Des enfants de la DPJ et leurs familles d’accueil se tournent vers les tribunaux

Des enfants de la DPJ, leurs familles d’accueil de proximité et l’association qui les représente se tournent vers les tribunaux pour faire invalider des articles de loi qu’ils jugent discriminatoires. Ils estiment que les droits des enfants sont bafoués lorsqu’ils sont hébergés chez une « personne significative » plutôt que chez une famille d’accueil ordinaire, ce qui fait d’eux des « enfants de second ordre aux yeux du système », peut-on lire dans l’action déposée devant la Cour supérieure jeudi.

« Je me suis vraiment sentie trahie parce que je faisais ça avec tout mon cœur, confie A.D., mère d’une famille d’accueil de proximité qu’on ne peut nommer, en vertu de la Loi sur la protection de la jeunesse. Je me disais : “Je fais la bonne action de ma vie, j’accueille ces cocos-là, je leur donne le meilleur.” Puis, je vois qu’on m’utilise comme une famille à rabais : ils ne me donnent pas de services, ils ne me donnent rien. Je me suis vraiment sentie abandonnée par cette organisation-là, qui devrait nous aider, nous soutenir, puis nous remercier. »

Lorsqu’un enfant est retiré de son milieu familial, la loi prévoit qu’il doit être confié en priorité à une « personne significative ». Traditionnellement, ce rôle de famille d’accueil de proximité était assumé par les grands-parents ou d’autres membres de la famille proche. Mais, dans les dernières années, cette définition s’est élargie pour inclure davantage de gens qui n’ont pas de lien de parenté avec l’enfant, constate la Fédération des familles d’accueil et des ressources intermédiaires du Québec (FFARIQ), qui fait office de demandeur dans ce dossier.

C’est le cas d’A.D., qui était l’enseignante de la fillette qu’elle a accueillie chez elle avec son petit frère. À leur arrivée, les enfants n’avaient rien. A.D. estime avoir déboursé environ 30 000 $ pour les vêtements, les bancs d’auto, les jouets, etc., argent qu’elle a payé de sa poche en raison de son statut de famille d’accueil de proximité.

Les familles d’accueil ordinaires reçoivent pourtant, dès le premier jour, une rétribution pour subvenir aux besoins des enfants. Mais dans le cas des familles d’accueil de proximité, le placement est généralement ordonné par un juge avant même que la personne ne soit accréditée par la DPJ pour devenir famille d’accueil. Pendant l’évaluation, qui prend six mois ou plus, les familles n’ont pas d’accompagnement et ne reçoivent qu’un mince dédommagement. On parle de 34 $ par jour plutôt que de 94 $, ce qui a une incidence sur le bien-être de l’enfant et de la personne qui l’accueille, font valoir les demandeurs.

Privés de soins

De plus, pendant cette période, l’enfant se voit privé de « l’ensemble des soutiens institutionnels, cliniques et professionnels qui accompagnent normalement son accueil », peut-on lire dans la demande. « L’absence d’accréditation du milieu de l’enfant a donc pour effet d’exclure ces enfants du régime de soutien et d’encadrement pour lequel ils ont des droits, compromettant ainsi la continuité de leur développement et leur dignité. »

Dans le meilleur des cas, la famille est accréditée après quelques mois, la situation rentre dans l’ordre et l’enfant bénéficie alors de tous les services et accompagnements auxquels il a droit. C’est ce qui s’est passé dans le cas d’A.D.

Mais il arrive aussi que la personne significative ne réponde pas aux standards de la DPJ. Par exemple, un juge peut déterminer que, dans l’intérêt supérieur de l’enfant, celui-ci doit rester avec son grand-père. Mais si le grand-père a des antécédents judiciaires, il ne pourra jamais être accrédité comme famille d’accueil. Cette situation laisse l’enfant dans une situation de « grande précarité » qui le défavorise par rapport aux autres enfants de la DPJ, explique-t-on dans la requête.

« Ce n’est pas juste »

Le système désavantage aussi les enfants placés chez un tiers significatif lorsqu’ils arrivent à leur majorité, ajoutent les demandeurs. Dans les familles d’accueil ordinaires, les jeunes qui souhaitent poursuivre leurs études peuvent obtenir un soutien jusqu’à l’âge de 20 ans. Mais pour les familles de proximité, c’est évalué au « cas par cas », et ça se traduit généralement par un refus, selon la FFARIQ.

« Ça me fâche, ce n’est pas juste », dénonce un jeune qui a dû changer ses plans en apprenant, à quelques semaines de ses 18 ans, qu’il ne pourrait pas bénéficier de ce programme.

Un autre père de famille de proximité a déchanté en apprenant qu’il perdra l’aide financière qu’il recevait pour s’occuper de celle qu’il considère comme sa fille. Cette dernière, qui aura 18 ans dans quelques mois, souhaite terminer son secondaire malgré de grandes difficultés d’apprentissage. Elle devra le faire sans l’aide dont elle bénéficie présentement, qui comprend le soutien de son intervenant et l’accès à une psychologue. « Elle ne comprend pas pourquoi certains jeunes ont la chance de poursuivre leurs études en restant affiliés au CIUSSS jusqu’à leurs 20 ans, alors qu’elle, elle est encore rejetée, rapporte-t-il. Elle se sent abandonnée par le système. »