Un possible traité d’extradition du Canada avec les Émirats arabes unis inquiète

Le gouvernement fédéral défend son projet d’entamer des négociations en vue d’un traité d’extradition avec les Émirats arabes unis, alors qu’une organisation de la société civile met en garde contre le bilan de ce pays en matière de droits de la personne.

Le Canada et les Émirats arabes unis ont signé un accord de libre-échange la semaine dernière, lors d’une rencontre entre le prince héritier d’Abou Dhabi, le cheikh Khaled ben Mohammed ben Zayed Al Nahyane, et le premier ministre Mark Carney, à l’occasion d’une visite à Ottawa.

Ils ont également annoncé leur intention d’entamer des négociations en vue d’un traité d’extradition et d’un traité d’entraide judiciaire.

Amani Khalfan, porte-parole de l’organisation de défense de la justice sociale Inter Pares, s’est interrogée sur le message que le Canada enverrait au monde en signant des traités d’extradition et d’entraide judiciaire avec les Émirats arabes unis, un pays dont le bilan en matière de droits de la personne est préoccupant.

M^me Khalfan a qualifié de « consternant » le bilan des Émirats arabes unis en matière de détentions illégales et arbitraires.

Elle a cité le cas de l’avocat soudanais Mohammed Farouk Salman Mahmoud, qui, selon elle, a été emprisonné pendant plus d’un an et demi aux Émirats arabes unis sans avoir été accusé.

Les autorités ont déclaré qu’il faisait l’objet d’une enquête pour avoir insulté le chef de l’État des Émirats arabes unis. Amnistie internationale a indiqué qu’il avait été libéré le 22 août.

Les Émirats arabes unis ont pris une importance croissante sur la scène politique mondiale et ont été salués pour leurs efforts visant à mettre fin aux conflits au Moyen-Orient et en Ukraine.

Mais le pays a également été accusé de soutenir une milice au Soudan qui est elle-même accusée de génocide — une accusation qu’Abou Dhabi nie.

« Bien que nous reconnaissions que la diversification du commerce et des investissements soit un objectif important, il est clair que les Émirats arabes unis soutiennent une milice qui a commis un génocide et continue de le faire », a déclaré M^me Khalfan.

« Dans le contexte de tels massacres, privilégier les partenariats économiques au détriment des droits de la personne signifie que le Canada risque de chercher à tirer profit de l’argent du sang aux Émirats arabes unis. »

Kwame Bonsu, porte-parole du ministère de la Justice, a déclaré que le renforcement des partenariats internationaux du Canada en matière d’enquêtes, de poursuites et de prévention des crimes graves est essentiel pour assurer la sécurité des Canadiens.

M. Bonsu a ajouté qu’un traité d’extradition permettrait de traduire en justice des personnes accusées ou condamnées pour des crimes graves, tels que le blanchiment d’argent, le trafic de drogue ou la cybercriminalité.

« Les partenariats internationaux de plus en plus nombreux et fructueux des Émirats arabes unis en matière d’extradition et d’entraide judiciaire avec des pays qui adoptent une approche similaire à celle du Canada sur ces questions, tels que le Royaume-Uni, l’Irlande, la Belgique, la France, l’Italie, la Suède et les Pays-Bas, font de ce moment une occasion propice pour réexaminer l’invitation des Émirats arabes unis à négocier avec le Canada », a déclaré M. Bonsu.

Un traité d’entraide judiciaire, a-t-il précisé, faciliterait l’échange de preuves et d’autres formes d’assistance juridique dans le cadre d’enquêtes et de poursuites pénales.

« Ce type de traité aide les autorités des deux pays à enquêter et à engager des poursuites à leur encontre », a assuré M. Bonsu.

Des conditions à respecter

Un traité d’extradition est un accord entre pays qui permet à un pays de demander à un autre la remise et le transfert d’une personne accusée d’infractions pénales.

Le site web du gouvernement fédéral indique que la procédure d’extradition au Canada comporte trois étapes clés.

Tout d’abord, le ministre de la Justice doit émettre un « arrêté introductif d’instance ». Ensuite, les tribunaux canadiens doivent déterminer s’il existe suffisamment de preuves pour justifier l’extradition d’une personne. Le ministre de la Justice doit également décider s’il y a lieu d’ordonner la remise de cette personne à l’État étranger.

La personne concernée peut alors demander un contrôle juridictionnel de l’ordonnance du ministre ou faire appel de la décision.

« Une extradition vers l’étranger peut seulement avoir lieu si les actes criminels reprochés dans la demande d’extradition sont reconnus comme étant criminels par les deux pays », précise le site web du gouvernement.

La Loi sur l’extradition stipule que le ministre doit refuser de délivrer une ordonnance d’extradition s’il estime que celle-ci serait « injuste ou tyrannique », ou si la demande d’extradition vise à poursuivre ou à punir une personne en raison, notamment, de sa race, de sa religion ou de sa nationalité.

La loi précise que le ministre peut également refuser de délivrer un arrêté d’extradition s’il estime que les faits à l’origine de la demande sont passibles de la peine de mort en vertu de la législation du pays demandeur.

Mise en garde contre des liens plus étroits

Dix-sept organisations de la société civile ont signé une lettre ouverte en début d’année pour mettre en garde le Canada contre un resserrement de ses liens avec les Émirats arabes unis et pour faire valoir que ce pays perpétue la guerre au Soudan.

La lettre indiquait que, alors que le Canada cherche à diversifier ses échanges commerciaux, il doit affirmer son soutien aux droits de la personne en tant que valeur fondamentale canadienne.

Mark Carney s’est rendu aux Émirats arabes unis l’année dernière. À l’issue de cette visite en novembre, le premier ministre avait déclaré qu’Ottawa travaillait sur un projet d’un milliard de dollars visant à accroître la capacité de traitement des minéraux essentiels au Canada.

Les Émirats arabes unis se sont engagés à investir environ 70 milliards $ au Canada.

Le cabinet du premier ministre a fait valoir que la visite du prince héritier à Ottawa la semaine dernière avait permis de réaliser des « progrès significatifs » concernant l’engagement des Émirats arabes unis à investir au Canada.

Il a précisé que la multinationale émiratie de logistique DP World avait signé un accord avec Arctic Gateway Group et CentrePort Canada afin de favoriser les opportunités commerciales et de développer un corridor de transport reliant le port de Churchill, le chemin de fer de la baie d’Hudson, CentrePort Canada et le réseau logistique mondial de DP World.

Il a également indiqué que des accords avaient été signés entre l’entreprise d’énergies renouvelables Masdar et Ressources naturelles Canada concernant des projets d’énergie verte, ainsi qu’entre Investir au Canada et la Chambre de commerce et d’industrie d’Abou Dhabi sur le partage d’informations et la coordination de visites.