« L’objectif, c’est qu’on n’existe plus » : le statut d’Indien fait débat à Odanak

Pendant que le texte suit son cours, trop lentement au goût de certains, les questions foisonnent dans les communautés quant aux implications de ce texte qui mettrait fin à d'importantes discriminations dans la transmission du statut d’Indien.

Je vais être grand-mère. Ma petite-fille, elle, n’aurait pas le droit au statut, dénonce une femme.

Moi, mes enfants n’auront pas le statut, renchérit quelques minutes plus tard une autre dame.

Il me manque un sentiment d’appartenance, déplore une troisième, âgée de 18 ans, qui n’habite pas sa communauté d'origine et qui ne peut pas obtenir son statut, bien que son père et ses tantes le possèdent.

Les préoccupations fusent de toutes parts lors d’un cercle de discussions sur le projet de loi S-2 qui se déroule dans la communauté abénakise d’Odanak. Une trentaine de personnes de 18 à 99 ans prennent part aux échanges, y compris certaines issues d’autres nations – innue, wolastoquey et mi’kmaw, entre autres – venues spécifiquement pour l’occasion.

Dans ce cercle se trouve aussi la sénatrice innue Michèle Audette, marraine du projet de loi, invitée pour venir discuter de l’avancement de S-2 et de ses répercussions. Elle écoute avec patience, offre du contexte sur la situation actuelle et rit parfois avec les participants.

N’empêche, entendre ces témoignages et ces inquiétudes, ça fait mal, s’attriste la militante de longue date après l’exercice.

Lutter contre l'effacement

Ç'a affecté beaucoup de nos membres, les dépossessions du statut à travers le temps, relate pour sa part Jacques T. Watso, membre du Conseil des Abénakis d’Odanak et organisateur de l’événement.

La règle d’exclusion de la deuxième génération continue d’ailleurs de peser lourdement sur la communauté. Selon Services aux Autochtones Canada (SAC), 1340 personnes, soit un peu plus de 41 % de ses membres inscrits, ne peuvent pas transmettre leur statut à leurs enfants, à moins que ces derniers ne naissent d’une union avec une autre personne ayant aussi le statut d’Indien.

Quand j'ai demandé le statut pour mes enfants, la personne du registraire m'a dit que leurs enfants ne pourraient pas être statués, se désole de son côté Isabelle Baron, une participante au cercle de discussion issue de la Première Nation Wolastoqey Wahsipekuk.

Dans deux générations, ça se peut qu'il n’y en ait plus [de personnes wolastoqiyik avec le statut d’Indien, NDLR]. Ou, en tout cas, leur nombre sera si petit qu’on n’en parlera peut-être plus, lance-t-elle. Selon SAC, la transmission du statut de 47,87 % de ses membres est menacée par l'exclusion de la deuxième génération.

Cette règle ne pose peut-être pas une menace de disparition immédiate pour les cultures des Premières Nations, mais elle vise ultimement l’extinction politique, prévient Michèle Audette. S’il n’y a plus d'Indiens [au sens juridique], on va continuer à parler innu-aimun, mais il n’y aura plus d'assise territoriale, note-t-elle, en prenant sa nation en guise d’exemple.

Autrement dit, s’il n’y a plus personne avec le statut d’Indien, la Couronne n’aura donc plus aucune obligation légale envers les personnes qui habitent un territoire de réserve et elle pourra faire ce qu’elle veut avec ledit territoire. L'objectif, c'est qu'on n’existe plus, résume Michèle Audette, d’autant plus que les liens avec le territoire font partie intégrante de l’identité autochtone.

Ce n'est pas un pensionnat, ce n'est pas une école de jour, mais c'est quand même une stratégie pour nous assimiler.

Ralentissement volontaire ou devoir de consultation?

Le projet de loi S-2 a été déposé au Sénat en mai 2025 avec l'appui du gouvernement libéral. Il visait d'abord à corriger des inégalités en matière de transmission de statut pour les personnes dont les ancêtres avaient renoncé à leur statut d'Indien, ce qu'on appelle l'émancipation.

La fin de l’exclusion de la deuxième génération, elle, est un amendement apporté par les sénateurs à la fin de 2025. La règle d'exclusion serait ainsi remplacée par la règle du parent unique : si un des deux parents a le statut, ses enfants y ont droit.

L’émancipation est un vestige assimilationniste des premières versions de la Loi sur les Indiens. Dans certaines circonstances (mariage d’une femme avec un non-Autochtone, obtention d’un diplôme universitaire, pratique de certaines professions, etc.), une personne autochtone perdait automatiquement son statut pour devenir un citoyen canadien à part entière. Un chef pouvait également émanciper toute sa communauté. La notion d’émancipation a été éliminée de la loi en 1985.

Selon Michèle Audette, Ottawa accordait une certaine priorité au projet de loi S-2, car une cour de la Colombie-Britannique avait ordonné au fédéral de régler les inégalités liées à l'émancipation dans la Loi sur les Indiens avant le 30 avril 2026.

