget chapeaute les prévisions de références de l’économie, le coût des promesses individuelles de chacun des partis n’est pas évalué ni estimé par une source indépendante. Toutefois, l’ensemble du document est parfois soumis à l’analyse d’un expert choisi par chacun des partis.

Revenus

Le rapport préélectoral prévoit des revenus de 189 milliards de dollars en 2030-2031.

Trois des cinq principaux partis, la Coalition avenir Québec, le Parti québécois et le Parti libéral du Québec, se rapprochent des prévisions du ministère des Finances. Québec solidaire, pour sa part, pense pouvoir dégager 12,2 G$ de nouveaux revenus. De son côté, le Parti conservateur irait chercher moins de revenus que prévu (-8,8 G$).

Consultez le détail des revenus dans la section de chacun des partis.

Dépenses

Le rapport préélectoral prévoit des dépenses de 186,3 milliards de dollars en 2030-2031.

Dans cinq ans, la majorité des partis comptent faire davantage de dépenses, mais l’écart par rapport aux prévisions du ministère des Finances demeure faible au Parti libéral (+0,5 G$) comme à la CAQ (+2,3 G$). C’est Québec solidaire qui serait le plus dépensier (+12,9 G$), en bonifiant toutefois son fonds de prévoyance en cas d'imprévus. Seuls le Parti québécois (-2,7 G$) et le Parti conservateur (-12,4 G$) prévoient moins de dépenses que le rapport préélectoral.

Consultez le détail des dépenses dans la section de chacun des partis.

Coalition avenir Québec

Dans son cadre financier, la CAQ compte sur peu de nouveaux revenus pour financer ses promesses électorales. En fait, ceux-ci se limitent à des transferts plus importants provenant du gouvernement fédéral (1,2 G$), notamment par le renouvellement des ententes en santé mentale, en soins à domicile et en soins de longue durée, et à une rentabilité accrue des entreprises d’État (127 M$), comme Hydro-Québec, Loto-Québec et la SAQ, notamment.

Les nouvelles dépenses de la CAQ, en 2030-2031, sont aussi limitées à 2,2 G$, en incluant un montant supplémentaire consacré au remboursement de la dette. Parmi les dépenses à souligner : bonifier les soins à domicile (400 M$) et mieux loger les aînés (104 M$). Les détails de la majorité des engagements n’ont pas été présentés au cadre financier.

La formation de Christine Fréchette compte aussi piger dans la provision pour éventualités, un coussin de prévoyance, pour financer ses promesses. En contrepartie, elle prévoit bonifier ses versements au Plan québécois des infrastructures.

La CAQ s’en tient sinon aux versements prévus au Fonds des générations et conserve un écart à résorber, soit des compressions budgétaires qui n'ont pas encore été identifiées, comme c’est déjà prévu au rapport préélectoral.

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Parti libéral du Québec

Le PLQ mise lui aussi sur une hausse des transferts fédéraux (1,2 G$ en 2030-2031) et sur une contribution supplémentaire des sociétés d’État pour augmenter ses revenus. Il compte sinon financer ses promesses en encadrant le jeu illégal en ligne (350 M$) et en renversant les mesures de détaxation, comme le remboursement de la taxe de bienvenue et la suspension de la TVQ sur certains produits alimentaires, adoptées par le gouvernement juste avant le déclenchement de la campagne.

En 2030-2031, les nouvelles dépenses du PLQ se feraient principalement en infrastructures, puis en santé et en éducation, notamment par un réinvestissement dans les soins à domicile (350 M$) et une compensation pour les stages étudiants (375 M$). Il mise sinon sur la modernisation et une efficacité accrue de l’État, avec la suppression de 12 000 postes équivalents à temps complet dans la fonction publique, pour lui permettre de faire d'importantes économies et financer ses autres engagements.

Le chef libéral, Charles Milliard, compte lui aussi sur une partie de la provision pour éventualités afin d’atteindre ses objectifs de dépenses. Il maintient les versements prévus au Fonds des générations, mais s’engage à faire disparaître l’écart à résorber, ce qui signifie qu’il a déjà identifié comment atteindre l’équilibre budgétaire.

