Affaire Frank Stronach | Le ministère public fait appel de l’annulation du procès

(Toronto) Le ministère public fait appel d’une rare annulation de procès prononcée après un verdict, le mois dernier, dans l’affaire de condamnation de Frank Stronach pour agression sexuelle.

Publié à 13 h 43

L’homme d’affaires milliardaire a été reconnu coupable en juin d’agression sexuelle et de l’infraction historique d’attentat à la pudeur, liées à des allégations distinctes formulées par deux des femmes lors de son procès à Toronto.

L’annulation du procès concernant la condamnation pour agression sexuelle a été prononcée quelques semaines plus tard par la juge Anne Molloy, de la Cour supérieure de l’Ontario, après que des courriels ont été présentés à l’audience par l’avocat de la plaignante dans le cadre d’une plainte civile distincte.

L’avocate de Frank Stronach, Leora Shemesh, a affirmé que ces courriels présentaient une version des faits incompatible avec le témoignage de la plaignante lors du procès pénal.  

M^me Shemesh avait déclaré à La Presse Canadienne en juillet que la cour n’avait pas entendu la plaignante avant que l’annulation du procès ne soit prononcée.

Frank Stronach faisait initialement l’objet d’une douzaine de chefs d’accusation liés à des faits qui se seraient déroulés entre la fin des années 1970 et les années 1990 et impliquant sept plaignantes.  

À l’issue des plaidoiries de son procès en avril, le ministère public avait retiré un chef d’accusation et convenu que le milliardaire devait être déclaré non coupable pour quatre autres.  

La juge a ensuite déclaré qu’elle ne pouvait pas le condamner pour deux autres chefs d’accusation sur la base du témoignage de l’une des plaignantes, qu’elle jugeait peu fiable. Frank Stronach se retrouvait donc confronté à cinq chefs d’accusation liés à trois plaignantes avant d’être reconnu coupable pour deux d’entre eux.  

Sa peine pour agression sexuelle sera prononcée en septembre.