Petit guide pour comprendre les élections de mi-mandat aux États-Unis

Deux ans après l’élection présidentielle qui a reconduit Donald Trump au pouvoir, les Américains ont un nouveau rendez-vous électoral, le 3 novembre prochain, pour renouveler une partie du Congrès. Un scrutin qui aura une incidence pour la suite de sa présidence.

On parle d’élections de mi-mandat parce qu’elles surviennent au milieu du mandat présidentiel.

Même si le parti du président en poste tend historiquement à perdre des sièges lors de ces élections, celles-ci n’ont cependant pas été instituées pour évaluer le bilan du locataire de la Maison-Blanche.

Si les Américains retournent aux urnes, c’est parce que la présidence américaine et le Congrès ne partagent pas le même calendrier électoral : le président est élu tous les quatre ans, tandis que les élections législatives ont lieu tous les deux ans.

Les républicains détiennent actuellement la majorité tant à la Chambre des représentants qu’au Sénat.

Sénat Chambre des représentants

Les élections de mi-mandat détermineront la composition du Congrès du 3 janvier 2027 au 3 janvier 2029, presque jusqu’au terme de la présidence de Donald Trump, sous réserve de départs ou de décès de certains d’élus.

Mais le scrutin de novembre dépasse le cadre fédéral, entre autres avec l’élection de dizaines de gouverneurs, de milliers d'élus dans les assemblées des États, ainsi que d'une multitude de responsables locaux.

Voici quelques repères pour comprendre cette étape cruciale du cycle électoral américain.

Combien de sièges du Congrès sont en jeu?

À chaque cycle électoral de deux ans, l’ensemble des 435 sièges de la Chambre des représentants ainsi que le tiers des 100 sièges du Sénat sont à pourvoir.

Deux élections partielles – l’une en Ohio et l’autre en Floride – s’ajoutent aux 33 élections sénatoriales déjà prévues cette année. Ces deux scrutins visent à élire les sénateurs qui reprendront les mandats de J.D. Vance et de Marco Rubio, qui ont quitté leur siège pour devenir respectivement vice-président et secrétaire d’État.

Dans la grande majorité des États, le vainqueur est celui qui remporte la pluralité des voix.

Trois des États à surveiller échappent à cette règle.

En Georgie, un deuxième tour de scrutin entre les deux meneurs est nécessaire lorsqu’aucun des candidats ne recueille la majorité des voix au premier tour.

Dans le Maine et en Alaska, les électeurs classent les candidats par ordre de préférence. Si aucun candidat n’obtient la majorité des premiers choix, celui qui a obtenu le moins de votes est éliminé, et on se tourne alors vers le deuxième choix des électeurs qui ont voté pour lui. Le processus se répète jusqu'à ce qu'un candidat obtienne la majorité.

Pourquoi le Sénat n’est-il pas entièrement renouvelable comme la Chambre?

Les pères fondateurs ont voulu que les deux Chambres du Congrès reposent sur des principes différents : la Chambre devait être plus sensible à la volonté du peuple, tandis que le Sénat, renouvelable au tiers tous les deux ans, devait offrir davantage de stabilité au pouvoir législatif.

Cette distinction explique tant le rythme de renouvellement de chaque Chambre que la durée du mandat de leurs élus : deux ans pour les représentants et six ans pour les sénateurs.

Contrairement à l’élection des représentants, celle des sénateurs n’était pas prévue dans la Constitution. À l’origine, ces derniers étaient désignés par les assemblées législatives de leur État respectif. Ce n’est que depuis l’adoption du 17^e amendement, ratifié en 1913, qu’ils sont élus au suffrage populaire.

Quelle importance revêtent les élections de mi-mandat?

Le parti majoritaire dans chacune des Chambres dicte l’ordre du jour législatif et joue un rôle central dans l’élaboration du budget fédéral, dont l’adoption relève du Congrès en vertu de la Constitution.

Une perte de la majorité dans l’une ou les deux Chambres réduit donc la marge de manœuvre du président pour faire adopter son programme et complique le financement de ses politiques phares.

