Consigne sur les contenants de verre | Une usine financée par les consommateurs

Une nouvelle usine de 60 millions de dollars sera construite par Consignaction pour traiter les contenants de verre consignés, malgré l’opposition du gouvernement, et sera financée par les consommateurs québécois, qui verront les écofrais augmenter considérablement.

Publié à 5 h 00

Cette usine de conditionnement, où seront concassés, nettoyés et triés les contenants de verre avant leur envoi chez un recycleur, sera établie à Sorel-Tracy et exploitée par le fabricant d’équipement Machinex, a annoncé mercredi dans un communiqué l’Association québécoise de récupération des contenants de boissons (AQRCB), mieux connue sous la marque d’affaires Consignaction.

Mais ce que le communiqué ne dit pas, c’est que les écofrais qui sont facturés aux consommateurs en plus de la consigne sur les contenants de boisson, et qui ne sont pas remboursables, augmenteront considérablement le 1^er mars prochain, notamment pour financer l’usine.

L’information a été transmise le même jour aux fabricants de boissons qui financent Consignaction, dans un courriel que La Presse a obtenu, mais n’avait pas été rendue publique.

Les écofrais sur les bouteilles de verre à usage unique de moins de 500 ml augmenteront de 100 %, passant de 0,04 $ à 0,08 $, tandis que ceux sur les bouteilles de verre à usage unique de plus de 500 ml augmenteront de 225 %, passant de 0,04 $ à 0,13 $.

Pis encore, les écofrais sur les bouteilles de verre à remplissage multiple, essentiellement les bouteilles de bière, augmenteront de 300 %, passant de 0,02 $ à 0,08 $, alors que ces bouteilles ne transiteront jamais par la nouvelle usine, puisqu’elles sont lavées et réutilisées plutôt que concassées et recyclées.

« C’est illogique et insensé que le contenant le plus écologique va coûter plus cher et financer cette usine », affirme Julie-Christine Denoncourt, analyste en réduction à la source chez Équiterre.

Pas prête à temps

L’usine de Consignaction devrait entrer en activité au début de 2028, soit près d’un an après l’élargissement de la consigne sur les contenants de verre, qui entrera en vigueur le 1^er mars prochain, a expliqué à La Presse le président-directeur général de l’AQRCB, Normand Bisson.

Entre-temps, ce sont les entreprises existantes qui conditionneront le verre, explique M. Bisson, qui précise qu’aucune entente à ce sujet n’est encore conclue, à moins de cinq mois de l’échéance.

Consignaction affirme que construire sa propre usine est « la seule solution » pour absorber les 175 000 tonnes annuelles de contenants de verre qui seront consignés à partir du 1^er mars 2027 et permettre de les recycler en nouvelles bouteilles.

Pourtant, la capacité actuelle des trois conditionneurs de verre québécois existants dépasse déjà largement ce seuil, pour un total de 355 000 tonnes, affirment-ils.

Normand Bisson soutient de son côté qu’« il n’y a pas la capacité au niveau du volume et de la qualité requise », disant s’appuyer sur une analyse de la firme Deloitte, qu’il refuse de présenter.

Or, Deloitte n’a visité qu’un seul des conditionneurs existants, le Groupe Bellemare, et ce, avant que l’entreprise obtienne l’autorisation du gouvernement pour installer les nouveaux équipements lui permettant de faire du verre de qualité « bouteille à bouteille », comme le rapportait La Presse en juillet¹.

Les deux autres conditionneurs n’ont pas reçu la visite de Deloitte et s’étonnent que la firme prétende connaître mieux qu’eux leur capacité. Deloitte n’a pas rappelé La Presse.

Opposition gouvernementale

L’annonce de cette nouvelle usine survient au moment où une modification réglementaire est en cours² à Québec afin d’obliger Consignaction à « favoriser » les entreprises existantes avant de se doter de ses propres installations.