Or, S-2 n'est toujours pas loi. Il est actuellement à l’étude par le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord de la Chambre des communes.

La sénatrice innue, comme certains députés de l'opposition, estime que le gouvernement libéral (devenu majoritaire depuis le dépôt de S-2) a recours à des mesures dilatoires pour ralentir délibérément le processus. Mme Audette va même jusqu'à dire qu'Ottawa veut le laisser mourir tranquillement.

S-2, pour moi, a été malheureusement mis dans un espace où on fait de la politique sur des vies, des gens qu'on a entendus pleurer, qui souffrent, qui ont mal, comme certaines personnes à Odanak qui ont osé dire comment ça pesait lourd.

Le gouvernement du Canada, lui, évoque la nécessité de consulter correctement les Premières Nations pour bien faire les choses. La ministre des Services aux Autochtones, Mandy Gull-Masty, a souligné à plusieurs reprises qu'elle souhaitait abolir l'exclusion de la deuxième génération.

Faire avancer ces amendements au projet de loi S‑2 sans respecter l'obligation légale de consulter reviendrait à répéter des processus archaïques qui imposent unilatéralement une solution législative, a-t-elle par exemple lancé en Chambre lors de la deuxième lecture de S-2 en février dernier.

À la Chambre, nous débattons de mesures législatives qui touchent les Premières Nations de différentes façons. Plus tôt au cours de cette législature, nous avons discuté entre autres du projet de loi C‑5 [pour accélérer les grands projets], lui a rétorqué le député conservateur Billy Morin.

Les Premières Nations se sont alors plaintes de ne pas avoir été consultées. C'est le contraire qui se produit dans ce cas-ci. Les Premières Nations disent qu'elles n'ont pas besoin d'autres consultations et nous invitent à faire dès maintenant ce qui s'impose.

La règle d'exclusion est sur le radar du gouvernement fédéral depuis 2019, après la publication d'un rapport ministériel soulignant qu'il s'agissait d'une préoccupation généralisée.

Ottawa a mené diverses consultations au pays sur la manière d’entamer un dialogue au sujet de la règle, la façon de l’abolir et, plus récemment, le renforcement de la juridiction des Premières Nations en matière d'appartenance en dehors du cadre de la Loi sur les Indiens.

Les dernières consultations du fédéral se sont déroulées cet été, précise SAC par courriel.

Un message commun est ressorti : il est urgent de régler la question de l'exclusion après la deuxième génération, indique le ministère dans cette même déclaration. Même si ce processus de collaboration est terminé, il reste encore du travail à faire. Nous examinons maintenant les commentaires reçus pour orienter les prochaines étapes, y compris les options législatives possibles.

En attendant la fin de la Loi sur les Indiens

Les Premières Nations conservent toutefois un certain pouvoir quant à la détermination des membres de leur communauté. Certaines, comme Odanak, se sont dotées de codes d’appartenance pour assurer la vitalité de leur communauté, un marqueur d’identité bien plus significatif à transmettre que le statut d'Indien, croit Jacques T. Watso.

Si tu tombes en amour avec un Abénakis, tant mieux, mais sinon, bien tant pis : tu es Abénakis quand même. Ta descendance, c'est la tienne. C'est la transmission de ta culture, ton héritage qui est important.

Le code d’Odanak stipule, entre autres, que pour être membre de la communauté, il faut qu’au moins un grand-parent soit abénakis, ce qui fait en sorte qu’Odanak reconnaît des membres qui n’ont pas le statut d’Indien, explique M. Watso.

Ce dernier demeure cependant bien conscient des risques de l’exclusion de la deuxième génération. Les discriminations de la Loi sur les Indiens et le statut font depuis longtemps partie des discussions à Odanak. C’est d’ailleurs le combat devant les tribunaux de membres de la communauté abénakise qui a mené à l’adoption du projet de loi S-3 en 2017, texte qui a éliminé certaines inégalités basées sur le sexe dans la Loi sur les Indiens.

Si vous imposez une règle de registre, on veut que ça soit juste et équitable en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés, mais ça, c'est dans le contexte où, un jour, le gouvernement canadien va abolir la Loi sur les Indiens, fait valoir M. Watso.

Même son de cloche pour Michèle Audette, qui entend mener ce combat jusqu’à [son] dernier souffle. Malgré la frustration quant au lent cheminement de S-2 à Ottawa, c’est à Odanak et dans toutes les communautés qui se mobilisent et qui discutent des inégalités que les choses bougent réellement, constate la sénatrice innue.

C’est plate ce que j’amène comme nouvelle [sur S-2], mais chaque jour, quelqu’un dérange le système, lance-t-elle à la fin du cercle de discussion à Odanak, mais c’est ce genre d’action qui va plus vite qu’un projet de loi.

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