Comment négocier un cessez-le-feu quand des employés de la précédente mission sont toujours détenus?

Au moment où les négociations reprennent entre la Russie et l’Ukraine, une question — presque incongrue — revient sur la table : comment un cessez-le-feu pourrait-il entrer en vigueur alors que des employés de la mission d’observation du précédent cessez-le-feu sont toujours détenus par la Russie ?

Au printemps 2022, trois Ukrainiens travaillant pour la Mission spéciale d’observation de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), Dmytro (Dyma) Shabanov, Maksym Petrov et Vadym Golda, ont été arrêtés par les autorités russes.

« Le 15 avril 2022, ils ont emmené mon Dyma », souffle au Devoir son épouse, Margaryta Shabanova. L’homme de 35 ans et ses collègues faisaient partie du personnel ukrainien qui soutenait les observateurs internationaux chargés de surveiller le cessez-le-feu entré en vigueur en 2014 dans le Donbass, après la première invasion russe de l’Ukraine.

Même si la Mission d’observation avait pris fin peu après le début de l’invasion russe à grande échelle en février 2022, les trois employés de l’OSCE étaient demeurés sur place. Un à un, ils ont été arrêtés dans des territoires occupés illégalement par la Russie.

Le 1^er avril 2022, Vadym Golda, assistant à la sécurité, a été interpellé à Donetsk. Le 14 avril 2022, c’était au tour de Maksym Petrov, interprète, à Louhansk. Puis le lendemain, le même sort attendait Dmytro Shabanov, également assistant à la sécurité, à Louhansk.

« Pendant une longue période, il a été détenu “incommunicado” [sans possibilité de donner des nouvelles à sa famille ou de communiquer avec un avocat], relate Margaryta Shabanova, le visage assombri. Puis, en juillet 2022, un reportage vidéo d’un média russe a été diffusé où on voit mon Dyma. »

Aveux sous contrainte

Dans ce reportage, que Le Devoir a pu visionner, un journaliste affirme — en reprenant la propagande du Kremlin — que l’OSCE « menait des activités de renseignement en violation de son mandat ». Le journaliste allègue que Dmytro Shabanov a été recruté par la CIA et qu’il a recueilli des informations sur les déplacements des troupes russes qu’il a transmis aux autorités ukrainiennes.

Dmytro Shabanov, le visage émacié et fatigué, les mains menottées, prend aussi la parole dans ce reportage. Entouré de militaires russes cagoulés, il est interviewé — sous la contrainte — devant les locaux partiellement détruits de l’OSCE à Louhansk, tombés entre les mains des forces russes. Devant la caméra, il prononce des paroles qui ont été interprétées comme des « aveux » par les médias russes.

Peu après, les autorités non reconnues de la République populaire de Louhansk ont accusé Dmytro Shabanov de « haute trahison ». En septembre 2022, il a été déclaré coupable et condamné à 13 ans de prison. D’abord détenu dans la région de Louhansk, il a été transféré en mars 2025 dans une colonie pénitentiaire à Omsk, en Sibérie. « Des témoins m’ont dit qu’il a été torturé et soumis à de la pression physique et mentale », rapporte Margaryta Shabanova.

« Fabriqué de toutes pièces »

En entrevue au Devoir, l’avocate de l’Ukrainian Legal Advisory Group (ULAG), Ievgeniia Kapalkina, qui accompagne Margaryta Shabanova dans ses démarches pour faire libérer son mari, affirme que le dossier monté par les autorités russes contre Dmytro Shabanov a été « fabriqué de toutes pièces ». L’agent de sécurité a bel et bien effectué un voyage aux États-Unis en 2021, comme le lui reprochent les autorités russes.

Mais ce voyage a été fait « dans le cadre d’une formation professionnelle liée à ses fonctions » au sein de la Mission d’observation, dit-elle. Et non pas parce qu’il travaille pour la CIA. « Un déplacement professionnel aux États-Unis ne constitue en soi aucune preuve d’un comportement répréhensible », ajoute l’avocate.

La détention des trois employés de l’OSCE viole de surcroît l’immunité dont bénéficiaient les membres de la Mission d’observation pour effectuer leur travail en toute indépendance, précise M^e Kapalkina. Le mandat de cette mission avait été approuvé par tous les États membres de l’OSCE, y compris la Russie, rappelle-t-elle.

Une autre mission ?

Pour l’ULAG, c’est « l’idée même de la surveillance du cessez-le-feu » qui a été pourfendue par la Russie avec ces trois arrestations. Sans garantie de sécurité et respect des immunités, « tout mécanisme devient vulnérable aux pressions, à l’intimidation et aux restrictions sélectives d’accès », a déploré l’organisation en mars dernier.

Si un nouveau cessez-le-feu devait être conclu entre la Russie et l’Ukraine, un mécanisme de surveillance sera à nouveau mis en place. L’OSCE a déjà levé la main pour déployer des observateurs internationaux. Mais la libération de ses trois employés devrait être « une condition préalable indispensable » à toute nouvelle initiative, a fait valoir l’ULAG.

Des garanties de sécurité plus robustes devront aussi être offertes, croit M^e Kapalkina. « Sans cela, comment des participants à une mission d’observation accepteront-ils de venir ici alors qu’ils savent que ça comporte des risques très importants et que leur immunité ne fonctionne pas ? »

Chaque fois que des civils sont inclus dans un échange de prisonniers, Margaryta Shabanova scrute les photos en espérant y apercevoir son mari. « C’est tellement injuste. Et ça fait trop longtemps que ça dure. Mais j’essaye de me concentrer sur le bonheur que nous éprouverons lorsque nous serons à nouveau réunis », dit-elle.

La vie de Margaryta Shabanova a basculé le 24 février 2022 lorsque la Russie a lancé son invasion à grande échelle, puis à nouveau le 15 avril 2022 lorsque son mari a été arrêté. « J’ai besoin de connaître ce troisième jour [marquant de ma vie], celui où je pourrai me dire : “Ça y est, mon Dyma a été libéré.” Et je sais que ce jour arrivera. »