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Tuesday, September 8, 2026

L’Etat consacre plus de 10 milliards d’euros à soutenir les énergies fossiles : autant de pistes d’économies pour le gouvernement ?

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Selon le 5e inventaire fédéral des subventions aux énergies fossiles, publié en 2026, le montant des subventions directes liées aux énergies fossiles s’élève à environ 10,8 milliards d’euros. S’ajoutent à cette somme, selon l’inventaire dressé, 225 millions d’euros de subventions indirectes, 3,1 milliards de subventions préjudiciables à l’environnement et 1 milliard d’euros de subventions dans les secteurs internationaux.

Ces aides prennent diverses formes incluant des dispositifs fiscaux, parafiscaux ou budgétaires tels que des réductions d’accises, des exonérations pour certains secteurs, des taux de TVA préférentiels, des dérogations ou encore des mécanismes de remboursement, par exemple.

Des subventions qui ont déjà été épinglées par la Commission européenne, notent les experts des différents SPF qui se penchent sur cette problématique. Pour la Commission, citent ces experts "plusieurs dispositifs — tels que le diesel professionnel, les cartes carburant des voitures de société, la réduction des droits d’accise sur le mazout ou le taux réduit de TVA sur le gaz naturel — présentent une efficacité économique limitée et ne favorisent pas l’atteinte des objectifs climatiques et de rénovation énergétique".

Dans cette optique, le rapport des SPF et autres organismes fédéraux sur les dépenses de l’Etat en matière de subventions aux combustibles fossiles veut être un outil qui doit permettre à l’Etat fédéral d’évaluer la performance et la pertinence de ces dispositifs d’aide. Plusieurs critères d’évaluation sont proposés pour évaluer les diverses subventions aux combustibles fossiles. S’agit-il d’une gestion durable et efficiente des ressources publiques ? Cela permet-il d’atteindre les objectifs climatiques ? Cela poursuit-il des objectifs sociaux et d’équité ? Cela est-il justifié pour aider les entreprises à rester compétitives tout en opérant leur transition énergétique ?

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