Sainte-Flavie | Une autorisation qui se fait attendre depuis 447 jours

(Québec) Impossible de trouver un terrain à Sainte-Flavie, dans le Bas-Saint-Laurent. Ici, le taux d’inoccupation des logements est de 0 %. Mais ne blâmez pas la municipalité pour l’absence de construction : elle attend depuis 447 jours que Québec l’autorise à ouvrir de nouvelles rues.

Publié à 5 h 00

« Ce sont des délais totalement déraisonnables. Pendant ce temps, on a une liste d’attente de plusieurs dizaines de personnes qui veulent construire chez nous. Mais certains ont quitté la région et sont partis faute de terrains », nous raconte le maire de Sainte-Flavie, Jean-François Fortin.

L’élu municipal est en colère. Il ne comprend pas comment le ministère de l’Environnement peut mettre autant de temps pour autoriser un projet résidentiel qui n’est pourtant pas sorcier. Il se retrouve dans le périmètre urbain de la ville, prévoit une zone de densification « en accord avec les orientations gouvernementales », se trouve en zone blanche résidentielle, est conforme au plan d’urbanisme de la ville et respecte le plan régional des milieux humides et hydriques.

Une petite zone humide se trouve cependant dans le projet de lotissement. « On l’a fait définir par un biologiste. Ce n’est pas un milieu humide d’intérêt », explique le maire. Le site a été choisi, car il se trouve à l’intérieur d’une « zone d’aménagement prioritaire » et que 95 % du territoire de la municipalité se trouve en zone agricole. Et les autres zones qui pourraient être développées sont touchées par des contraintes naturelles comme des « zones à risque de mouvement de sol, des secteurs à forte pente et des cours d’eau ».

Dans une région où il est très difficile de trouver un logement, le projet de Sainte-Flavie était prometteur : des entrepreneurs souhaitaient bâtir 6 immeubles locatifs offrant de 8 à 12 logements chacun, en plus de maisons unifamiliales.

Ça permettrait de fournir beaucoup de logements de qualité à des gens qui vont contribuer à notre développement.

Mais depuis, les entrepreneurs ont déchanté. Le développement est complètement bloqué par le ministère de l’Environnement du Québec, qui a le dossier entre les mains depuis le 21 août 2025. Des promoteurs ont avisé la municipalité qu’ils devraient refaire une analyse d’affaires avant d’aller de l’avant, étant donné le retard.

Un délai après l’autre

Après le cas du village de L’Ascension qui voulait boucher un trou coupant sa communauté en deux¹, il faut regarder le chemin que doit emprunter une petite communauté qui veut plus de logements pour ses citoyens :

• Le 21 août 2025, Sainte-Flavie dépose sa demande. Le Ministère commence l’analyse le 3 septembre, après avoir envoyé une facture de 1942 $.

• Puis le temps s’écoule. Ce n’est que le 24 mars 2026 qu’une première rencontre (sur Zoom) a lieu avec la municipalité. Le Ministère réclame un avis complémentaire de la biologiste qui a rédigé le rapport. Il demande également une confirmation à la MRC de La Mitis sur l’état de son Plan régional des milieux humides et hydriques.

Le maire Fortin explique ce que ça veut dire : « Le Ministère mettait en cause la caractérisation faite par la biologiste indépendante. On leur a dit : “Envoyez un biologiste du ministère de l’Environnement. On ira faire une visite des terrains avec vous.” Mais ils ont refusé ». Sainte-Flavie doit donc trouver un deuxième biologiste pour attester du travail de la première.

• Le 10 avril, la MRC confirme que « le site du développement potentiel de la rue Bellevue se trouve à l’intérieur d’une zone d’aménagement prioritaire identifiée » et que certains milieux humides « ont été identifiés comme compatibles avec des projets de développement ».

• Le 16 avril 2026, la municipalité participe à une deuxième rencontre avec le Ministère pour présenter les avis complémentaires.

• Le 29 juillet, près d’un an après le dépôt du premier document, le Ministère présente une première demande d’information sur le « volet hydrique » du projet. Le village fait son possible pendant les vacances estivales pour y répondre. L’explication des ingénieurs est retournée le 27 août.

Le 11 novembre, deux jours avant la publication de l’article, Sainte-Flavie était toujours en attente d’un retour du Ministère.

Le maire Fortin sort sa calculatrice : depuis le dépôt de la demande, 447 jours se sont écoulés. « Mais le gouvernement du Québec mesure en jours ouvrables, alors on a fait la conversion. C’est 295 jours ouvrables », dit-il.

« C’est un dépassement de 293 % de la cible ministérielle de répondre en moins de 75 jours ouvrables », déplore-t-il.

Jean-François Fortin estime que la situation ne peut plus durer. Le gouvernement du Québec, par son inaction, empêche la région de se développer. Ce qu’il demande maintenant ? Que le ministère de l’Environnement accompagne les municipalités dans la préparation des projets pour éviter les blocages et accélérer les choses.

1. LISEZ le dossier « Le village qui voulait réparer un trou »