Policiers et employés de la Ville de Montréal | Des juristes tenteront d’invalider le règlement montréalais contre les « insultes »
L’Association des juristes progressistes (AJP) et la Clinique juridique de Saint-Michel (CJSM) souhaitent mettre fin au nouveau règlement interdisant les insultes à l’égard des membres du personnel de la Ville de Montréal et de ses policiers. Ils entreprennent des démarches en justice en ce sens.
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Ces deux groupes se tournent vers les tribunaux pour reporter l’application du règlement et ensuite l’invalider. Selon eux, le nouveau règlement porte atteinte à la liberté d’expression des citoyens.
Son application permettrait aussi la discrimination des citoyens en fonction de leurs convictions politiques, selon l’APJ et le CJSM.
« L’adoption de règlements ne doit pas devenir une façon de faire taire la population », croit l’administratrice de l’AJP Béatrice Allard.
« À l’heure où la confiance envers la police est ébranlée, la Ville devrait chercher à la rebâtir plutôt qu’à donner encore plus de pouvoirs aux forces de l’ordre, alors que tout indique que cela mènera à des abus et à des dérives notamment envers les personnes racialisées et marginalisées », ajoute le directeur général de la CJSM, Me Fernando Belton.
L’avocat Sibel Ataogul du cabinet Melançon Marceau Grenier Cohen portera la cause pro bono.
Responsabilité
Le nouveau règlement contre les insultes a été adopté à lors de la dernière séance du conseil municipal de Montréal, le 21 septembre. Le texte voté interdit « d’intimider, de harceler, de menacer, d’injurier ou d’insulter » ou d’adopter « un comportement offensant, humiliant, abusif, violent ou agressif » envers un employé en fonction.
Les contrevenants s’exposent à une amende de 350 $ à 1000 $ pour une première infraction et jusqu’à 2000 $ pour les suivantes.
PHOTO CHARLES WILLIAM PELLETIER, ARCHIVES LA PRESSE
La mairesse de Montréal, Soraya Martinez Ferrada
La mairesse de Montréal, Soraya Martinez Ferrada a fait valoir que les employés de la Ville – particulièrement les femmes – étaient de plus en plus visés par des insultes et de l’intimidation. Entre 2019 et 2025, le nombre d’évènements déclarés impliquant de tels comportements a augmenté de 263 %, selon la Ville.
« Ne rien faire – comme employeur – ce n’est pas être responsable », a fait valoir la mairesse lors de la dernière séance du conseil municipal.
L’opposition officielle à l’hôtel de ville de Montréal a voté contre l’adoption de ce nouveau règlement municipal, s’inquiétant de la portée trop large du texte et du risque de dérive qu’il poserait.
Avec la collaboration de Philippe Teisceira-Lessard, La Presse
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