Y a-t-il vraiment trop de réseaux scolaires concurrents en Belgique ?

A la base de notre système actuel, il y a la Constitution de 1831. Dans son article 17, elle prévoit que " l’enseignement est libre ". Au fil des modifications, l’article 17 est devenu l’article 24 et a reçu comme complément : " la communauté assure le libre choix des parents ". Elle l’assure tellement qu’elle prend à sa charge le traitement des enseignants, que ceux-ci exercent dans l’enseignement officiel ou dans le libre subventionné.

Résultat : plus de 70% du budget de la Fédération va à l’enseignement.

Le corollaire de tout ça, c’est que, puisque l’enseignement est libre, tout le monde peut créer son école. D’où la multiplication des PO, alias les pouvoirs organisateurs : communes, provinces, associations, congrégations religieuses et, bien entendu, la Fédération Wallonie-Bruxelles elle-même.

Rien n’est simple…

Dans les faits, on sépare deux grands piliers : l’enseignement officiel et l’enseignement libre. Mais là où ça se complique, c’est que :

Dans l’enseignement officiel, il y a trois réseaux :

• Wallonie-Bruxelles Enseignement (ce qu’on appelait, il y a bien longtemps, les " écoles de l’Etat ")
• CPEONS, qui regroupe les écoles secondaires dépendant des communes et des provinces (et, à Bruxelles, de la COCOF)
• Et le CECP, qui regroupe les écoles maternelles et primaires dépendant des communes et des provinces.

… Et tout se complique

Et, dans le libre subventionné, il y a encore deux réseaux :

• Le SEGEC, qui regroupe les PO catholiques
• Et la FELSI (fédération des établissements libres subventionnés indépendants, non confessionnel subsidié)

Histoire d’encore tout compliquer un peu plus, il faut faire une distinction entre réseaux et PO. Si Wallonie Bruxelles-Enseignement est à la fois un réseau et un PO, les autres réseaux regroupent des PO différents, qui gèrent parfois une seule école, parfois plusieurs (comme les communes, parfois responsables d’un grand nombre d’écoles communales).

Et voilà pourquoi on peut avoir deux écoles, situées à un jet de pierre l’une de l’autre, qui se font concurrence. Si elles ne dépendent pas du même PO, elles n’ont, a priori, aucune raison de collaborer.

Merckx épouse Crommelynck

Tel état le cas à Woluwe-Saint-Pierre. D’un côté de l’avenue, on trouvait le Centre Scolaire Eddy Merckx, une école dépendant la commune et donc du réseau CPEONS. Installée dans le centre sportif communal, elle proposait différentes options sportives. Mais elle avait du mal à remplir ses classes. Juste en face, l’Athénée Royal Crommelynck, dépendant, lui, de Wallonie-Bruxelles Enseignement, cherchait à élargir son offre d’options.

On a des PO différents avec des règles différentes. Vous n’avez pas le même statut si vous dépendez de la commune ou de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

La fusion (par absorption, dans le cas présent) semblait aller de soi. Il a pourtant fallu plus d’un an de discussions pour y arriver, afin de tenir compte aussi bien des dimensions pédagogiques que des répercussions sur le statut des enseignants. C’est que, quand un enseignant passe d’un PO à un autre, il risque de perdre son ancienneté. Comme l’explique Marc Demeuse, professeur à l’Université de Mons en Faculté de psychologie et des sciences de l’éducation :

" On a des PO différents avec des règles différentes. Vous n’avez pas le même statut si vous dépendez de la commune ou de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Si vous faites partie de l’école qui absorbe l’autre, vous êtes prioritaire. On entre seulement après les collègues nommés qui viennent de l’autre école. C’est donc dans cet ordre que les places à pourvoir sont remplies. "

Benoît Cerexhe, bourgmestre de Woluwe-Saint-Pierre © Tous droits réservés

Dans le cas présent, les négociations ont abouti à un résultat satisfaisant : " Une bonne partie des enseignants qui travaillaient au Centre Scolaire Eddy Merckx seront repris à Crommelynck, explique Xavier Bogaerts, le directeur de l’athénée. La taille du PO, Wallonie-Bruxelles Enseignement, fait que les enseignants qui n’auront pas d’heures au sein de cet établissement-ci sont assurés d’être réaffectés et de trouver un emploi quoi qu’il arrive. Les membres du personnel définitif d’Eddy Merckx rejoignent notre PO avec leur ancienneté de nomination. "

Du côté de la commune, on insiste : cette fusion absorption n’est pas une mesure d’économie :

"Woluwe-Saint-Pierre n’avait qu’une seule école secondaire, explique Benoît Cerexhe, son bourgmestre. Comme pouvoir organisateur, il était donc compliqué de s’impliquer. Mais notre motivation n’était pas financière : les enseignants n’étaient pas sur notre budget, puisque c’est la Fédération Wallonie-Bruxelles qui paie les salaires. Et nous continuerons à mettre les infrastructures sportives à disposition de l’athénée. "

Mais alors, pourquoi y a-t-il tellement peu de fusions ?

De l’avis des parties concernées, cette fusion entre écoles de réseaux différents, mais toutes deux relevant de l’enseignement officiel, est donc une combinaison gagnant-gagnant. Pourtant, si elle est montée en épingle, c’est parce que de telles fusions sont extrêmement rares.

" Nous sommes partisans de créer des synergies entre l’enseignement officiel organisé (Wallonie-Bruxelles Enseignement) et l’enseignement officiel subventionné (CPEONS) pour qu’ils puissent parler ensemble. Je prône la création d’un statut unique pour l’enseignement officiel, de façon à permettre une mobilité interne des membres du personnel. D’autres synergies sont envisageables au niveau des bâtiments scolaires : quand deux écoles proches comptent 500 élèves chacune et se trouvent dans des bâtiments conçus pour en accueillir 1000, il y a là une vraie piste d’économies qui améliorerait le confort des enseignants ".

Aujourd’hui, WBE n’est pas nécessairement demandeur de reprendre les écoles communales ou provinciales, mais se montre ouvert à la discussion.

Celui qui parle ainsi, c’est André Grenier, l’administrateur général de Wallonie-Bruxelles Enseignement. Mais, pour ce qui est de fusionner les réseaux, il est plus réservé :

" On ne peut pas dire que l’élève serait mieux servi par un réseau unique, mais on pourrait centrer les moyens au bénéfice unique de l’élève et ne pas disperser les moyens entre différents réseaux ou différents PO. Aujourd’hui, WBE n’est pas nécessairement demandeur de reprendre les écoles communales ou provinciales, mais se montre ouvert à la discussion si c’est pour rationaliser les moyens au service des enseignants et des élèves. "

Marc Demeuse, Université de Mons © Tous droits réservés

Bref, cette fameuse fusion des réseaux n’est pas encore pour demain. D’autant moins qu’il n’est pas vraiment établi qu’elle générerait des économies importantes. Comme l’explique Marc Demeuse :

" A ma connaissance, en Belgique, la démonstration que ce serait une rationalisation positive qui permettrait de gagner en matière financière et en qualité de l’enseignement (parce que si c’est pour dégrader la qualité, ce n’est pas la peine non plus), je n’en connais pas. "

On l’aura compris : même au sein du pilier de l’enseignement officiel, la fusion entre réseaux n’est pas vraiment à l’ordre du jour. Autant dire que, pour arriver à un mariage entre l’officiel et le libre, il va falloir pas loin d’un miracle…