Ottawa et la doctrine rabat-joie

Note de service. Sujet : directives visant la stricte non-application de la doctrine Gérin-Lajoie. Auteur : le cabinet de la ministre responsable d’Affaires mondiales Canada. Destinataires : les hauts fonctionnaires dudit ministère*.

Pertinence. La semaine dernière, l’opposition séparatiste à Ottawa et la presse nationaliste québécoise ont fait tout un tapage parce que deux hauts fonctionnaires des Affaires étrangères, dont un francophone, n’avaient pas la moindre idée de l’existence et de la signification de la doctrine dite Gérin-Lajoie.

Action effectuée. Après un fastidieux travail de recherche, le ministère a identifié parmi ses retraités une personne ayant encore souvenir de ladite doctrine et des actions alors entreprises pour en interdire l’application.

Définition. Formulée en 1965 par l’alors ministre libéral de l’Éducation et responsable des affaires constitutionnelles du Québec, Paul Gérin-Lajoie, la doctrine prétend tirer de la Constitution canadienne l’étrange conclusion que, puisque les provinces ont des compétences exclusives en certaines matières, elles devraient pouvoir parler avec des États étrangers à ces sujets en leur propre nom, sans l’intermédiaire ou la permission du fédéral, voire rencontrer des personnalités étrangères sans être chaperonnées par un diplomate canadien et signer des accords internationaux avec eux, sans l’aval d’Ottawa.

Riposte. Dans son livre blanc Fédéralisme et relations internationales publié en 1968, le gouvernement canadien a tranché : « Dans les rapports officiels avec d’autres pays, c’est-à-dire dans la conduite des relations extérieures dans le sens le plus rigoureux de ce mot, seul le gouvernement fédéral est autorisé à agir au nom du Canada. Cette affirmation s’applique à la négociation et à la conclusion de traités et autres accords internationaux, à la participation à des organisations internationales et au droit d’accréditer et de recevoir des représentants diplomatiques. »

Si le gouvernement canadien y consent, des provinces peuvent être intégrées à des délégations canadiennes, être consultées dans des cas qui portent sur leurs compétences, signer des ententes revues et approuvées par Ottawa, sous le chapeau d’accords-cadres conçus et approuvés par Ottawa.

Mise en œuvre. Voici quelques exemples concrets de l’application de cette politique, nourris par l’expérience.

Décoration étrangère. Si un pays comme la France souhaite remettre à un premier ministre, surtout un séparatiste comme René Lévesque, une décoration comme la Légion d’honneur, la diplomatie canadienne doit tout mettre en œuvre pour empêcher qu’une telle chose se produise.

Francophonie. Par un malheureux concours de circonstances, et alors que le parti naturel de gouvernement du Canada, le Parti libéral, n’était momentanément pas au pouvoir, le Québec a obtenu le statut de « gouvernement participant » au sein de l’Organisation internationale de la Francophonie. Il est essentiel de surveiller étroitement les faits et gestes de la délégation québécoise. Lors du premier sommet, à Paris, en 1986, le ministre québécois Gil Rémillard avait déplacé manu militari le siège du Québec pour le mettre aux côtés de celui de l’hôte, François Mitterrand, poussant plus loin le siège du Sénégal. Lorsque nos diplomates ont voulu corriger cette abomination, le ministre s’est interposé, puis la séance a commencé. Il ne faut plus que ça se reproduise !

Invitation à l’assermentation d’un président étranger. Si, par mégarde ou méconnaissance, un nouveau président, par exemple au Mexique, invite un premier ministre séparatiste, comme Lucien Bouchard, à sa cérémonie d’assermentation sous prétexte que les deux hommes avaient établi de bonnes relations, le bureau du premier ministre canadien doit tout mettre en œuvre pour que l’invitation soit annulée.

Rencontre en tête à tête. Si un premier ministre, surtout séparatiste comme le même Bouchard, a une rencontre avec le ministre des Affaires étrangères d’un pays, comme l’Espagne, l’ambassadeur canadien doit tout faire pour empêcher que les deux hommes soient seuls. Dans le cas cité, l’ambassadeur n’a pas été assez agile pour s’introduire dans le bureau du ministre avant que ce dernier ne lui ferme la porte au nez. Cela ne doit plus se reproduire.

Présence lors d’un repas. Lorsqu’un ambassadeur, par exemple à Paris, arrive à se faire inviter à un petit-déjeuner au Quai d’Orsay par un ministre des Affaires étrangères, comme Alain Juppé, il doit utiliser toutes les occasions possibles de contredire le premier ministre québécois devant son hôte. Le fait que celui-ci soit un élu et que vous ne le soyez pas ne doit pas vous faire hésiter.

Relation « directe » avec la France. L’insistance de l’engeance gaulliste a fait en sorte que la fiction d’une « relation directe et privilégiée » entre le Québec et la France s’est installée. Il faut sans relâche tout mettre en œuvre pour faire disparaître cette insupportable anomalie. Chaque visite québécoise en France doit faire l’objet d’une guérilla de la diplomatie canadienne pour réduire le nombre et l’importance des visites, imposer la présence d’un représentant canadien, réclamer des informations détaillées. Cela irrite grandement les responsables français, mais nous espérons que cela les incitera à limiter leurs rapports avec le Québec, qui sont toujours, grâce à nous, problématiques.

Ainsi, il faut trouver des raisons, même obscures, d’entraver le renouvellement d’ententes. Par exemple, des ententes signées par le gouvernement de Jean Lesage avec la France portaient la mention « État du Québec ». Il faut refuser de les entériner, sauf si le mot est remplacé par « province » dont l’origine romaine signifie, comme chacun sait, « territoire conquis ».

* Nota bene : le chroniqueur du Devoir n’a pas, malheureusement, obtenu cette note de source fédérale. Il l’a reconstituée (ou imaginée) à partir de sa connaissance, souvent personnelle, du dossier.

Jean-François Lisée est chroniqueur. Il a dirigé le PQ de 2016 à 2018. Il a récemment publié Lévesque / Trudeau. Leur Révolution tranquille, notre histoire (La boîte à Lisée). jflisee@ledevoir.com