Elle perd près de 100.000 euros après un faux appel de Card Stop : elle attaque Belfius au pénal
Journaliste à la Rédaction générale
Suivre Sudinfo sur GoogleLes journaux « De Tijd » et « L’Écho » ont révélé samedi qu’une cliente francophone de Belfius avait perdu près de 100.000 euros après avoir été appelée par un faux employé de Card Stop. Convaincue d’effectuer des manipulations avec son lecteur de carte pour bloquer des opérations suspectes, elle a en réalité permis aux escrocs de vider son compte. Belfius ayant refusé de la rembourser, elle a engagé une procédure civile, mais aussi pénale. La banque comparaîtra le 30 novembre à Bruxelles, une première en Belgique dans une affaire de phishing.
Pour Arnaud Hamann, son avocat spécialisé notamment dans les dossiers de phishing et de fraude bancaire, le scénario vécu par sa cliente est malheureusement classique. « C’est un scénario qui est très bien connu des fraudeurs. Ils appellent les victimes, se font passer pour des employés de Card Stop, et les amènent à effectuer toute une série de manipulations qui mènent à des virements ». Avec des conséquences désastreuses, car on arrive à un montant qui approche les 100.000 euros.
« Authentifiée ne veut pas dire autorisée… »
Belfius considère que les opérations ont été autorisées par sa cliente. Arnaud Hamann conteste cette interprétation. « Une transaction qui est authentifiée n’est pas une transaction qui est autorisée au sens de la loi. » Pour qu’elle le soit, explique-t-il, le client doit avoir consciemment décidé de verser un montant déterminé sur un compte déterminé.
La banque, comme elle le fait systématiquement, peut également invoquer une « négligence grave ». Mais l’avocat estime que cette notion est utilisée trop largement. « La loi exige une négligence grave ». En d’autres termes, le payeur a droit à l’erreur, mais il n’a pas droit à la faute.
Selon lui, lorsqu’une opération n’a pas été autorisée, la règle est claire : « La banque a l’obligation légale de rembourser immédiatement les fonds qui ont été détournés. » Ce n’est qu’en deuxième temps qu’elle peut enquêter et, si elle estime pouvoir démontrer une négligence grave du client, tenter de récupérer les sommes. « Une négligence grave peut, par exemple, consister à inscrire son code secret directement sur sa carte bancaire », illustre Me Hamann.
Une première
Le dossier prend ici une tournure particulière. Outre la procédure civile destinée à récupérer son argent, la cliente poursuit Belfius devant le tribunal correctionnel francophone de Bruxelles.« Cette procédure pénale, c’est la toute première qui est faite en Belgique », affirme Me Hamann. Selon l’avocat, Belfius encourt une amende pouvant atteindre 6 % de son chiffre d’affaires. L’éventuelle amende serait versée à l’État et non à la cliente.
L’enjeu dépasse donc le cas de cette cliente. Une condamnation pourrait peser sur la manière dont les banques traitent les victimes de phishing.
Et les 100.000 euros ?
Le sort des quelque 100.000 euros détournés est incertain. « Ils ont probablement transité par plusieurs comptes ouverts au nom de mules, des personnes dont on a pris l’identité ou qui font ça volontairement contre rémunération. Puis l’argent est éclaté entre différents comptes. »
Une procédure européenne dite de « recall » peut néanmoins permettre, dans certaines circonstances, de tenter de récupérer les fonds auprès des banques qui les ont reçus.
« Des gens très au fait se font aussi avoir »
L’avocat met aussi en garde contre l’idée que seules les personnes peu familières avec le numérique tombent dans le piège. « J’ai dans ma clientèle des gens qui sont hypercalés là-dedans. » Il suffit parfois, dit-il, de tomber sur l’escroc au mauvais moment.
Les techniques se perfectionnent encore avec l’intelligence artificielle, désormais capable d’imiter des voix ou de reproduire des communications bancaires très crédibles. « C’est un vrai problème et un vrai challenge pour la banque numérique de demain. »
Son conseil aux victimes : faire immédiatement bloquer leurs moyens de paiement, signaler les opérations suspectes à la banque et ne pas considérer qu’un refus de remboursement clôt automatiquement le dossier. « On n’est pas du tout conscient qu’il y a une responsabilité des banques là-dedans », insiste Me Hamann. Et, si nécessaire, consultez un avocat spécialisé…
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