Mais comme la modification n’est pas encore officiellement adoptée, les projets de Consignaction « ne contreviennent pas au règlement en vigueur », a indiqué à La Presse une porte-parole du ministère de l’Environnement, Ghizlane Behdaoui.

« Notre objectif, ce n’est pas que leur activité soit affectée à la baisse par l’arrivée d’une usine », assure Normand Bisson, qui s’engage à ce que 2M Ressources, qui conditionne déjà les contenants de verre consignés, continue de recevoir le même volume.

Un tel engagement n’est pourtant inscrit nulle part, répond la direction de 2M Ressources, qui invite l’AQRCB à devenir un partenaire des entreprises existantes, plutôt que de les concurrencer et de rendre leurs activités non rentables, mettant des emplois en péril.

Le fait que Consignaction soit à la fois gestionnaire et acteur du système de consigne crée un problème de gouvernance, puisque l’organisme se retrouve à être le concurrent de ses fournisseurs, déplorent pour leur part le Groupe Bellemare et le Groupe Vision Environnement.

« Est-ce que c’est ce qu’on voulait comme [responsabilité élargie des producteurs] ? », demande Kevin Morin, directeur général du Conseil des entreprises en technologies environnementales du Québec, qui appelle le gouvernement élu à mettre l’élargissement de la consigne sur pause le temps d’y remettre de l’ordre.

« J’ai l’impression que Consignaction veut garder un quasi-monopole sur la matière et ce n’est pas très correct, dit Karel Ménard, directeur général du Front commun québécois pour une gestion écologique des déchets. C’est un peu dangereux de mettre tous les œufs, ou toutes les bouteilles, dans un seul panier. »

Transparence réclamée

Le public mérite davantage d’information sur le fonctionnement de Consignaction, estiment Karel Ménard et Julie-Christine Denoncourt.

« Là où les écofrais fonctionnent bien, il y a de la transparence », affirme Karel Ménard, estimant que ces contributions sont légitimes pour faire fonctionner la consigne, si elles sont bien utilisées et expliquées.

Consignaction se met à dos les citoyens, les commerçants, les conditionneurs et des producteurs, alors qu’elle a besoin d’eux. Si tu voulais faire échouer le modèle de la consigne modernisée, tu ne t’y prendrais pas autrement.

La brasserie Labatt digère elle aussi très mal la hausse des écofrais, qui fera augmenter le prix de ses produits, particulièrement ceux vendus en bouteilles.

« Consignaction gère l’argent des consommateurs. Elle doit faire preuve d’une grande prudence avant d’augmenter ses frais », a déclaré son directeur principal des affaires corporatives, Jeremy Ghio Duchesne.

« Consignaction doit prioriser de travailler avec les valoristes actuellement présents dans l’écosystème avant d’investir des dizaines de millions de dollars dans de nouvelles installations », a-t-il ajouté.

La brasserie Molson Coors, autre grand générateur de verre, appelle pour sa part Consignaction à gérer les écofrais « avec la plus grande rigueur », a indiqué son porte-parole, Ryan McKenna.

La Société des alcools du Québec, qui siège au conseil d’administration de l’AQRCB, « ne se prononce pas sur les choix d’investissement ou les décisions opérationnelles de l’AQRCB », a déclaré sa porte-parole, Linda Bouchard.

1. Lisez l’article « Recyclage du verre : fini, l’enfouissement » 2. Lisez l’article « Consigne sur les contenants de verre : Québec force la main à Consignaction »

Travaux commencés

Les travaux de préparation du site en vue de la construction de l’usine par Machinex sont commencés depuis déjà quelques semaines, à Sorel-Tracy, sur un terrain appartenant à la Ville qui sera vendu prochainement à Consignaction, pour une somme qui n’a pas été dévoilée. La construction de l’usine ne requiert pas d’autorisation gouvernementale, mais l’aménagement d’un fossé dans un secteur où se trouve de l’aristide à rameaux basilaires, une plante herbacée désignée comme menacée, en exige une, a indiqué le ministère de l’Environnement. Un changement de zonage sera aussi requis, a indiqué la Ville.