Le secteur culturel s’inquiète du silence d’Ottawa sur les 600 millions $ promis
Des associations du secteur culturel s'inquiètent du silence du gouvernement libéral sur les 600 millions de dollars de financement promis en juin dernier à la suite du recul du gouvernement Carney sur ses exigences envers les géants du web.
Ce financement, qui était censé réduire l'incertitude, ne fait en réalité qu'accroître celle-ci, car nous ne savons pas quand il sera effectivement débloqué
, a affirmé Reynolds Mastin, président-directeur général de l'Association canadienne des producteurs médiatiques. Il est essentiel qu’il soit versé dès que possible.
Le gouvernement libéral a adopté la Loi sur la diffusion continue en ligne en 2023 afin d’intégrer les entreprises de diffusion en continu au système en vigueur depuis longtemps, qui oblige les câblo-opérateurs et les diffuseurs à contribuer à la production de contenu canadien ou à le diffuser.
Le financement provenant des acteurs traditionnels a diminué à mesure que les Canadiens se tournent de plus en plus vers les plateformes d'écoute en ligne.
En 2024, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a rendu une première décision en vertu de la Loi sur la diffusion continue en ligne, obligeant les grandes entreprises de diffusion en continu telles que Netflix à verser 5 % de leur chiffre d’affaires annuel réalisé au Canada à des fonds destinés à la production de contenu canadien, y compris les nouvelles télévisées locales. En mai, il a porté cette exigence à 15 %.
Recul d’Ottawa
En juin, le gouvernement fédéral a changé de cap, demandant au CRTC de réexaminer la récente décision visant à réglementer les plateformes de diffusion en continu en ligne, et indiquant que le gouvernement fournirait plutôt un financement directement aux producteurs de contenu canadien. Ces contributions financières des plateformes de diffusion en continu étaient déjà suspendues en raison d’un recours judiciaire en cours.
Si le gouvernement a invoqué l’accessibilité financière pour les consommateurs comme principale raison de cette décision, le ministre de la Culture, Marc Miller, avait également dit à l’époque que le secteur souffrait du gel des fonds destinés au contenu canadien en raison de la procédure judiciaire.
Privé des paiements des plateformes et de l’argent du fédéral
Quatre mois plus tard, le gouvernement n’a toujours pas précisé quand il communiquera ces nouvelles orientations au CRTC ni quand il versera les 600 millions de dollars. Le secteur se retrouve ainsi privé à la fois des paiements des plateformes de diffusion en continu et du financement gouvernemental promis.
Hélène Messier, présidente-directrice générale de l’Association québécoise de la production médiatique, a rappelé que le gouvernement avait qualifié la situation d’urgente dès le mois de juin.
Et c’est urgent. La situation dans le secteur audiovisuel est très grave
, a-t-elle soutenu, soulignant une baisse significative du volume de production ces dernières années.
Nous voulons savoir où nous en sommes
, a-t-elle ajouté.
Les contributions au contenu canadien et les règles applicables aux plateformes de diffusion en continu sont devenues un point de friction dans les négociations commerciales avec les États-Unis.
[Le premier ministre Mark Carney] a déclaré que la culture et la langue française étaient si importantes qu’elles constituaient l’une des raisons pour lesquelles ils avaient mis fin aux négociations avec les Américains
, a fait valoir Hélène Messier.
Je pense donc qu’ils doivent désormais agir en conséquence. Si c’est important, alors il faut agir.
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