Trop de lois et de règlements?

La surabondance de lois et règlements est un thème récurrent des campagnes électorales et les promesses de s’y attaquer reviennent régulièrement dans les débats publics. Ainsi, dans la présente campagne électorale, nous avons droit à des engagements à supprimer deux règlements pour chaque nouveau que l’on osera adopter. À entendre certains, on croirait que les règlements seraient en soi inutiles. On en vient même à se demander où sont ces décideurs qui, depuis toutes ces années, auraient pris plaisir à nous inonder de règlements et de lois en tel surnombre qu’il serait possible d’en supprimer deux sur trois sans que cela ait de conséquences.

Souvent, le règlement de trop est celui qui nous embête, impose des frais additionnels, nous retarde dans nos ambitions. Ceux qui se plaignent du trop grand nombre de lois et règlements le font dans des situations où il est facile de condamner, dans l’abstrait, l’obésité des textes réglementaires. C’est lorsqu’une situation dangereuse se pointe qu’on s’étonne de l’inexistence d’un règlement qui aurait dû imposer la prise de précautions ou prohiber le comportement dommageable.

Tout se passe comme si les débats publics se déroulaient dans des univers séparés par une cloison étanche. D’une part, habituellement à l’occasion d’un accident, on déplore l’absence de règles adéquates qui auraient pu prévenir le pire. D’autre part, lorsqu’il est question de casser du sucre sur le dos des services publics, on multiplie les affirmations générales sur la surabondance de règlements.

Lorsqu’il est question de « couper » dans la réglementation, on passe sous silence les raisons qui motivent ces règlements. Lorsqu’on déplore l’absence de règlement et les risques auxquels cela expose les populations, il est rare qu’on insiste sur les effets pervers de l’accumulation de règlements au fil des frayeurs et des pressions.

Pour certains, la chasse aux lois et règlements s’impose pour supprimer les entraves à l’innovation, qui retardent la construction de logements, qui paralysent les projets générateurs d’emplois, qui font augmenter le coût du transport, etc. Plusieurs tenants de ce type de discours ne nous expliquent pas en quoi auraient cessé les situations qui ont justifié la mise en place du règlement.

Il est vrai que la réglementation impose des coûts aux populations. Mais l’absence de réglementation induit aussi des coûts. Ces coûts sont supportés par les victimes des individus ou des entreprises auxquels on néglige d’imposer des précautions qui permettraient de réduire les risques d’activités dangereuses, comme la circulation de poids lourds sur nos routes. Dans le cas du phénomène des « camionneurs inc. », les économies réalisées par les clients de ces « entreprises » en raison de la légèreté de la réglementation sur le camionnage sont en fait financées par les victimes des accidents engendrés par le manque de formation et le non-respect des normes sur le repos des conducteurs.

L’absence de processus d’évaluation en continu de la raison d’être et de l’efficacité des règles en place contribue à discréditer les réglementations. Tout se passe comme si les lois et règlements nouveaux venaient se sédimenter par dessus les anciens. Avec le temps, les lois et les règlements s’accumulent, ils s’additionnent à ceux qui préexistent. Lorsqu’on met en place de nouvelles règles, on ne prend pas toujours la peine de s’interroger sur l’effet des nouvelles obligations sur celles qui existent déjà.

L’absence de moyens pour en assurer l’application, tout comme les carences des mécanismes de suivi de la pertinence et de l’adéquation des règlements avec leurs finalités, contribue à saper la légitimité de la réglementation. Montesquieu écrivait : « Comme les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires, celles qu’on peut éluder affaiblissent la législation. »

Comment s’en sortir ?

Les lois et règlements sont des outils pour gérer les risques auxquels tous sont directement ou indirectement exposés. Revendiquer de supprimer un règlement sans démontrer que le risque qu’il vise à gérer peut équitablement être pris en charge par d’autres moyens, c’est refiler des fardeaux aux populations les plus exposées aux dérives que le règlement vise à prévenir.

S’en tenir à déplorer le trop grand nombre de lois et règlements sans égard à ce qu’ils prévoient relève plus de la démagogie électorale que d’un engagement rigoureux à améliorer les politiques publiques. Au lieu de s’engager à « éliminer deux règlements » pour chaque nouveau texte mis en vigueur, il faut se donner les moyens de s’assurer en continu que les risques ayant motivé l’adoption d’un règlement sont toujours présents. Autrement dit, il faut intégrer des mécanismes systématiques de mise à jour des règlements afin d’en assurer l’efficacité face aux situations qui changent.

Pour venir à bout de la réglementation mal ciblée et inefficace, il faut cultiver le réflexe de s’interroger sur son bien-fondé en tenant compte des raisons qui ont motivé son adoption. Il faut promouvoir les évaluations en continu des règlements et, surtout, imaginer des options de rechange. Ceux qui estiment que les lois et règlements sont des outils nécessaires pour gérer les risques doivent promouvoir des actions afin d’en assurer l’efficacité. Sinon, ils laissent toute la place à ceux qui tentent de faire croire que de passer à la tronçonneuse les politiques publiques destinées à gérer les risques va engendrer de vraies économies.