Mutuelles, syndicats, ASBL : une note du SPF Finances suggère de soumettre le secteur non-marchand à l'impôt sur les sociétés

"Si nous imposons plus lourdement ceux qui réalisent des bénéfices, alors cela doit également s'appliquer aux mutuelles", avait déclaré le ministre Jambon il y a quelque temps. Il a donc chargé le SPF Finances d'une étude en ce sens. Selon Het Laatste Nieuws, la note suggère de soumettre l'ensemble du secteur non marchand - mutuelles et syndicats, mais aussi associations sportives et ASBL en tout genre - à l'impôt sur les sociétés de 25 %, à l'instar des entreprises classiques. 

L'administration propose deux options. La première consisterait à imposer à toutes les associations ou fondations de s'acquitter de l'impôt des sociétés, avec quelques exceptions, comme un seuil de 25.000 euros de chiffre d'affaires à partir duquel l'impôt serait dû. La seconde option consisterait à ne les imposer que sur la partie des revenus qu'elles génèrent en tant qu'entreprise.