Cela dit, même avec une majorité républicaine dans les deux Chambres, Donald Trump a largement gouverné par décret, au lieu de chercher à ancrer ses politiques dans des lois adoptées par le Congrès depuis son retour à la Maison-Blanche.

Il y a, de plus, plusieurs dossiers dans lesquels il n’a pas respecté les crédits budgétaires votés par les élus.

La Constitution confère en outre au président un droit de veto, et les démocrates ne disposeront vraisemblablement pas de la majorité des deux tiers nécessaire pour le renverser.

Là où le contrôle du Sénat est déterminant, c’est pour l’approbation des nominations présidentielles, notamment celles des membres du Cabinet ou de juges fédéraux. L’enjeu serait particulièrement important si un siège devenait vacant à la Cour suprême, qui compte déjà six juges conservateurs sur neuf.

Le contrôle des comités du Congrès, qui façonnent les lois et mènent les enquêtes, représente un autre levier important. Une majorité démocrate dans l’une ou l’autre des Chambres utiliserait les pouvoirs de surveillance du Congrès – largement mis en veilleuse par les républicains – pour multiplier les investigations sur Donald Trump et son administration. Issus du parti majoritaire, les présidents de comités peuvent notamment assigner des témoins à comparaître ou ordonner la production de documents.

Le premier mandat de Donald Trump suggère cependant que son administration pourrait défier de telles injonctions.

Une Chambre à majorité démocrate pourrait en outre lancer une procédure de mise en accusation à l’encontre du président ou d’un membre de son Cabinet. Bien qu’une destitution demeure hautement improbable en raison du seuil des deux tiers requis au Sénat, la démarche constituerait une épine dans le pied de Donald Trump. Certains démocrates ont déjà indiqué avoir dans leur mire le secrétaire à la Défense, Pete Hegseth.

Quels sont les autres scrutins?

Des milliers de postes seront également soumis au vote populaire dans plusieurs États et municipalités.

Les sièges de 36 gouverneurs sont ainsi au centre d’une lutte électorale, notamment dans les États clés du Michigan, du Wisconsin, de la Georgie et de l’Arizona.

Dans la moitié des cas, le gouverneur sortant ne se représente pas, par choix ou en raison de la limite légale des mandats. C’est le cas en Californie, poids lourd de la démocratie américaine, où le démocrate Gavin Newsom ne peut pas briguer un troisième mandat.

À l’heure actuelle, les États-Unis comptent 26 gouverneurs républicains et 24 démocrates.

Quarante-six États (sur 50) renouvelleront en outre – en tout ou en partie – leurs assemblées législatives. Selon le National Conference of State Legislatures, 6139 sièges de représentants ou de sénateurs d’État, soit 83 % des 7386 sièges, sont en jeu à l’échelle du pays. Ce décompte exclut toutefois les élections spéciales.

Dans plus de la moitié des États, les électeurs choisiront également le procureur général et/ou le secrétaire d’État, qui joue souvent un rôle central dans l’administration des élections dans son État.

À l’échelle locale se dérouleront également des élections pour désigner des maires, des conseillers municipaux, des juges et des shérifs, de même que de multiples responsables aux fonctions les plus diverses.

Dans certains comtés ou certains districts, les électeurs américains peuvent par exemple être appelés à choisir un coroner, un commissaire aux drains – responsable de la gestion de réseaux de drainage – au Michigan ou encore les membres d'un conseil de contrôle des moustiques en Floride.

Le site Ballotpedia recense par ailleurs 164 mesures référendaires ou initiatives citoyennes, réparties dans 40 États. Les enjeux vont du redécoupage électoral à l’avortement, en passant par l’interdiction des élèves transgenres dans les sports scolaires ou les règles d’identification des électeurs.

Les citoyens de plusieurs comtés et municipalités sont aussi appelés à se prononcer sur des enjeux locaux, comme la construction de centres de données ou l'imposition de taxes foncières pour financer un zoo.