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Québec solidaire

Québec solidaire veut aller chercher l’essentiel de ses nouveaux revenus auprès des mieux nantis avec un impôt sur les grandes fortunes de 25 millions de dollars et plus (5 G$ en 2030-2031), conjugué à une réforme de la fiscalité des particuliers pour réduire les inégalités (2,3 G$). La formation de Ruba Ghazal estime aussi pouvoir dégager des revenus supplémentaires en stimulant l'économie par l’augmentation du salaire minimum à 20 $ l’heure.

Les projets de Québec solidaire pour améliorer les salaires dans le secteur public (2,1 G$) et augmenter le revenu des personnes en situation de pauvreté (2 G$) sont parmi ses plus grandes nouvelles dépenses en 2030-2031. Il compte toutefois sur d'importantes économies entraînées par la création de Pharma-Québec (3,3 G$), son pôle public de production, de recherche et d’achat de médicaments.

Québec solidaire est la seule formation politique à suspendre les versements aux Fonds des générations prévus au rapport préélectoral – et à la loi – pour le remboursement de la dette. Le parti s’engage toutefois lui aussi à éliminer l’écart à résorber qu’on y retrouve.

Aucun transfert fédéral supplémentaire n’est prévu à son cadre financier. Il ne compte pas toucher non plus à la provision pour éventualités et s'engage même à la bonifier avec une provision Tump contre l’imprévisibilité du président américain et un fonds d'urgence climatique.

Parti québécois

Dans son cadre financier, le PQ compte lui aussi sur les recettes du jeu en ligne (300 M$) et l'annulation de certaines mesures de la CAQ, comme celle sur la TVQ sur certains produits d’épicerie. Mais il estime surtout que sa baisse d'impôts consentie aux entreprises, et financée par la réduction du Fonds de développement économique, générera d’importants revenus supplémentaires pour l’État.

Le PQ présente sinon une série de nouvelles dépenses, notamment plus d’heures en soins à domicile, un budget rehaussé en santé publique et en prévention ainsi que la bonification de l’aide apportée aux agriculteurs. Il prévoit même faire d'importantes économies en réduisant la bureaucratie et la masse salariale de l’État, à coups de compressions dans la fonction publique.

Les troupes de Paul St-Pierre Plamondon comptent elles aussi sur une hausse des transferts fédéraux et la provision pour éventualités pour équilibrer son budget. Le cadre financier du PQ, toutefois, réduit en partie, puis élimine, l’écart à résorber pendant son mandat.

Parti conservateur du Québec

La formation d’Éric Duhaime se priverait d'importants revenus en 2030-2031 avec des baisses d’impôt historiques pour les particuliers (-9,1 G$) et les entreprises (-6,5 G$) et l’élimination de la taxe carbone (-1,4 G$). On mise toutefois sur les effets dynamiques de ces mesures pour en réduire l’impact sur les finances du gouvernement, puisque l’augmentation du pouvoir d’achat des Québécois et des investissements supplémentaires de la part des entreprises se traduiraient en revenus supplémentaires pour l’État.

Le PCQ compte faire plus de 14,3 milliards d’économies en 2030-2031, en réduisant les crédits d'impôt aux entreprises (3,9 G$), en examinant les programmes gouvernementaux (2,5 G$) et en abandonnant le Fonds vert (1,7 G$), notamment. C’est de cette façon qu’il réussit à réduire les dépenses prévues au rapport préélectoral, tout en finançant ses promesses d’augmenter le nombre de médecins (120 M$) et de super-infirmières (129 M$), par exemple.

Le Parti conservateur ne prévoit aucun écart à résorber, tout en ne s’appuyant ni sur des transferts fédéraux supplémentaires ni sur la provision pour éventualités pour financer ses promesses. Il compte en outre maintenir les versements prévus au Fonds des générations.

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Impact budgétaire

Les revenus et les dépenses prévues aux cadres financiers ont une incidence sur le solde budgétaire et sur la dette du Québec que le ministère des Finances évalue aussi dans son rapport préélectoral.

