Les affaires d’immigration pèsent lourd au calendrier de la Cour fédérale
Le juge en chef de la Cour fédérale, Alan Diner, dit que les juges et le personnel judiciaire doivent travailler le soir, le week-end et même pendant leurs vacances pour faire face à une augmentation sans précédent du nombre d’affaires d’immigration portées devant la Cour.
La Cour est compétente pour statuer sur un certain nombre de questions d’immigration, notamment les décisions relatives aux visas, les expulsions et les recours en matière de droit d’asile.
Le juge Diner précise qu’avant 2020, la Cour traitait environ 6000 affaires d’immigration par an, mais qu’elle devrait en enregistrer 33 000 cette année.
Les juges travaillent d’arrache-pied et font tout leur possible, souligne-t-il. Ils travaillent sans relâche, le week-end, pendant leurs congés; les employés font de même. Ils sont disponibles le soir et le week-end pour tenter de faire face à ce volume.
L'augmentation rapide du nombre d'affaires liées à l'immigration coïncide avec une hausse du nombre d'immigrants permanents et temporaires, ainsi que de demandeurs d'asile, dans le sillage de la pandémie de COVID-19.
Plus de 14 000 dossiers d’immigration ont été déposés du 1er janvier au 30 juin, et 28 000 autres sont en attente. Près de 1000 dossiers ont fait l’objet d’une audience en vue d’un contrôle juridictionnel.
Je mentirais si je disais que cela ne pose aucun défi. Les juges subissent des pressions, le personnel des tribunaux subit des pressions, et je suis très fier de la manière dont ils gèrent cette augmentation sans précédent, mais nous faisons ce que nous pouvons.
L’adoption en mars du projet de loi C-12 sur la sécurité aux frontières du Canada exerce également une pression supplémentaire sur les ressources de la Cour fédérale.
Ce projet de loi prévoit que la Commission de l’immigration et du statut de réfugié n’examinera que les dossiers des personnes qui déposent une demande d’asile au cours de leur première année au Canada. La loi s’applique rétroactivement aux personnes arrivées au Canada après le 24 juin 2020 et s’applique à toutes les demandes déposées à compter du 3 juin 2025.
Si une personne dépose une demande d’asile plus d’un an après sa première arrivée au Canada, elle ne peut bénéficier que d’une évaluation des risques avant renvoi. La Cour fédérale est la seule instance devant laquelle il est possible de faire appel d’une évaluation négative.
M. Diner indique que la Cour fédérale a reçu plus de 2000 requêtes contestant la constitutionnalité de cette loi depuis l’entrée en vigueur du projet de loi C-12.
Ces recours font actuellement l’objet d’une procédure de gestion des dossiers, dans le cadre de laquelle les juges se prononceront sur la question constitutionnelle fondamentale en se fondant sur un nombre restreint d’affaires.
Le juge en chef de la Cour fédérale déplore que le nombre de juges reste inchangé à 44, alors que la charge de travail a été multipliée par six.
Il affirme que la Cour fédérale a besoin de juges supplémentaires pour faire face à la charge de travail et que le gouvernement a été informé de cette demande.
Il est difficile pour le même nombre de juges d’accomplir six fois plus de travail, fait valoir M. Diner. Mais il nous incombe évidemment de nous améliorer autant que possible, de faire preuve d’innovation, de nous moderniser et d’utiliser la technologie pour tenter, d’une manière ou d’une autre, d’endiguer ce flux.
Un porte-parole du ministre de la Justice, Sean Fraser, mentionne que ce dernier est conscient de l’augmentation significative de la charge de travail à laquelle est confrontée la Cour fédérale, et qu’il s’engageait à garantir un accès équitable et rapide à la justice.
Le porte-parole précise que le ministère évalue les demandes de ressources supplémentaires. Les données attestant de l’augmentation du nombre d’affaires et des arriérés constituent des facteurs importants dans ces évaluations
.
Le greffe de la Cour fédérale a publié le mois dernier un avis indiquant que les délais de traitement des documents s’étaient allongés en raison d’une forte augmentation
du nombre de dossiers déposés. L’avis précise que l’objectif est de traiter les documents dans un délai de 48 heures, mais que les retards peuvent aller jusqu’à 8 semaines – en particulier pour les affaires liées à l’immigration.
M. Diner dit que la Cour fait tout ce qui est en son pouvoir pour gagner en efficacité. Il ajoute que c’est l’une de ses principales priorités en tant que président de la Cour.
Cela passe notamment par l’accélération du travail de numérisation, qui a véritablement pris de l’ampleur pendant la pandémie de COVID-19, ainsi que par l’étude d’outils d’automatisation et d’intelligence artificielle susceptibles de faciliter la gestion d’une charge de travail élevée.
L’utilisation de l’IA au sein de la cour pourrait un jour dépasser le simple cadre administratif.
C’est évidemment une question que nous allons devoir examiner. Non pas pour prendre des décisions, mais pour déterminer dans quelle mesure nous pouvons faciliter le processus, compte tenu de cette augmentation sans précédent, avance M. Diner. Nous savons que l’IA est de plus en plus utilisée et nous devons également nous demander si le pouvoir judiciaire peut y recourir pour faire face à ce volume sans précédent.
Les dossiers liés à l’immigration ont représenté environ 86 % des affaires portées devant la Cour fédérale au cours des six premiers mois de l’année, et constituent systématiquement la majorité des dossiers soumis à la Cour au cours d’une année donnée.
Alors que la Cour continue de gérer l’augmentation considérable du nombre d’affaires liées à l’immigration, M. Diner mentionne que la demande s’accroît également dans d’autres domaines relevant de sa compétence, notamment les questions de sécurité nationale, les recours collectifs et les contrôles de constitutionnalité.
Travailler le week-end, travailler les jours fériés, travailler pendant ses vacances n’est pas vraiment une solution acceptable pour garantir notre bien-être à long terme. Lorsque l’on subit le genre de pression dont j’ai parlé, on peut imaginer que les gens finissent par se sentir à vif, épuisés, etc. […] Les juges travailleront toujours dur, les employés travailleront toujours dur. Mais nous devons garantir le bien-être de notre personnel.
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