Guerre commerciale | Le français, source d’irritation de longue date

« J’aime les Québécois et j’aime qu’ils parlent français », a assuré Jamieson Greer, représentant américain au Commerce, à la chaîne CNBC lundi. Ce que les États-Unis n’aiment pas, a-t-il poursuivi, ce sont les redevances imposées aux géants numériques pour contribuer au financement de contenu canadien. Quelle place la langue a-t-elle dans les échanges entre les deux voisins ?

Publié hier à 23 h 58

Les exigences sur le français sont « une source de friction depuis des décennies », note David Gantz, chercheur en commerce et économie internationale au Baker Institute.

La Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français ou loi 96 a été identifiée dans un rapport de 2025 du Bureau du représentant au Commerce des États-Unis, connu sous son sigle anglais USTR, comme une « barrière technique » aux échanges. Adoptée en 2022, elle avait aussi été dénoncée par l’ancien président américain Joe Biden, aux positions pourtant généralement opposées à celles de son successeur.

Patrick Taillon, professeur de droit et spécialiste de la Constitution à l’Université Laval, estime que les doléances des États-Unis au sujet de la loi 96 relèvent « des vieux griefs traditionnels qui sont là uniquement pour construire un rapport de force » à une table de négociation.

En d’autres termes, il n’est pas inhabituel, lors de pourparlers, de chercher à dresser la plus longue liste possible de récriminations pour chercher à obtenir des gains.

Fardeau

Mais le fardeau imposé aux entreprises est-il si grand ? Là est toute la question. Bien sûr, dit-il, c’est là « une question d’appréciation ».

D’un côté, « à l’heure où l’intelligence artificielle multiplie les outils de traduction », le fardeau en question n’a jamais été aussi peu élevé. Et c’est sans compter, ajoute-t-il, que les fameux manuels d’instruction qui nous parviennent sont souvent faits dans un français plus qu’approximatif, sans faire l’objet de pénalités.

À l’inverse, les puristes du libre-échange auront tendance à voir « toute intervention de l’État comme étant de potentiels bâtons dans les roues des entreprises » et à analyser la chose d’un strict point de vue économique.

Tout dépend aussi de la taille de l’entreprise et de son marché. « Il faut toujours soupeser les coûts avec les bénéfices potentiels, rappelle M. Gantz. Combien de ventes puis-je raisonnablement m’attendre à réaliser au Québec ? Et est-ce que les règles vont changer l’an prochain, et me forcer à tout recommencer ? »

Diffusion en ligne

Selon M. Taillon, ce sont vraiment là de vieux dossiers et il serait fortement surpris que les États-Unis tiennent mordicus à changer cela.

Par contre, à son avis, les États-Unis risquent d’être plus combatifs – comme ils le sont déjà – pour tout ce qui a trait aux grandes plateformes numériques. Plus tôt cet été, le gouvernement Carney a d’ailleurs abandonné l’idée de leur imposer des redevances.

La Loi sur la diffusion continue en ligne s’assure que le contenu canadien est « largement » offert sur les plateformes de diffusion en continu. Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) avait exigé des entreprises étrangères qu’elles versent 5 % de leurs revenus canadiens annuels à un fonds consacré à la production canadienne, avant de faire passer la redevance à 15 % en mai, soulevant des contestations chez les géants américains du numérique.

En évaluant les iniquités perçues, l’USTR calcule non seulement les droits de douane imposés par d’autres pays aux États-Unis, mais aussi les « barrières » au commerce, note Alfredo Carrillo Obregon, analyste en politiques commerciales au Cato Institute. Comme les exigences de langue et les taxes imposées aux géants numériques.

Ils n’insistent pas tant sur l’aspect financier que sur le caractère inéquitable de la mesure [de redevance] : ils la présentent comme une mesure qui vise les grands groupes médiatiques américains, alors que les entreprises canadiennes peuvent en être exemptées.

Le représentant américain au Commerce, Jamieson Greer, a précisé à CNBC que lui-même et ses enfants parlaient français, et il a qualifié de « fausse nouvelle drôle » la notion que les exigences liées à la langue aient posé problème – même si le premier ministre canadien a lui-même dit que l’obligation de traduire les étiquetages était une source d’irritation pour les Américains.

ACEUM

« Ça ne me surprend pas que la question du français ait été soulevée dans le cadre des discussions, mais n’importe quel négociateur américain compétent sait que c’est une ligne rouge pour le Canada », dit M. Gantz.

Pourquoi alors l’évoquer ? La question des droits de douane est indissociable de la renégociation de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique, souligne M. Carrillo Obregon. « La dispute actuelle fait juste partie de ce plus grand casse-tête », dit-il.

Lundi, Marc Miller, ministre fédéral de l’Identité et de la Culture canadiennes, a refusé de donner des détails sur les concessions demandées par l’administration Trump en matière de culture et de protection de la langue française.

Il a néanmoins dit à son tour que l’étiquetage en français exigé par les lois québécoises figurait entre autres choses sur la liste des points de friction avec les États-Unis, tout comme la question de la découvrabilité des contenus québécois et canadiens sur les grandes plateformes américaines – soit le potentiel qu’a un contenu en ligne d’être facilement repéré par des internautes, même lorsqu’ils ne le cherchent pas spécifiquement.

« Une chose est claire en ce qui a trait à la découvrabilité de nos œuvres, de nos artistes, de notre culture canadienne, de la culture québécoise : dans la valorisation de notre nation, ce n’est pas les GAFAM qui vont nous faire plier ni les Américains non plus. Point à la ligne », a affirmé M. Miller en conférence de presse, à Montréal.