Une taxe sur la fortune des milliardaires en Californie?

Le Québec n’est pas le seul endroit où une éventuelle taxe sur la richesse fait couler beaucoup d’encre : en Californie aussi. Le Golden State pourrait instaurer une taxe sur la fortune de ses milliardaires si le camp du oui l’emporte à l'occasion d’un référendum en novembre. Le débat sur les impacts fiscaux de cet impôt spécial fait rage entre économistes.

La mesure serait une première aux États-Unis. Si les Californiens votent en faveur de la proposition 40 en novembre, ses milliardaires devront verser un montant équivalant à 5 % de leur richesse au gouvernement.

Ainsi, le Californien Mark Zuckerberg, fondateur de Facebook, à la fortune évaluée à 224 milliards de dollars en date du 10 septembre par le magazine Forbes, devrait à lui seul verser un peu plus de 11 milliards.

Dans le détail, cette taxe ponctuelle de 5 % viserait tous les résidents californiens ayant plus d’un milliard de dollars en actifs nets, c'est-à-dire ce qu’ils possèdent, comme des actions d’entreprises, moins ce qu’ils doivent, comme des dettes.

L’essentiel des augmentations de richesse des milliardaires californiens ne provient pas de salaires ou de revenus, mais plutôt de la hausse de la valeur de leurs actifs.

Afin d’éviter que les milliardaires fuient l’État avant de verser un vingtième de leur fortune, la taxe serait rétroactive au 1er janvier. Concrètement, ça veut dire qu’un milliardaire ayant quitté la Californie aux yeux du fisc le 2 janvier 2026 serait tout de même visé par l’impôt spécial.

Si la Californie était un pays, elle figurerait dans les cinq plus grandes économies mondiales, avec un produit intérieur brut comparable à celui du Japon ou de l’Allemagne.

Plus d’un million et demi de Californiens ont signé une pétition pour que la proposition 40 se trouve sur le bulletin de vote en novembre.

La mesure divise les milieux progressistes. D’un côté, le Parti démocrate de Californie, des syndicats du milieu de la santé et l’influent sénateur du Vermont Bernie Sanders appuient la mesure.

De l’autre, le gouverneur démocrate de la Californie, Gavin Newsom, des syndicats en éducation et le Parti démocrate de San Francisco s'opposent à cet impôt spécial.

Le camp du non bénéficie aussi des poches profondes de milliardaires pour le financer. À lui seul, le cofondateur de Google, Sergey Brin, a dépensé plus de 100 millions de dollars dans une campagne contre la taxe sur la richesse.

La sienne est évaluée à 250 milliards de dollars par le magazine Forbes, en date du 10 septembre.

La grande majorité de l’argent récolté par la taxe, soit 90 %, servirait à financer le système de santé. Le reste irait dans le système d’éducation.

Or, les économistes débattent férocement sur l’ampleur de la cagnotte qui pourrait être amassée grâce à cette taxe ponctuelle et sur ses impacts fiscaux à long terme.

Avez-vous un chien en Californie?

Si elle est adoptée, la taxe sur la richesse permettra de récolter un total de 100 milliards de dollars, selon les économistes protaxe Gabriel Zucman et Emmanuel Saez, respectivement professeurs à l’École d’économie de Paris et à l’Université de Californie à Berkeley.

Leur calcul est le suivant : la fortune combinée des milliardaires est évaluée à environ 2300 milliards de dollars. imposer à hauteur de 5 %, ce montant permettrait de récolter environ 100 milliards de dollars, si on prend en compte que 10 % de la taxe pourrait être évitée par divers moyens.

Un groupe de réflexion en faveur d’un gouvernement réduit, la Hoover Institution, évalue quant à lui que la mesure ne récolterait que 40 milliards de dollars.

Nous avons vérifié qui figurait sur la liste et si ces personnes se trouvaient effectivement encore dans l'État de Californie, explique Benjamin Jaros, un des chercheurs à l'origine de cette étude, lors d’une entrevue téléphonique.

Le Hoover Institution estime ainsi que le nombre de milliardaires à imposer est beaucoup moins élevé que ce qu'avance l’étude des professeurs Zucman et Saez.

Contacté par courriel, le professeur Saez réplique qu’il est presque impossible pour un milliardaire de partir en l'espace d'un mois, soit le temps qui s'est écoulé entre l’annonce de la taxe et le 1er janvier.

Pour échapper à la taxe, les milliardaires doivent vraiment rompre tous les liens économiques avec la Californie et le démontrer de manière très convaincante, explique au téléphone Cristobal Young, professeur au Département de sociologie de l’Université Cornell.

Avez-vous un chien en Californie? Si vous avez un chien en Californie, vous êtes un résident californien, dit-il pour illustrer la complexité d’échapper au fisc de l’État.

Les riches plieraient-ils bagage?

Si les milliardaires sont imposés une fois, ils s’attendront à être imposés à nouveau et quitteront la Californie, traînant avec eux les impôts sur le revenu qu’ils paient chaque année, s'inquiète Benjamin Jaros, de la Hoover Institution.

Et si ces départs devaient se matérialiser, il estime que la mesure coûterait probablement de l’argent à l’État, car les revenus à court terme sont moins importants que les pertes de revenu à plus long terme.

Si la taxe est véritablement ponctuelle, il n'est pas logique de supposer une perte d'impôt sur le revenu à perpétuité, comme [les chercheurs de la Hoover Institution] le font, réplique l’économiste Emmanuel Saez.

La fuite des riches en raison de taxes, c’est en plein le domaine d’études de Cristobal Young, de l’Université Cornell.

Le fisc fédéral américain a fourni au professeur toutes les déclarations de revenus des Américains ayant eu des revenus de plus d’un million de dollars, entre 1999 et 2011.

Les conclusions de ses études peuvent paraître surprenantes : les millionnaires déménagent deux fois moins souvent d’un État à un autre que les travailleurs de la classe moyenne.

La migration induite par les taux d’imposition sur le revenu est très faible, dit le professeur Young.

[Si vous êtes un millionnaire], vous voulez être au cœur de l'action, là où vous êtes un initié disposant de solides connexions. Or, repartir à zéro au Texas ou en Floride représente un défi de taille, car, forcément, vous arrivez en tant qu'étranger au milieu, explique-t-il.

En revanche, l’expert n’a pas analysé les impacts que pourrait avoir une taxe sur la richesse, pour la simple et bonne raison qu’il n’y en a pas aux États-Unis, à l’exception des impôts fonciers, qui sont une forme de taxation de la fortune.

C’est très difficile d’évaluer les impacts de cette taxe sur la richesse, parce que c’est une nouvelle création, illustre-t-il.

Il est absolument nécessaire de remédier aux injustices du système fiscal, dit-il. Mais [la taxe ponctuelle sur la fortune californienne] n'est pas la bonne façon de le faire et, en fait, elle ne résoudra pas le problème.

Le professeur de Cornell estime que l’État fédéral devrait plutôt instaurer une taxe récurrente sur les gains en capital non réalisés.

Ainsi, au lieu de taxer l’entièreté de la fortune de quelqu’un, l’État imposerait simplement l’augmentation annuelle de ce capital.

Nous avons un problème permanent, dit-il. Il faut une solution permanente.

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