Le NPD appelle à enquêter sur le gouvernement pour écoblanchiment

(Ottawa) Le chef du groupe parlementaire du Nouveau Parti démocratique (NPD), Don Davies, souhaite que le Bureau de la concurrence enquête pour déterminer si les propres propos du premier ministre Mark Carney constituent la preuve que la campagne publicitaire du gouvernement sur les infrastructures d’énergie propre enfreint la loi gouvernementale contre l’écoblanchiment.

Publié à 16 h 09

David Baxter La Presse Canadienne

Le Bureau de la concurrence définit l’écoblanchiment comme des déclarations environnementales fausses, trompeuses ou non fondées concernant un produit, un service ou une pratique.

Dans une plainte déposée mardi auprès du Bureau, M. Davies reprend les déclarations faites par M. Carney dans une vidéo publiée le 30 juin, dans laquelle il reconnaît que les émissions seront plus élevées au Canada à la suite des changements apportés aux politiques climatiques initialement mises en place sous l’ancien premier ministre Justin Trudeau.

Dans cette vidéo, intitulée « La ligne de conduite : l’avenir énergétique du Canada », M. Carney a déclaré que l’ancien plan climatique du Canada était trop coûteux et source de divisions, tandis que le nouveau prévoit des investissements importants dans les énergies renouvelables et permettra de réduire les émissions à long terme.

Depuis son entrée en fonction en mars 2025, Carney a supprimé le prix du carbone pour les consommateurs et modifié le fonctionnement du prix du carbone pour l’industrie. Il a également supprimé le plafond d’émissions applicable à la production de pétrole et de gaz, tout en signant un accord avec l’Alberta offrant un soutien fédéral pour un nouvel oléoduc de bitume vers la côte ouest.

M. Carney affirme dans la vidéo que les émissions du Canada « seront plus élevées au cours des prochaines années » en raison des politiques de son gouvernement.

« Il s’agit d’une reconnaissance claire du fait que l’activité commerciale mentionnée dans cette publicité augmentera, et non diminuera, les émissions du Canada », a écrit M. Davies.

Une deuxième vidéo publiée par Environnement et Changement climatique Canada, également le 30 juin, fait l’objet de la plainte du NPD pour écoblanchiment. Cette vidéo de 30 secondes montre des éoliennes et des panneaux solaires et affirme que le Canada va construire un « avenir plus propre ».

M. Davies a rappelé dans sa plainte que la loi du gouvernement sur l’écoblanchiment exige que toute publicité formulant ce type d’affirmation soit en mesure d’apporter des preuves à l’appui.  

Il a fait valoir que les déclarations de M. Carney selon lesquelles les émissions augmenteront au cours des prochaines années, associées à la possibilité que des fonds publics soient utilisés pour construire un oléoduc proposé traversant l’Alberta et la Colombie-Britannique, enfreignent la législation sur l’écoblanchiment.

La loi sur l’écoblanchiment a été adoptée pour la première fois sous l’ancien premier ministre Justin Trudeau, mais elle a été amendée par le gouvernement de Mark Carney afin d’alléger la charge de la preuve nécessaire pour étayer les allégations environnementales et d’empêcher des tiers, tels que les associations environnementales, de demander l’ouverture d’enquêtes pour écoblanchiment.

« Les Canadiens et Canadiennes s’attendent à ce que la publicité financée par les contribuables fournisse des renseignements exacts et objectifs qui promeuvent des objectifs légitimes de politiques publiques, plutôt que de servir de vecteur à des messages politiques et à la désinformation », a écrit M. Davies.

« Il est donc essentiel que les allégations faites dans la publicité gouvernementale respectent les mêmes normes de preuve que celles exigées par la loi pour toute entreprise privée. »

La Presse Canadienne a contacté le Bureau de la concurrence et le ministre de l’Environnement pour obtenir leurs commentaires, mais n’a pas encore reçu de réponse.