L’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 16 ans risque des contestations

Le gouvernement fédéral risque de faire l’objet d’un recours constitutionnel concernant son projet d’interdiction des réseaux sociaux pour les mineurs de moins de 16 ans, selon certains experts.

En France, le Conseil constitutionnel a invalidé vendredi l’interdiction des réseaux sociaux pour les mineurs de moins de 15 ans, estimant que cette mesure était trop générale et portait atteinte à la liberté d’expression.

Michael Karanicolas, professeur agrégé de droit à l’Université Dalhousie, estime qu’un recours fondé sur la Charte contre la loi canadienne est presque inévitable.

« S’il s’agit d’une intervention aussi importante dans l’espace des réseaux sociaux et dans le domaine de la liberté d’expression, certaines organisations disposeront des ressources et de l’expertise nécessaires pour engager une action en justice, et je pense qu’il est très probable que nous assistions à des litiges à ce sujet », a-t-il prévenu.

Selon lui, les réseaux sociaux constituent en réalité le seul moyen dont disposent les jeunes pour faire entendre leur voix sur les questions politiques et leur en interdire l’accès reviendrait à les réduire au silence.

« Les moins de 16 ans n’ont peut-être pas le droit de vote, mais ils sont directement concernés par le débat politique. Ils subissent les conséquences des décisions politiques qui sont prises, a-t-il expliqué. Ils constituent la prochaine génération de nos dirigeants. Et nous voulons qu’ils puissent échanger avec le reste de la population sur ces questions politiques. »

M. Karanicolas et Tamir Israel, un directeur à l’Association canadienne des libertés civiles, ont tous deux cité l’exemple de Greta Thunberg, qui avait 15 ans lorsqu’elle s’est fait connaître internationalement en tant que militante écologiste.

M. Israel a affirmé que le projet de loi C-34 du Canada présente de nombreuses similitudes avec la loi française qui avait conduit la justice française à conclure que celle-ci était trop générale et inconstitutionnelle, tant en matière de liberté d’expression que de vie privée.

« J’imagine que, pour une mesure aussi novatrice et aussi catégorique, il y aura certainement des contestations », a-t-il déclaré.

Le gouvernement libéral a présenté le projet de loi C-34 en juin. Celui-ci doit encore suivre son parcours parlementaire avant d’entrer en vigueur. Les plateformes de réseaux sociaux pourront bénéficier d’une dérogation si elles ont mis en place des mesures de protection suffisantes pour protéger les enfants.

Le gouvernement n’a pas encore publié de déclaration relative à la Charte, un document qui identifie les effets potentiels sur les droits et libertés garantis par la Charte, pour le projet de loi C-34.

Le Canada fait partie des dizaines de pays qui ont commencé à se pencher sur les restrictions d’âge sur les réseaux sociaux après que l’Australie est devenue le premier pays à interdire l’accès des enfants aux réseaux sociaux en décembre 2025.