Le syndicat des policiers contestera la décision du SPVM de congédier 7 policiers

Le syndicat des policiers montréalais contestera la décision du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), annoncée lundi, de congédier « administrativement » sept de ses policiers. La Fraternité des policiers et policières de Montréal veut défendre « des principes », dit-elle dans un communiqué.

« Sur le plan des principes, le congédiement administratif de sept policiers du SPVM soulève des questions fondamentales de droit. Il s’agit d’une méthode totalement inconnue de notre historique de relations de travail qui n’a jamais été employée et qui n’apparaît nulle part », lit-on dans une déclaration écrite du syndicat signée par le président, Yves Francœur, et adressée à ses membres. « Cette méthode nous apparaît manifestement non conforme et pourrait vous être préjudiciable dans le futur. »

« Le droit qui encadre le lien d’emploi ne peut être réécrit unilatéralement par l’employeur en fonction de ce qu’il considère lui convenir dans des circonstances données », affirme-t-il.

Le directeur du SPVM, Fady Dagher, a annoncé lundi que sept policiers avaient été congédiés « administrativement » en lien avec des allégations de gestes discriminatoires, racistes et dérogatoires. Il a souligné à maintes reprises le caractère exceptionnel de la mesure, la décrivant même comme une « première dans l’histoire » du SPVM. Il a aussi précisé que ces congédiements étaient indépendants des enquêtes présentement en cours dans ces mêmes dossiers.

Concrètement, le directeur ainsi que des enquêteurs et des avocats de la Ville de Montréal ont analysé les cotes d’accréditation d’employés impliqués dans les gestes répréhensibles allégués, en vertu de l’article 115 de la Loi sur la police. On y lit entre autres que parmi les « conditions minimales pour être embauché comme policier » se trouve l’obligation d’être « de bonnes mœurs ».

« Lorsque j’ai revu toutes les évaluations, les grilles, avec les enquêteurs et les avocats de la Ville, il faut admettre qu’ils [les policiers congédiés] n’ont plus été capables de repasser les tests de cotes de sécurité », a affirmé M. Dagher devant les médias lundi. Ainsi, leurs accréditations leur ont été retirées, ce qui a entraîné leur congédiement.

Les dossiers d’autres employés ont été analysés en fonction des mêmes critères, mais seulement sept employés avaient des dossiers assez sérieux, a aussi ajouté le directeur du SPVM lundi. « Je ne peux pas vous dire qu’il n’y en aura pas d’autres [congédiements]. Mais ce n’est pas quelque chose que je vais vous annoncer chaque semaine non plus. »

« Intentionnellement malveillants »

C’est notamment « l’intérêt public » qui a guidé sa décision d’utiliser cette mesure exceptionnelle, a précisé Fady Dagher, insistant sur le fait que les gestes commis par ces employés étaient « intentionnellement malveillants ».

Des sept policiers congédiés, six étaient déjà suspendus en lien avec des allégations de gestes racistes ou de gestes commis à l’endroit de « personnes vulnérables ».

Cinq des sept policiers congédiés administrativement venaient du poste de quartier (PDQ) 39, au sein duquel les révélations d’actes racistes dans Montréal-Nord avaient mené au démantèlement d’une équipe de 16 personnes durant l’été. Certains d’entre eux auraient entre autres collectionné des mèches de cheveux de personnes qu’ils appréhendaient, à la manière de trophées.

Les deux autres policiers congédiés, affiliés au PDQ 21 (centre-ville de Montréal), auraient pour leur part été impliqués dans des actes répréhensibles commis à l’endroit de « personnes vulnérables », a détaillé lundi Fady Dagher, sans ajouter de détails ni préciser la nature des gestes commis par les personnes congédiées.

La Fraternité des policiers et policières de Montréal reconnaît que, « si les allégations s’avéraient véridiques, elles contrevenaient profondément à ses valeurs et aux valeurs des policiers et policières de Montréal ».

D’autres allégations ont fait surface dans les dernières semaines, dont des soupçons d’entrave à la justice dans une affaire de violence conjugale.

Le SPVM n’avait pas répondu aux demandes de réaction du Devoir au moment où ces lignes ont été écrites.