Le solde budgétaire est négatif lorsque les dépenses prévues par l’État dans un exercice financier sont supérieures aux recettes. Et vice versa. Tous les partis partagent cependant un objectif commun, dicté par la loi : atteindre l’équilibre budgétaire en 2029-2030.

Ils s’engagent à l’atteindre au cours de leur mandat et suivent le chemin tracé par le rapport préélectoral pour y arriver. Seul le Parti québécois prévoit y parvenir un an plus tôt, mais avec des écarts à résorber de 1,85 G$.

Les autres partis maintiennent sinon l'équilibre jusqu’en 2030-2031, comme l’exige la loi, ou dégagent même un surplus qui pourra être consacré au remboursement de la dette.

Selon les prévisions du rapport préélectoral, la dette devrait atteindre 275 G$ en 2030-2031.

Une autre loi guide les partis politiques dans l’élaboration de leur cadre financier et leur éventuelle gestion des finances publiques : la Loi sur la réduction de la dette et instituant le Fonds des générations.

Celle-ci ne stipule pas que la dette du Québec doit diminuer. Elle se creuse d’ailleurs au rapport préélectoral, et dans tous les cadres financiers, bien que le Parti québécois et le Parti conservateur arrivent sous les projections du ministère des Finances.

C’est le contraire pour la Coalition avenir Québec, le Parti libéral et Québec solidaire, qui l’augmenteraient le plus. Québec solidaire est d’ailleurs le seul parti à suspendre ses versements au Fond des générations, consacré justement au remboursement de la dette.

Ce que les partis doivent toutefois s’engager à réduire, c’est le ratio de la dette, pour qu’il diminue au fil des ans, mais, surtout, qu’il soit inférieur à environ 36 % du PIB en 2030-2031.

C’est le cas pour le Parti québécois et le Parti conservateur. La Coalition avenir Québec et le Parti libéral s’en rapprochent également. Québec solidaire s’éloigne quant à lui de la trajectoire actuelle, à 40,4 % en 2030-2031, mais se justifie en disant que son taux reste inférieur à celui qui prévalait au Québec avant la pandémie de COVID-19.

Méthodologie

Toutes les promesses présentées par les partis en campagne ou incluses dans leurs plateformes électorales ne sont pas systématiquement chiffrées.

Nous avons donc inclus à ce document seulement celles énumérées dans les cadres financiers déposés par chacun des partis au cours de la campagne électorale. Le libellé des promesses se colle à celui choisi par les partis dans leurs cadres financiers, mais des précisions ont pu être apportées par souci de clarté. L’ordre d’affichage correspond quant à lui aux effets, du plus grand au plus faible, sur les revenus et sur les dépenses. Les estimations de coûts sont aussi celles faites par les partis.

Notre classement des promesses est effectué en fonction de leur impact sur les revenus et sur les dépenses du cadre financier du gouvernement. Des ajustements ont été nécessaires pour permettre la comparaison entre les divers cadres financiers. Un signe négatif est accolé aux montants qui entraîneraient une baisse de revenus, comme certains crédits d’impôt, ou une baisse des dépenses lorsque l’abolition ou la révision d’une mesure entraînerait des économies. Ainsi, l’effet sur le solde budgétaire demeure le même.

Bien que les partis chiffrent habituellement leurs revenus et leurs dépenses pour au moins les cinq prochaines années, nous avons choisi l’année de référence 2030-2031 pour les comparer, puisqu’il s’agirait de la dernière année d’un cycle économique et électoral complet en cas d’élection d’un gouvernement majoritaire.

C’est aussi l’horizon généralement nécessaire pour permettre aux mesures proposées de produire leur plein effet, qu’elles soient intégrées progressivement ou non.

En collaboration avec la Chaire en fiscalité et en finances publiques

La classification des revenus et des dépenses a été réalisée avec l’aide de Suzie St-Cerny, professionnelle de recherche à la Chaire en fiscalité et en finances publiques de l’École de gestion de l'Université de Sherbrooke.