Victoire en Cour en faveur de la vidéodescription pour les personnes avec un handicap visuel

Un Québécois ayant une incapacité visuelle vient de remporter une victoire: le Tribunal canadien des droits de la personne a ordonné à Cogeco de prendre diverses mesures afin d’augmenter son offre d’émissions avec vidéodescription dans son service de vidéo sur demande.

« J’espère que cette décision-là va faire accélérer les choses », a dit en entrevue celui qui a porté cette cause, Jan Zawilski, un homme âgé de 72 ans, qui a perdu presque toute sa vision.

Le jugement rendu la semaine dernière pourrait toucher de nombreux Canadiens, dit-il, car la population vieillit et le nombre de personnes ayant des problèmes de vision augmente.

Militant de longue date pour les personnes ayant une incapacité visuelle — ils sont 2,2 millions au pays —, il voulait pouvoir regarder la télévision sans devoir constamment demander à quelqu’un ce qui se passe à l’écran — une question de dignité, dit-il. La vidéodescription — une narration audio succincte décrivant les éléments visuels des émissions télévisées — permet de visualiser ce qui se passe à l’écran.

La télé les yeux bandés

Selon un témoin, pour une personne ayant une déficience visuelle, le fait de regarder une émission sans vidéodescription « équivaut à regarder la télévision avec les yeux bandés. »

« La vidéodescription n’est pas seulement un moyen d’accéder au divertissement. Elle permet aux personnes ayant une déficience visuelle de participer pleinement à la vie de notre société, notamment en prenant part aux discussions d’actualités et culturelles. Elle sert de levier d’autonomie et d’intégration et joue un rôle crucial pour prévenir l’isolement », est-il noté dans le jugement.

Pour bien comprendre l’affaire, il faut distinguer l’offre traditionnelle de télévision — une écoute en direct, selon un horaire prédéterminé — avec le service de vidéo sur demande, qui permet d’accéder à une grande variété de programmation de télévision à tout moment. C’est de cette 2^e option dont il est question dans la présente décision du Tribunal.

Jusqu’en janvier 2025, le service de vidéo sur demande de Cogeco n’offrait aucune vidéodescription, et il ne l’offre depuis cette date que partiellement. En juin 2025, « avec son abonnement et les chaînes incluses », M. Zawilski bénéficie de 101 titres avec vidéodescription, soit environ 6% de l’ensemble du catalogue. « Inacceptable », dit-il.

Alors que les sous-titres pour les personnes ayant des troubles auditifs sont plus répandus, ce n’est pas le cas de la vidéodescription, note le militant. « Tu ne peux pas avoir deux catégories de personnes avec des incapacités. »

M. Zawilski a plaidé la discrimination dans la fourniture d’un service, en contravention de l’article 5 de la Loi canadienne des droits de la personne (LCDP).

Cogeco a rétorqué qu’elle respecte les normes sectorielles imposées par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), qui n’obligeait pas à offrir de la vidéodescription sur les services de vidéo sur demande.

Et puis, dit-elle, elle n’avait pas la capacité technique, ni les ressources humaines ou financières, pour offrir de la vidéodescription sur son service de vidéo sur demande plus rapidement. Sur ce point, le Tribunal a effectivement retenu que la technologie de ses plateformes ne le permettait pas avant 2021. Mais après, ils n’ont pas priorisé le dossier, a souligné M. Zawilski.

Le jugement

Selon le Tribunal, sa plainte est fondée : « il ne reçoit pas un service égal à celui offert aux autres abonnés. » Il s’agit donc de discrimination.

Le Tribunal statue que le fait que le CRTC impose des normes moins élevées ne change pas l’étendue des obligations des entreprises fédérales en vertu de la loi.

Pour sa « conduite inconsidérée », le Tribunal condamne Cogeco à payer 17 000 $ à M. Zawilsky en plus de 7000 $ pour le « préjudice moral » qu’il a subi.

Puis, il a ordonné des « réparations d’intérêt public », pour éviter la répétition de la discrimination. Ainsi, il impose la réduction du prix de l’abonnement des abonnés avec une déficience pour refléter leur accès réduit au service. Cogeco devra aussi s’assurer d’obtenir de ses fournisseurs de contenu la vidéodescription quand elle existe, et établir une stratégie pour en obtenir davantage. Cogeco n’avait pas répondu aux demandes du Devoir au moment d’écrire ces lignes.

M. Zawilski dit avoir « gagné la première manche », mais son combat se poursuit : avec un autre militant, il conteste maintenant devant la Cour supérieure du Québec les règles fédérales du CRTC, pour que l’offre de vidéodescription ne soit pas laissée au bon vouloir des entreprises.