Un coroner appelle à revoir le signalement de l’inaptitude à conduire

Après la mort au volant d’un aîné ayant des problèmes cognitifs, un coroner appelle à ce que soit revu le processus qui permet de déclarer une personne inapte à conduire. Il émet de sérieuses réserves sur le mécanisme actuel, qui dépend d’une auto-déclaration du conducteur et d’un signalement discrétionnaire — et non obligatoire — des médecins.

En février dernier, un homme de 79 ans a soudainement fait un demi-tour sur l’autoroute 20 et s’est mis à rouler à 146 km/h en contresens, en pleine nuit, à Lévis. Il est mort en percutant une ambulance, faisant deux blessés.

Le septuagénaire souffrait de troubles neurologiques et cognitifs « pouvant avoir altéré son jugement et son orientation », écrit le coroner Arnaud Samson dans son rapport rendu public cette semaine.

Trois ans avant cet accident mortel, en 2023, un de ses amis a contacté un proche, ayant remarqué chez lui des épisodes de confusion, ce qui fut aussi constaté par le personnel médical à quelques reprises par la suite en 2024. Il a eu au moins deux accidents vasculaires cérébraux (AVC), et a perdu temporairement l’usage de la parole à quelques occasions.

Malgré cela, monsieur nie tout problème cognitif.

Comment la SAAQ évalue l’aptitude des aînés

Selon les règles de la SAAQ, une auto-déclaration médicale obligatoire lui a été demandée en avril 2022, en raison de son âge (75 ans). Celle-ci l’a dispensé de tout examen médical ou visuel obligatoire jusqu’à l’âge de 80 ans, moment où un rapport d’examen médical complété par un professionnel de la santé lui aurait été exigé.

Dans le document, il indique qu’il ne souffre d’aucun problème listé et qu’il n’a aucun nouveau problème médical à signaler.

Les problèmes médicaux dont il a souffert sont postérieurs à cette auto-déclaration, et antérieurs au contrôle statutaire prévu à 80 ans.

Aucun mécanisme de contrôle de la SAAQ n’a donc pu être effectué pour réévaluer son aptitude à conduire pendant cette période de près de quatre ans, malgré la gravité et l’accumulation de ces événements, note le coroner.

Dans la majorité des provinces et territoires canadiens, la loi impose au médecin de signaler à l’autorité responsable des permis de conduire tout problème de santé chez un patient susceptible de compromettre la conduite sécuritaire d’un véhicule. Mais pas au Québec. Un médecin québécois peut signaler un problème, mais n’est pas obligé.

« Le présent accident mortel avec deux blessés graves illustre la fragilité d’un système de prévention reposant sur des décisions individuelles et discrétionnaires plutôt que sur des mécanismes de contrôle structurés. »

Le coroner appelle ainsi les responsables à revoir le système d’évaluation de l’aptitude à conduire.