Premier gouvernement du Parti québécois | L’héritage de René Lévesque, 50 ans plus tard

Il y a 50 ans, le Québec élisait un gouvernement souverainiste pour la première fois de son histoire. En près de neuf ans, René Lévesque a entrepris bon nombre de réformes, dont plusieurs façonnent encore la société d’aujourd’hui. L’essayiste Jean-Charles Panneton, auteur de trois livres sur le règne du premier ministre péquiste, a aidé La Presse à compiler ces importants chantiers.

Publié à 5 h 00

Adoption de la loi 101

C’est la réforme la plus significative de l’époque. Introduite le 26 août 1977 par le ministre Camille Laurin, la Charte de la langue française, communément appelée loi 101, fait du français la langue officielle du Québec. Désormais, la langue de Molière servira à l’administration gouvernementale, au commerce et à la justice, en plus d’avoir la primauté dans les écoles et au travail. La loi est adoptée avec un fort appui des groupes nationalistes et des organisations syndicales, même si plusieurs contestations judiciaires suivent et que le Canada anglophone s’y oppose vivement. En 2022, le gouvernement Legault a renforcé plusieurs dispositions de la loi 101, avec son projet de loi 96.

Financement des partis politiques

Également en 1977, le gouvernement Lévesque est le premier dans la fédération canadienne à s’attaquer au mode de financement des partis politiques. Le projet de loi 2, déposé en mars par le ministre Robert Burns, est approuvé unanimement à l’Assemblée nationale. Le gros changement : les personnes morales, soit les entreprises ou les syndicats, ne sont plus autorisées à verser des contributions financières aux partis politiques, qui devront maintenant publier des états financiers. Seules les personnes physiques, donc les électeurs, peuvent faire des dons. Un plafond est imposé et la liste des donateurs devient publique. Cette réforme est considérée comme résolument progressiste pour l’époque.

Régime public d’assurance automobile

Le 22 décembre 1977, la ministre péquiste Lise Payette fait adopter la Loi sur l’assurance automobile, qui donne naissance le 1^er mars 1978 à la Régie de l’assurance automobile du Québec, renommée plus tard Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ). Le régime public est chargé d’indemniser avec rapidité et équité les victimes d’accidents routiers pour leurs dommages corporels, sans égard à la responsabilité ou au lieu de l’accident, que ce soit au Québec ou ailleurs dans le monde. Le processus était auparavant marqué par de longues et coûteuses procédures judiciaires qui pouvaient fréquemment ne pas aboutir.

Protection du territoire agricole

Devant l’accélération de l’étalement urbain et la multiplication des banlieues dans les années 1960 et 1970, René Lévesque s’érige en défenseur des rares zones agricoles fertiles. Le 9 novembre 1978, le ministre Jean Garon fait ainsi adopter la Loi sur la protection du territoire agricole, qui interdit l’utilisation de ces sols à d’autres fins. Dans la foulée, le gouvernement instaure la Commission de protection du territoire agricole du Québec, qui évalue que seuls 2 % du territoire est propice à la culture, principalement dans la vallée du Saint-Laurent.

Éliminer les briseurs de grève

Une autre réforme sociale importante portée en 1977. La loi anti-briseurs de grève, présentée le 29 juillet par le ministre Pierre Marc Johnson sous forme de modifications au Code du travail, vient interdire aux employeurs de recruter des briseurs de grève, soit des travailleurs remplaçants, lors d’un lock-out ou d’une grève légale. La formule Rand, qui oblige à retenir à la source les cotisations syndicales sur une paie, est aussi introduite. Le Québec est un précurseur : le Canada n’a, au fédéral, adopté cette loi anti-briseurs de grève qu’en mai 2024 sous Justin Trudeau.

Réforme des normes du travail

En 1979, René Lévesque parvient à faire sanctionner deux lois qui changeront profondément le monde du travail : la Loi sur les normes du travail (LNT) en juin, puis la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) en décembre, qui a mené à la création de la CSST (aujourd’hui CNESST). La première encadre le salaire minimum, les paies régulières, la semaine normale à 44 heures (plus tard réduite à 40 heures) et les heures supplémentaires, en plus de garantir des fériés payés, des vacances annuelles et des recours contre les congédiements sans cause valable. La seconde vise à centraliser la prévention des accidents et du danger, l’inspection des milieux de travail et l’indemnisation des employés blessés.

Protection de la jeunesse

Le projet de loi 24, soit la Loi sur la protection de la jeunesse, est approuvé à l’unanimité le 16 décembre 1977. La démarche va mener à la création de la direction de la protection de la jeunesse (DPJ) le 15 janvier 1979, lors de sa mise en application. Pour la première fois, l’enfant est reconnu comme une personne à part entière aux yeux de la justice. Son principe clé : « déjudiciariser » tout ce qui concerne la vie de l’enfant ou du jeune jusqu’à ses 18 ans, en plus de privilégier le maintien de celui-ci dans son milieu naturel autant que possible.

Reconnaissance des Premières Nations

La majorité des grandes réformes de René Lévesque se produisent durant son premier mandat. Lors du second, le leader indépendantiste perd du galon, en raison de ses revers constitutionnels, d’une popularité en baisse et de problèmes de santé. Cependant, le 9 février 1983, son gouvernement fait un pas symbolique en reconnaissant dans ses « 15 principes directeurs » les Nations autochtones comme distinctes, dans le cadre législatif provincial. Ensuite, le 20 mars 1985, il confirmera cette reconnaissance officielle de dix Premières Nations et des Inuits avec une résolution historique à l’Assemblée nationale. C’est l’un des derniers gestes marquants avant sa démission, trois mois plus tard.

Les dates clés du gouvernement Lévesque

• 15 novembre 1976 : Victoire historique aux élections québécoises. Le PQ obtient une majorité de 71 sièges sur 110 à l’Assemblée nationale avec 41,4 % du vote. L’ancien ministre vedette de Jean Lesage et chef du Parti québécois René Lévesque devient premier ministre.
• 20 mai 1980 : Le référendum sur la souveraineté-association échoue. L’option du Oui obtient 40,5 % des voix, tandis que le Non, pour demeurer dans la fédération canadienne, récolte 59,5 %.
• 13 avril 1981 : Les Québécois donnent un second mandat à René Lévesque. Cette fois, le Parti québécois grimpe à 80 sièges sur 122 au Parlement, remportant 49,3 % du scrutin.
• Du 4 au 5 novembre 1981 : Les neuf autres provinces, sans l’accord du Québec, signent secrètement pour rapatrier la Constitution canadienne de Londres vers Ottawa. L’évènement est connu sous le nom de « Nuit des longs couteaux » au Québec. Le reste du Canada parle du Kitchen Accord.
• 22 novembre 1984 : Jacques Léonard, Denise Leblanc-Bantey, Camille Laurin, Gilbert Paquette et Jacques Parizeau, cinq ministres, démissionnent le même jour. C’est le désaveu complet envers la stratégie du « beau risque » de M. Lévesque, qui tente de négocier un fédéralisme renouvelé avec le nouveau premier ministre canadien Brian Mulroney.
• 20 juin 1985 : René Lévesque démissionne. Son mandat prendra fin le 3 octobre de la même année. Son ministre Pierre-Marc Johnson le remplace comme chef du PQ et prend la tête de l’État.
• 2 décembre 1985 : Le PQ est défait aux élections générales par le Parti libéral du Québec (PLQ). Robert Bourassa, ex-premier ministre (1970-1976), reprend les commandes de la province avec 56 % du vote, pour 99 sièges sur 120.